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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Dominique Rousseau, Pierre Henri Tavoillot
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 95-104.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Démocratie, Démocratie participative
Dans un contexte où la démocratie représentative est mise à rude épreuve, les conventions citoyennes et autres dispositifs visant à inclure d'avantage les citoyens dans les décisions politiques tendent à s'imposer. Ces outils portent-ils leurs fruits ? Quels sont leurs atouts et leurs limites ? Le sujet fait débat
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3246, 11 février 2022, pp. 12-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit de vote, Tutelle, Jeune majeur, Juge des tutelles, Citoyenneté, Élection, Secret, Vote
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point sur les différents obstacles.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3243, 21 janvier 2022, pp. 16-20.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation de compensation du handicap, MDPH, Handicap, Aide financière, Citoyenneté, Intégration, Parentalité, Financement, Logement, Scolarisation, Insertion professionnelle, Accessibilité, Animal
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.
Article de Jean Baptiste Forray, Brigitte Menguy, Gabriel Zignani
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2572, Semaine du 5 au 11 juillet 2021, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Abstention, Élection, Vote, Droit de vote, Démocratie, Démocratie participative, Collectivité territoriale, Département, Région, Conseil régional, Conseil départemental, Décentralisation
L'abstention record lors des départementales et des régionales souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 166, octobre 2019, p. 28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Curatelle, Tutelle, Citoyenneté, Législation, Autonomie
Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.
Article de Alexandre Lacroix, Pascal Bruckner, Virginie Maris, et al.
Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 129, mai 2019, pp. 42-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Union européenne, Citoyenneté, Philosophie, Démocratie, Mondialisation, Identité collective, Vie politique
Des terrasses de café à l’université en passant par les jeux de séduction, l’Europe ce sont d’abord des inventions magnifiques tournées vers l’affirmation d’une citoyenneté qui se joue des frontières.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, p. 20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Vie privée, Informatique, CNIL, Protection juridique, Protection de l'enfance
Dans son rapport annuel rendu public le 15 avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a constaté une forte hausse des plaintes. Une hausse liée, selon elle, à une « médiatisation importante » du règlement général sur les données personnelles.
Article de Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 95-115.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Démocratie, Débat, Atelier, Citoyenneté, Information, Vie privée, Éthique
Cet article se propose d’analyser les conditions de possibilités de la délibération démocratique sur le sujet fortement controversé du big data en santé à partir de l’observation ethnographique de l’atelier citoyen organisé par le ministère de la Santé en 2016. En étudiant à la fois la production du dispositif par les pouvoirs publics et son fonctionnement interne, nous souhaitons interroger la capacité de ce « mini-public délibératif » à faire « entrer en démocratie », c’est-à-dire dans une confrontation publique d’opinion, les enjeux liés au big data. En quoi ce type d’expérience peut-il amener des citoyens tirés au sort à entrer dans une controverse sociale plus vaste sur le thème, éminemment complexe, qu’on leur soumet ? Alors que le thème est très controversé, nous montrerons que les conditions de mise en place et de fonctionnement d’un mini-public délibératif peuvent entraîner une certaine « déprise » de sa production vis-à-vis de la controverse éthique et politique dont les raisons sont autant à chercher dans le cadrage du dispositif par ses organisateurs que dans la dynamique « délibérative » qui prend place en son sein.