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Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Clémence Lacour, et al.
Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 19, juillet 2022, pp. 3-41.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Citoyenneté, Accès aux droits, Personne âgée, Personne handicapée, Décision, Dignité, Droit de vote, EHPAD, Établissement social et médicosocial, Reconnaissance, Usager, Vulnérabilité, Inclusion
ETRE PRIS EN COMPTE.
Symbole par excellence de la citoyenneté, le droit de vote a été élargi en 2019 par la réforme du Code électoral pour que les personnes protégées – notamment celles porteuses d’un handicap mental – puissent avoir le droit de déposer leur bulletin dans l’urne. Cette avancée attendue et saluée par tous ne doit toutefois pas occulter les freins nombreux d’une citoyenneté souvent empêchée. N’est-il pas paradoxal que les usagers puissent s’exprimer sur des décisions locales ou nationales au cours des différents scrutins sans avoir la possibilité de faire valoir leur point de vue au quotidien ? Les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissements sociaux ou médico-sociaux seraient-elles des citoyens de seconde zone ? Si la question interpelle, leurs (faibles) pouvoirs décisionnels ne peuvent qu’interroger. Ne pas avoir le choix, subir le quotidien et les décisions d’autres… Mais pour de bonnes raisons, diront certains, évoquant le sacrosaint : "C’est pour leur bien."
ALLER VERS L'AUTODÉTERMINATION.
"On ne naît pas citoyen, on le devient." C’est en tout cas la vision de certains, qui regrettent que ce sujet soit méconnu et n’intéresse ni les principaux intéressés, ni les professionnels. L’éducation est-elle le parent pauvre du secteur ? La grande oubliée des projets personnalisés ? Et si la citoyenneté s’apprenait pas à pas ? C’est en lisant, en observant, en s’ouvrant aux autres, que l’esprit critique se développe. Or, force est de constater que la priorité en établissement ne se trouve pas (encore) dans la reconnaissance de l’autodétermination. Devenu à la mode, ce concept est encore insuffisamment relayé. Quand une personne âgée vulnérable entre en établissement, la direction met à l’abri ses papiers et son argent liquide ; pour la protéger. Mais alors, comment peut-elle ensuite consommer et se déplacer en toute liberté ? Quand la surprotection et l’infantilisation ne font reconnaître que les incapacités, la citoyenneté recule. Mais avant de prôner un changement de pratiques, un changement de vocabulaire semble devoir être un premier pas pour des personnes vues comme des patients, des résidents ou, au mieux, des usagers. Sans sentiment de chez-soi et sans maîtrise de son environnement, comment peut-on se positionner comme citoyen ? C’est tout l’enjeu du cadre domiciliaire qui doit se développer pour que la qualité de vie et la rupture de l’isolement social soient les deux piliers des établissements sociaux et médico-sociaux.
FACILITER LE "FAIRE ENSEMBLE".
Prendre en considération l’avis des usagers et les impliquer ; autant de défis qu’il faudra relever pour que les pratiques changent et, avec elles, le regard porté sur le secteur. Certains ont d’ores et déjà fait le choix de la reconnaissance en expérimentant des comités de réflexion éthique participative ou en portant des actions coconstruites où le "faire ensemble" est la règle. Cela est donc possible, à condition d’outiller les professionnels à grand renfort de Facile à lire et à comprendre (Falc) et autres pictogrammes. Reste à généraliser leurs utilisations pour rendre le pouvoir aux personnes vulnérables. Finalement, que l’on soit très âgé, adulte en situation de handicap ou encore jeune avec des difficultés sociales, le besoin de reconnaissance est indispensable pour que la citoyenneté ou encore la République ne soient pas vécues comme des lieux communs lointains. L’enjeu est de renouer avec la confiance. Quand les personnes sont reconnues dans leurs capacités, leurs droits et leurs devoirs, alors elles peuvent (re)devenir actrices de leur vie.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3246, 11 février 2022, pp. 12-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit de vote, Tutelle, Jeune majeur, Juge des tutelles, Citoyenneté, Élection, Secret, Vote
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point sur les différents obstacles.
Article de Jean Baptiste Forray, Brigitte Menguy, Gabriel Zignani
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2572, Semaine du 5 au 11 juillet 2021, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Abstention, Élection, Vote, Droit de vote, Démocratie, Démocratie participative, Collectivité territoriale, Département, Région, Conseil régional, Conseil départemental, Décentralisation
L'abstention record lors des départementales et des régionales souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Article de Benoît Guillou, Barbara Pompili, Pierre Dharréville, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 378, octobre 2020, pp. 16-67.
Mots clés : Vie politique, Démocratie, Élection, Vote, Droit de vote, Abstention, Syndicat, Citoyenneté, Environnement
Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». Cette citation d’Antonio Gramsci peut nous aider à comprendre la situation politique que nous traversons actuellement en France. Le niveau d’abstention historique lors des dernières élections municipales met à mal la légitimité des élus locaux. Les maires, pourtant les représentants politiques les plus appréciés des Français, se trouvent eux aussi confrontés à cette crise aiguë de confiance. Ce nouveau décrochage entre représentants et représentés marque la fin d’un cycle de la démocratie représentative. Le risque est réel de voir se renforcer l’attrait d’un régime autoritaire ou populiste comme au Brésil, aux États-Unis ou aux Philippines…
Livre de Cyril Desjeux, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2020.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Citoyenneté, Handicap, Droit de vote, Droits des usagers, Droits de l'homme, Information, Accompagnement social, Équipe éducative, Équipe soignante
Avec la réforme du 23 mars 2019, la France est l'un des treize pays européens à ouvrir le droit de vote à toutes les personnes vivant avec un handicap. Elle redonne ainsi leurs voix à 300 000 personnes en tutelle. Cyril Desjeux en décortique les conséquences. En repositionnant les personnes vivant avec un handicap non plus comme des objets de soins, mais comme des sujets de droits, cette réforme les réhabilite dans toutes les dimensions de leur citoyenneté.
Ce livre aborde la façon dont l'expérience des handicaps réinvente des manières de faire avec les normes électorales. Au-delà, il propose une analyse plus globale de la citoyenneté en général. Il montre ainsi que ces nouvelles dispositions offrent l'opportunité de construire une société reposant sur une éthique de la responsabilité, s'intéressant au vivre ensemble et à la manière dont chacun est connecté aux autres.
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, p. 11.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droit de vote, Citoyenneté, Égalité, Discrimination, Personne handicapée
Emmanuel Macron a annoncé, lors de son discours devant le Congrès de Versailles, qu’il allait prendre des dispositions pour permettre aux 350 000 personnes handicapées et/ou mises sous tutelle d’exercer véritablement leur droit de vote. Applaudissement général. Mais du principe à la réalité, il y a un chemin semé d’embûches…
Article de Florence Braud
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 7, janvier-février 2017, pp. 27-28.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Vote, Droit de vote, Personne handicapée, Handicap mental, Protection juridique, Accompagnement, Citoyenneté, Tutelle, Majeur protégé
Cet article recense les difficultés rencontrées par les personnes placées sous protection juridique pour faire valoir leur droit de vote.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Immigration, Droit d'asile, Droits de l'homme, Droit du travail, Droit de vote, Jurisprudence, Habitat, Logement insalubre, Citoyenneté, Formation, Documentation, Gens du voyage
Adresse, Contact, Formation, Publication, Revue de presse, Texte officiel, Base de données, Dossier documentaire, pdf
Site associatif. La fédération regroupe plus de 80 associations et organisations en France. Elle est organisée en 3 pôles : juridique, formation et habitat.
Ce site, centré sur les droits et les conditions de vie des Tsiganes et des gens du voyage en France, informe sur les thèmes suivants : accueil des populations, activités ambulantes, intégration scolaire, citoyenneté et habitat. Nombreux textes législatifs nationaux et internationaux (jurisprudences, Cour Européenne des droits de l'homme, Conseil d 'état...), mise à disposition d'un catalogue de formations, accès en ligne au catalogue de la bibliothèque (+ 8400 références en 2023) et actualités. La FNASAT propose une revue de presse, des dossiers documentaires ainsi qu'un agenda de manifestations. Lien vers la revue "Etudes Tsiganes"
Article de Jacques TREMINTIN
Paru dans la revue Lien social (l'actualité sociale autrement), n° 1138, pp. 20-22.
Mots clés : Citoyenneté, Droit de vote, Handicap mental, Foyer de vie, Personne handicapée
Article de Mélanie LOPEZ
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2013, pp. 919-931.
Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Citoyenneté, Vote, Droit de vote, Accessibilité, Majeur protégé, Vie politique, HANDICAP PHYSIQUE, Handicap sensoriel, Handicap mental