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Article de Laurent Davezies
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 23-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État-providence, Politique économique, Croissance économique, Fiscalité, Solidarité, Budget
La progression, jusqu’à aujourd’hui, du poids des budgets publics et sociaux a permis de constituer un puissant système de solidarité sociale et interterritoriale ainsi qu’un mécanisme automatique d’amortisseur des territoires contre les chocs économiques et sociaux conjoncturels et structurels. Dans un contexte de creusement des inégalités productives entre les territoires, ces mécanismes ont permis, au contraire une réduction des inégalités de revenus. On retrouve les mêmes mécanismes dans les autres pays industriels mais pas à l’échelle de l’Europe. L’inégalité entre les États-providence européens en l’absence d’Europe-providence pourrait finalement avoir pour effet de les remettre en cause.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2658, Semaine du 27 mars au 2 avril 2023, p. 49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Genre, Égalité, Collectivité territoriale, Développement local, Budget, Financement
Les collectivités peuvent lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes en orientant leurs budgets, subventions et commande publique en ce sens, comme l'atteste un récent rapport d'Oxfam.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 428, novembre 2022, pp. 38-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Budget, Financement, Hôpital, Santé, Dépense, Pharmacie, Personne âgée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale desserre la vis à l'hôpital. Mais la toile de fond reste la même : des économies à prévoir et pas de budget pour embaucher
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 181, février 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Crise économique, Épidémie, Établissement de santé, Tarification
Dans le contexte plus qu'exceptionnel de 2020 et 2021, le budget de la sécurité sociale intègre le déficit abyssal cumulé généré par les mesures sanitaires et celles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise Covid-19. La loi traduit financièrement les engagements du Ségur pris pour calmer la colère des hospitaliers et trace une ébauche d'organisation de la branche autonomie. Elle poursuit la transformation du système enclenché par les précédentes lois.
Article de Nadia Graradji, Jean Laurent Clochard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 24-28.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SAAD, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Non-recours, Financement, Budget, Ressources humaines, Salaire, Handicap, Finances publiques, Intervention sociale, Maltraitance
Dossier composé de trois articles :
- Enjeux et écueils des Saad « familles »
- Vers la création d’un motif d’intervention « Handicap » ?
- Les TISF, actrices de la prévention
Article de Manon Bouju, Lucas Chancel
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 386, 1 janvier 2019, pp. 92-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Union européenne, Fiscalité, Budget, Service public, Inégalité, Administration, Changement, Changement social
Changement climatique, accueil des migrants, justice fiscale, institutions...Sept économistes et politistes formulent des propositions pour redonner un nouvel élan à l'Europe.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Budget, Finances publiques, Prestation sociale, Aide à domicile
Budget 2019 / Les principaux points du projet de loi de finances pour 2019
Article de Sarah Bos, Anne Eydoux, Olivier Bargain
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3072, 24 août 2018, pp. 6-9.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Budget, État, Réforme, Pauvreté, Handicap, Famille
Dossier contenant trois articles
Une réforme avec peu de gagnants et beaucoup de perdants ?
« Une réforme décevante pour la lutte contre la pauvreté »
« Il faut repenser et mettre à plat tout le système des aides sociales »