La fin de vie à l'étranger

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 3-64.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Autonomie, Dignité, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Fin de vie, Relation soignant-soigné, Soins palliatifs, Traitement médical, Canada, Belgique, Cameroun, Colombie, Tunisie, Japon

Comment la fin de vie est-elle appréhendée juridiquement à l'étranger ? De manière plus précise, quelles réponses le droit positif apporte-t-il, au-delà de nos frontières, à des questions aussi cruciales que celles soulevées par l'administration de soins palliatifs, la pratique de l'euthanasie ou du suicide assisté (qualifiés parfois d'"aide active - ou médicale - à mourir") ou encore l'exercice du "droit à mourir dans la dignité " ? Autant de questions qu'il n'est inutile de poser à l'heure où, en France, se précise la perspective d'un examen prochain par le Parlement (en principe, d'ici la fin de l'année) d'un projet de loi consacré à la fin de vie.

- Maki Kobayashi. La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple
- Gilles Genicot. La fin de vie en droit belge : l'autonomie décisionnelle du malade
- Anne-Marie Savard, Valérie Pinel. La fin de vie en droit québécois et canadien : un cadre juridique exhaustif et évolutif
- Luis-Miguel Gutierrez. La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé
- Souhayma Ben Achour. La fin de vie en droit tunisien : le douloureux silence de la loi
- Germain Ntono tsimi. La fin de vie en droit camerounais : une approche centrée sur la relation de soins

Changement de paradigme dans la prise en charge médicale des enfants présentant une variation du développement génital

Article de Laurence Brunet, Amélie Gogos Gintrand

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 258-265.

Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Bioéthique, Identité sexuelle, Psychologie du développement, Sexe, Médecine, Enfant, Prise en charge

L’arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de cette prise en charge est désormais assurée par la collégialité et la transparence des décisions médicales. Surtout, en l'absence de motif médical très sérieux, les traitements médicaux qui viseraient la seule conformation des organes génitaux ne pourront plus être envisagés avant que le mineur ne soit apte à participer à la décision. Pour autant, ces enfants ne sont pas laissés sans suivi médical et un large volet de l’arrêté est ainsi consacré à l'accompagnement des familles concernées.

Santé et Dignité

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3222, 27 août 2021, pp. 18-23.

Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Droit, Santé, Fin de vie, IVG, Acharnement thérapeutique, Euthanasie

La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s’attachant à préserver la dignité humaine. Notre dossier revient sur les transformations législatives en matière de procréation, de fin de vie et d’avortement.

Médicalisation de la vie reproductive des femmes : quelques aspects

Article de Nicole Athéa

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 131-144.

Mots clés : Santé-Santé publique, Norme sociale, Corps, Femme, Législation, Bioéthique, Procréation, Contraception, Politique, Santé publique, IVG, Procréation médicalement assistée, Parentalité

Le lien entre le corps et le politique se décline sous de nombreux aspects : l’un d’entre eux est celui de la médicalisation, qui est de plus en plus étendue et concerne aujourd’hui tous les aspects de la vie de chacun, y compris la plus intime. Derrière cette médicalisation, certains philosophes voient se cacher un ou des pouvoirs qui assurent leur domination par une normalisation préventive des individus, normalisation agissant par l’intériorisation d’une norme sociale que ces pouvoirs, pour l’essentiel, créent. Selon eux, cette évolution n’a cessé de croître avec l’accélération du développement technologique observé de façon générale dans notre société depuis les années 1950-1960, et qui a participé à étendre les champs de la médicalisation.

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Quel cadrage pour penser les variations du développement sexuel dans les politiques publiques : droits humains ou maladies rares ?

Article de Gaëlle Larrieu

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 89-112.

Mots clés : Santé-Santé publique, Chirurgie, Identité sexuelle, Bioéthique, Enfant, Corps, Sexe, Maladie rare, Média, Consentement

Dans le cadre de la révision des lois françaises de bioéthique à partir de 2018, la prise en charge médicale des variations du développement sexuel a été mise à l’agenda en tant que problème public. La question au cœur des débats concerne les opérations chirurgicales visant à modifier les caractéristiques sexuelles des enfants sans leur consentement. En s’appuyant sur des documents institutionnels, une analyse de la presse écrite et des entretiens, cet article met en évidence différents cadres d’analyse pour penser les variations du développement sexuel au sein des politiques publiques. En effet, elles peuvent être appréhendées sous un angle médical en tant qu’anomalies du développement génital ou sous un angle social en tant qu’intersexuation. Ce cadrage implique un mode d’intervention différent sur les corps.

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3131, 25 octobre 2019, pp. 22-23.

Mots clés : Santé-Santé publique, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Loi, Parents, Couple, Célibat, Homosexualité, Âge, Discrimination, Don d'organe, Majeur protégé

L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare du texte, adopté le 16 octobre. Le travail parlementaire, intense, a permis une adoption large du projet de loi. Ce sera bientôt au tour du Sénat, majoritairement à droite, d’examiner le texte.

Regards sur la santé publique d'hier à aujourd'hui

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 100, septembre 2017, pp. 4-83.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Santé publique, Évolution, Formation initiale, Environnement, Génétique, Éthique, Soin, Bioéthique, Innovation, Hypertension, Jeune, Santé mentale, Inégalité, Vieillissement, Fin de vie, Soins palliatifs, Assurance maladie, Éducation à la santé, Droits des usagers

À l’occasion du centième numéro d’Adsp, nous avons souhaité avoir une approche rétrospective sur les thématiques abordées dans les dossiers. Des auteurs sont revenus sur ces sujets avec un regard diagnostique et ils proposent une analyse de ce qui a été fait depuis : le problème a-t-il évolué ? Quelles réponses ont été apportées ? Quelles en sont les perspectives ? Ce numéro anniversaire reprend quelques grands enjeux de santé publique d’hier à aujourd’hui.

Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain

Article de Anne Blandine Caire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 865-890.

Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Santé publique, Droit, Bioéthique, Don d'organe, Médecine

"Juridiquement, le corps est gratuit. On donne ses organes ou son sang mais on ne le vend pas. Cette gratuité a pu être associée au principe d'indisponibilité du corps humain qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. C'est donc plutôt à la non-patrimonialité du corps évoquée par le code civil qu'il convient de rattacher la gratuité du corps. En permettant d'utiliser tout ou partie du corps sans but mercantile, la gratuité a aussi à voir avec la solidarité et s'apparente peut-être à une traduction en droit des personnes du courant solidariste ayant marqué le droit des contrats." (In : présentation du document)