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Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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Comment constituer une équipe parentale lors d’une séparation hautement conflictuelle ?

Article de Sandie Meillerais, Jean Xavier Leroy, Alexandra Stolnicu, et al.

Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 39-55.

Mots clés : Enfance-Famille, Intérêt de l'enfant, Séparation, Conflit, Médiation, Autorité parentale, Équipe, Approche systémique, Histoire familiale, Parents, Belgique

L’espace parents dans la séparation (EPS) de Mons (Belgique) est un dispositif d’accueil des parents en situation de séparation hautement conflictuelle. Le travail s’élabore autour de la réflexion commune avec les parents sur la qualité de la relation coparentale dans l’intérêt des enfants. Cet article vise à expliciter les processus et les outils utilisés dans le cadre de l’EPS. Après avoir développé les ancrages épistémologiques et le dispositif en lui-même, les auteurs proposent de montrer, au travers d’une illustration clinique, les processus en place dans la construction de « l’équipe parentale ».

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L’enfant, enjeu et victime du conflit parental

Article de Nicolas Delgrange

Paru dans la revue Lien social, n° 1333, 14 au 27 février 2023, pp. 16-17.

Mots clés : Enfance-Famille, Séparation, Couple, Conflit, Relation enfant-parents, Enfant, Autorité parentale, Parents, Accompagnement, Éducation, Assistance éducative, Médiation familiale, Attachement

La fin de la relation conjugale n’entraîne pas la fin de la relation coparentale. Les parents séparés doivent renoncer à leur rôle et à leur identité de conjoint tout en conservant ceux de parent. Lorsque l’intérêt de chacun est entendu et respecté, le développement de l’enfant n’est pas nécessairement compromis. Par contre, dès lors que la séparation est conflictuelle, qu’elle se déroule dans la violence ou qu’elle arrive au terme d’une longue période de conflits conjugaux, des répercussions négatives sur l’enfant sont constatées. Quel accompagnement proposer ?

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Pour une concertation dans les expertises pédopsychiatriques

Article de Sébastien Bourre, Laure Chambaudet, Virginie Cmiel Monnier, et al.

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3295, 17 février 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Expertise, Psychiatrie infantile, Réfèrent, Travailleur social, Magistrat, Enfant, Parents, Équipe éducative, Responsabilité pénale, Mineur, Psychiatrie, Thérapie, Assistance éducative, Autorité parentale

Ils sont référent social, responsable de foyer, psychologue, juge des enfants… Tous interviennent auprès des plus jeunes, et défendent ici l’importance de la collaboration avec les familles et les services dans la pratique de l’expertise.

“Tendre vers un dispositif de protection de la famille”

Article de Margot Hemmerich, Enrique Garcia

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Participation, Parents, Travailleur social, Accompagnement, Placement, Conseil de la vie sociale, Lien social, Affectivité, Autorité parentale, Travail social de groupe, Famille, Échange

Encourager les professionnels à se questionner tout au long de leur carrière. Tel est le propos du livre d’Enrique Garcia "La place des parents en protection de l’enfance. Sortir d’une participation sous contrôle". Un ouvrage qui dégage aussi des pistes pour vraiment travailler avec les familles, loin d’une posture condescendante et figée.

La parentalité

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 16-23.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parents, Enfant, Droit, Obligation alimentaire, Entretien, Filiation, Autorité parentale, Délégation, Assistance éducative, Congé de maternité, Congé d'adoption, Congé de paternité

Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.

Handicap et famille : la tyrannie de la norme n’est pas une fatalité

Article de Sabine Chatroussat, Régine Scelles

Paru dans la revue Dialogue, n° 228, 2e trimestre 2020, pp. 161-180.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Norme sociale, Parents, Stigmatisation, Soutien à la parentalité, Accompagnement, Autorité parentale, Handicap mental, Parentalité

À partir d’une pratique clinique et de recherche, cet article traite de la parentalité dans le cas où le père et/ou la mère présentent une déficience cognitive. Il souligne que cette parentalité est négativement impactée par le regard social stigmatisant, des réseaux sociaux souvent retreints et des modalités d’accompagnement dont les normes sont peu compréhensibles et lisibles pour les parents. Face à cela, l’article propose : 1) de développer un travail conjoint entre normes des professionnels et normes des parents ; 2) d’ouvrir davantage sur des situations de coparentalité ; 3) de favoriser les échanges entre parents ayant une déficience cognitive et avec eux le développement du partage d’expériences. Le partage d’émotions, d’affects, de rêves et de cauchemars devant commencer dès l’enfance.

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Eloge des pères

Article de Didier Lauru, Elisabeth Lévy, Jean-Pierre Benoit, et al.

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 81, janvier-mars 2019, pp. 6-151.

Mots clés : Enfance-Famille, Père, Paternité, Pouvoir, Patriarcat, Autorité, Interculturel, Anthropologie, Littérature, Relation enfant-père, Grossesse, Fille, Adolescent, ASE, Juge des enfants, Autorité parentale, Séparation, Parents

Le statut des pères a bien changé au cours des siècles et il demeure bien différent selon les civilisations et les cultures. Les pères assument des fonctions souvent complémentaires à celles des mères, qui ne sont pas immuables et qui évoluent. La littérature les a parfois trop blâmés, disqualifiés. Être père, transmettre ses valeurs et faire grandir ses enfants n’est pas si aisé, certains y excellent. Quels regards nouveaux pouvons-nous porter sur eux ? Ils sont maintenant très présents dès la naissance et la plus tendre enfance de leurs descendants. Ils assurent non seulement une fonction d’autorité, mais savent aussi prendre du plaisir à jouer, à partager des activités agréables, sportives, culturelles ou intellectuelles. Ils sont de plus en plus présents dans les institutions (prévention, soins, école, justice...). Nous en sommes sûrs, ils aiment voir grandir leurs petits.

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Au travail avec les parents !

Article de Laurence Croix, Nicolas Rabain, Sandrine Clergeau, et al.

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 79, 2018, pp. 6-141.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Courants de pensée en sciences humaines, Parents, Parentalité, Famille, Sexe, Genre, Mère, Père, Gestation pour autrui, Parenté, Filiation, Autorité parentale, Homoparentalité, Adoption, Enfant, Adolescent, Conflit, Partenariat, Droits de l'enfant, Santé mentale, Périnatalité, Relation travailleur social-usager, Juge des enfants, Écoute, ASE, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Groupe de parole, Autisme, Thérapie familiale

Quoi de neuf du côté des parents ? Les parents d’aujourd’hui sont-ils différents de ceux d’hier ? Inversement, pourquoi seraient-ils les mêmes ? La parentalité est-elle un invariant anthropologique ou un état sans cesse remodelé et redéfini par les sociétés et les individus ? Dans un contexte de changement rapide de la société, impossible de penser que rien n’a changé de ce côté-là, et tellement vite d’ailleurs que tout le monde s’y perd. Nouvelles configurations familiales, nouveaux modèles théoriques, bienpensance, nous conduisent à des questionnements éthiques inouïs : Comment définir la famille ? Qui fait famille ? Comment travailler avec les parents des enfants et adolescents dont nous nous occupons ? Les nouvelles modalités du faire famille nous conduisent à des réaménagements notables. À qui s’adresser pour cet enfant qui a deux mamans et deux papas ? Ou pour cet adolescent accompagné par son beau-parent ?

Par ailleurs, après avoir traversé l’époque de la responsabilisation des parents, sommes-nous passés à l’ère de la déresponsabilisation ? Le modèle psychogénétique des troubles de l’enfant est-il toujours à l’oeuvre ? Autrement dit, considère-t-on toujours les parents coupables, ou au contraire préfère-t-on les penser acteurs des prises en charge de leurs enfants ? De tout cela vont dépendre nos manières de nous adresser à eux, de les considérer, de les associer, ou de les mettre à l’écart de nos institutions et de leurs enfants : à l’hôpital, dans les lieux de soins, à l’école, dans le milieu judiciaire (pénal ou civil), dans les lieux d’accueil petite enfance, dans le champ du handicap ou celui de la prévention et de la protection de l’enfance. Ce numéro mettra au travail ces questions, par un abord multidisciplinaire, en explorant également ce qui s’expérimente dans d’autres pays.

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L'enfant délaissé et l'aide sociale : les notions nouvelles. La notion de délaissement et l'incidence de la loi du 14 mars 2016 sur le dispositif légal de contrôle et de sanction de l'autorité parentale

Article de Valérie Doumeng

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 37-45.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant abandonné, Relation enfant-parents, Adoption, Absence, Parents, Carence familiale, Contrôle social, Contrôle judiciaire, Sanction pénale, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès des acteurs de l'action sociale, sinon des juges. Elle concerne la douloureuse situation de l'enfant confronté à des parents absents, qui, demeurant dans l'attente, se construit sur des bases défaillantes.

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