Documentation sociale

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Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales

Article de Anne Sophie Saint Aubain

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 352, décembre 2021, pp. 12-15.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Sanction pénale, Violence conjugale, Loi, Urgence sociale, Plateforme, Information, Intérêt de l'enfant, Protection de l'enfance

Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.

Le département au coeur de la protection de l'enfance

Article de Elodie BENLOAN, Dominique LARDIERE, Marie Claude MICHAUD, et al.

Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 126, septembre-octobre 2012, pp. 11-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfant, Loi, Secret professionnel, Enfance en danger, Conseil général, PMI, Service social, Autorité parentale, École, Avocat d'enfant, Assistant de service social, Prévention, Puéricultrice, Médecin, Adolescent, INFORMATION PREOCCUPANTE, LOI PROTECTION DE L'ENFANCE 2007, LOIRE ATLANTIQUE

Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP

"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."

Les évolutions de la protection de l'enfance

Article de Dominique YOUF, Robert LAFORE, Guy PATRIARCA

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 49, décembre 2010, pp. 4-135.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Enfance en danger, PJJ, Éthique, Déontologie, Évolution, Évaluation, Loi, Autorité parentale, LOI DU 5 MARS 2007

Du juge prescripteur au juge arbitre ?

Article de Carole BIZOUARN

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 380-381, janvier-février 2008, pp. 43-51.

Mots clés : Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Juge des enfants, Rôle, Autorité parentale, Mandat judiciaire

La loi réformant la protection de l'enfance suite et fin : modes d'intervention rapports des familles avec les services mesures diverses (loi n°2007-293 du 5 mars 2007 jo du 6-03-07)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2505, pp. 17-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, Loi, Réforme, Enfance en danger, ASE, Intervention sociale, Accueil, Placement, Autorité parentale, Maintien du lien, Droit de visite, Relation famille-institution, Financement

La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.

Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation

L'autorité parentale après la loi du 4 mars 2002

Article de Hubert BOSSE PLATIERE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 105, pp. 64-75.

Mots clés : Réforme, Loi, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Éducation, Protection de l'enfance, Garde alternée