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Article de Caroline Siffrein Blanc
Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale
Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.
Livre de Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Dunod, publié en 2022.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Législation, Autorité parentale, Traumatisme, Séparation, Aliénation, Emprise, Parentalité, Assistance éducative, Mère, Agresseur, AEMO
Il est illusoire de prétendre protéger l'enfant si l'on ne protège pas sa mère et la mise en oeuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l'autorité parentale n'est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité : un conjoint violent est un père dangereux.
En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu'un mari violent est un père dangereux, c'est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l'exercice de l'autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime.
Cela signifie aussi que si des rencontres entre l'enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l'enfant.
Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.
Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)
Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.
Mémoire ou thèse de Syndie INGUENAU, mémoire DEAS : Poitiers : IRTS : 2005.
Mots clés : Parentalité, Couple, Crise, Conflit, Famille, Médiation familiale, AEMO, Autorité parentale, Assistance éducative
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 216, juin 2002, pp. 9-15.
Mots clés : Droits de l'homme, Droit civil, Action sociale, Respect, Intimité, Jeune en difficulté, Personne handicapée, Qualité, Contrôle, Santé, Malade, Droits de l'enfant, Droits des usagers, Filiation, Autorité parentale, Origine, Assistance éducative, AEMO, Dossier administratif, Établissement social et médicosocial, PERSONNE
Article de Alain BRUEL
Paru dans la revue Sauvegarde de l'enfance, vol. 56, n° 4, août-septembre 2001, pp. 173-179.
Mots clés : Famille, Parentalité, État, Éducation familiale, Autorité parentale, Filiation, Intergénérationnel, Travail social, AEMO, Famille en difficulté, Protection de l'enfance, Mandat judiciaire, Assistance éducative
Article de Valérie LARMIGNAT
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2197, pp. 27-28.
Mots clés : Assistance éducative, AEMO, Réforme, Crise, Justice, Autorité parentale
Article de Maryse VAILLANT
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 173, mars 1998, pp. 25-28.
Mots clés : Séparation, Danger, Protection de l'enfance, Violence, Prise en charge, Errance, Intervention sociale, Assistance éducative, AEMO, Autorité parentale
Paru dans la revue Informations sociales, n° 31, octobre 1993, pp. 4-133.
Mots clés : AEMO, Assistance éducative, Autorité parentale, CAF, Droit, Justice, Loi, Mineur, Placement, Responsabilité, TIG, Protection de l'enfance
Article de C. ROPERS, P. CONIL
Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 32, janvier 1991, pp. 133-141.
Mots clés : Assistance éducative, Mineur, AEMO, ASE, Enfant placé, Placement familial, Procédure, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Recours, Procès, Capacité juridique, RELATION ADOPTANT/FAMILLE NATURELLE