Documentation sociale

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"Suivre la règle", ou le (non)-usage du pouvoir discrétionnaire

Article de Carla Mascia, Adriana Costa Santos

Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, décembre 2021, pp. 93-104.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Travail social, Pratique professionnelle, Travailleur social, Organisation du travail, Conditions de travail, Contrôle, Règle, Déontologie, Bruxelles

Le pouvoir discrétionnaire des agents de terrain, inhérent au travail social, émane de la nécessité d’adapter les règles générales aux situations singulières, et participe à la redéfinition de la politique publique (Lipsky, 2010). À partir d’une analyse de terrain auprès des différents intervenants (représentants politiques, responsables administratifs et travailleurs sociaux) dans sept CPAS bruxellois, nous nous sommes proposé de vérifier l’impact des normes censées encadrer les pratiques du travail social sur la marge de manœuvre des assistants sociaux. Au départ de la question des freins au pouvoir discrétionnaire, nous considérons l’impact du contexte organisationnel et des conditions de travail sur la non-mobilisation par les agents de leur marge de manœuvre – davantage que l’impact de leur attachement aux normes. Dans un contexte marqué par une complexité légale et normative, une surcharge de travail et des techniques managériales d’objectivation et de contrôle des pratiques, nos observations nous amènent à penser le suivi de la norme aussi en tant que pratique discrétionnaire.

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Intervenir en libéral en travail social : pourquoi, pour qui, comment ?

Article de Maxime Chaffotte, Roland Janvier, Jonathan Louli, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 524-525, janvier-février 2020, pp. 3-226.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Profession libérale, Statut professionnel, Débat, Posture professionnelle, Libéralisme, Coordination, Parcours professionnel, Témoignage, Éthique, Déontologie, Motivation, Liberté, Autonomie, Travail social, Statut juridique, Désinstitutionnalisation, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Marchandisation, France, Norvège

Quelles sont les raisons de la "libéralisation" du travail social, ainsi que les raisons qui éventuellement peuvent légitimer son refus, total ou partiel, et quels sont les avantages et inconvénients, en premier lieu pour les usagers, mais pas iniquement, des interventions en libéral ?

Peut-on être assistant(e) de service social sans s'engager professionnellement ?

Article de Didier Dubasque

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 270, septembre 2018, pp. 80-87.

Mots clés : Travail social : Métiers, Vocation, Militantisme, Assistant de service social, Déontologie, Travail social, Engagement

Après avoir défini les concepts tels que la vocation, l'engagement et le militantisme, l'auteur rappelle que "l'engagement fait partie de l'ADN des assistants sociaux". Il prend sa source dans l'histoire de la profession. Cet engagement apparaît en filigrane du Code de déontologie de l'ANAS. La profession est confrontée aux inégalités et à l'injustice sociale. Cela conduit immanquablement l'assistant social à se positionner. En dernière partie, l'auteur décrit son parcours qui l'a conduit à s'engager pour la profession et, plus largement pour la promotion du travail social.

Le dossier social à l'@ir du numérique : l'expérience d'un café social

Article de Joëlle Arneodo, Mathilde Legrand

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 264, mars 2017, pp. 89-99.

Mots clés : Travail social : Métiers, Technologie de l'information et de la communication, Travail social, Dossier, Déontologie, Assistant de service social, Groupe de travail, Législation, Pratique professionnelle, Technologie numérique

Les sections locales de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) sont constituées des adhérents assistants de service social (ASS) et des étudiants en formation qui créent ensemble en espace de soutien, d'écoute, de réflexion et d'échanges sur les pratiques de terrain et sur tout sujet impliquant le travail social. Plusieurs collègues, en souffrance sur leur lieu de travail et en questionnement sur le droit de l'encadrement à consulter des données confidentielles concernant les usagers, nous ont interpellées ces derniers mois pour avis et conseils. Pour construire notre argumentation, nous sommes passées collectivement par une démarche de recherche qui a abouti à l'organisation d'un café social, ou comment, face à un problème complexe, le travail en groupe peut permettre d'aborder un travail de recherche.

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."

Chroniques d'une assistante sociale en milieu médico-social : "cette nuit que je n'dormais pas"

Livre de Christine Maurey, édité par l'Harmattan, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Récit de vie, Établissement social et médicosocial, ASE, Famille, Éthique, Déontologie, Pratique professionnelle, Analyse de la pratique, Handicap, SESSAD, Scolarisation, Égalité des chances, Travail social, Travailleur social

Dans cet ouvrage, est dépeinte la réalité d'une assistante sociale travaillant en établissement médico-social. La place des familles, le lien avec les services extérieurs (notamment ceux de l'Aide sociale à l'enfance), la pluridisciplinarité au sein d'un établissement, sont autant d'enjeux questionnés dans un partenariat complexe et complexifié par l'époque. Ethique et déontologie sont au coeur du propos.
Au détour du récit de ces situations d'enfants, est abordée la prise en compte du handicap aujourd'hui en France. L'auteure pose la question de l'évolution de ce secteur, abordant certaines gageures législatives, comme la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap, la croissance exponentielle des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) au détriment de places en institution, le "poids du handicap" pour l'Education nationale, etc.
Portant un regard critique sur l'application de la loi de février 2005 sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", l'auteure tente d'expliquer les limites de "l'inclusion", et évoque ses propres conceptions sur les politiques du handicap.