Documentation sociale

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Le contrat de travail des assistantes maternelles et familiales

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 111, septembre 2012, pp. 19-29.

Mots clés : Assistant maternel, Contrat de travail, Assistant familial

Le contrat de travail à durée déterminée

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 110, juillet-août 2012, pp. 17-29.

Mots clés : Assistant maternel, Contrat de travail

La rupture simplifiée du contrat de travail

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 103, novembre 2011, pp. 17-28.

Mots clés : Assistant maternel, Assistant familial, Contrat de travail, Rupture

L'évaluation des demandes d'agrément

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 84, décembre 2009-janvier 2010, pp. 35-39.

Mots clés : Assistant maternel, Agrément, Référentiel

Les regroupements d'assistantes maternelles

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 82, octobre 2009, pp. 19-29.

Mots clés : Assistant maternel, REGROUPEMENT D'ASSISTANTES MATERNELLES

Dénonciation de faits de maltraitance et licenciement

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 72, novembre 2008, pp. 33-35.

Mots clés : Maltraitance, Violence institutionnelle, Établissement social et médicosocial, Assistant familial, Assistant maternel, Signalement, Licenciement

Le contrat de travail des assistantes maternelles et familiales

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 71, septembre-octobre 2008, pp. 17-30.

Mots clés : Assistant maternel, Assistant familial, Contrat de travail

Droit du travail : décret d'application de la loi du 27 juin 2005

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 50, juillet-août 2006, pp. 7-24.

Mots clés : Assistant maternel, Législation, Droit du travail, Contrat de travail, Durée du travail, Rémunération, Congés payés, Assistant familial

L'agrément et les droits de la défense

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 49, juin 2006, pp. 13-21.

Mots clés : Agrément, Assistant maternel, Droits des usagers, REFUS

La rupture simplifiée du contrat de travail

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 44, janvier 2006, pp. 11-22.

Mots clés : Assistant maternel, Contrat de travail, Grossesse, Rupture