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Article de Danièle Lochak, Catherine Goussef, Maylis de Verneuil, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 128, mars 2021, pp. 3-42.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Droit des étrangers, Droit international, Approche historique, Gens du voyage, Union européenne, Nomadisme, Nationalité, État civil, Prévention, Sécurité, Terrorisme, Clandestinité
« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.
Article de Yvan Gastaut, Danièle Lochak, Philippe Hanus, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1330, juillet-septembre 2020, pp. 3-237.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Approche historique, Vie politique, Parti politique, Crise économique, Communisme, Action collective, Travailleur immigré, Ouvrier, Mouvement social, Militantisme, Société, Média, Cinéma, Télévision, Littérature, Musique, Représentation sociale, Perception, Violence, Discrimination, Ethnie, Droit des étrangers, Harki, GISTI (Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés), France, Italie, Espagne, Portugal, Maghreb, Afrique, 1973
L’année 1973 est certainement une des plus violentes de l’histoire de la Ve République en matière de racisme et violences contre les immigrés tout en étant l’une des plus riches en mobilisations des travailleurs immigrés et de militantisme en leur faveur. Ce numéro interroge l’idée que la crise économique serait la source unique du tournant de la politique d’immigration et expliquerait la décision de fermeture des frontières en 1974. Il permet de nuancer les temporalités et les causalités de ce virage décisif dans la gestion et la perception de l’immigration dans la société française.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Livre de Alibe Angoustures, Dzovinar Kévonian, Claire Mouradian, Pascal Brice, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Approche historique, Institution, Administration, Politique sociale, Droit des étrangers, Économie, Vie politique, Apatride, Ofpra, 1920-1960
Ce premier volume publié par le Comité dhistoire de lOffice français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir darchives en grande majorité inédites, contribue à lhistoire de la protection des réfugiés. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. Il présente une approche globale du réfugié, érigeant celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. La question de la protection des réfugiés est dune brûlante actualité. Elle ne peut cependant être bien comprise quen explorant son histoire, qui est particulièrement mal connue. Lobjectif de ce premier volume publié par le Comité dhistoire de lOffice français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir darchives en grande majorité inédites, est de contribuer à remédier à cette méconnaissance. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. En tenant compte des nouvelles orientations de la recherche, louvrage a une approche globale du réfugié, et en produit des éléments dune histoire qui érige celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. Il permet ainsi de rejoindre la centralité de la figure du réfugié au XXe siècle comme concept-limite mettant en tension les fondements de lÉtat-nation.
Livre de Danièle Lochak, Philippe Rygiel, Antoine Math, et al., édité par GISTI, publié en 2016.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Titre de séjour, Approche historique, Législation, Droits de l'homme, Précarité, Insécurité, Conditions de vie, Contrôle, Intimité, Peur, Accès aux soins, Vie privée, France, Italie, Belgique
Ce cinquième volume de la collection « ?Penser l’immigration autrement? » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er?décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ». Les contributions s'attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie.