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Article de Charline Becker
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 121, décembre 2023, pp. 34-37.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Paternité, Aménagement de peine, Prison, Relation enfant-père
Si l'investissement des femmes dans leur maternité représente souvent un élément significatif des projets d'aménagement de peine, la paternité peine quant à elle à s'imposer parmi les facteurs pris en compte....
Article de Inna Chokri, Marc Duranton, Julien Fischmeister, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 138, octobre 2023, pp. 3-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Prison, Étranger, Accès aux droits, Travail, Discrimination, Aménagement de peine, Mineur non accompagné, PJJ, Recours
À rebours du fantasme bien tenace d’une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D’ailleurs, les statistiques officielles l’attestent : de profondes inégalités subsistent, selon que les personnes sont françaises ou étrangères, dans l’application de la loi, et ce, à toutes les étapes de la chaîne pénale. Ainsi ces dernières ne sont-elles pas seulement envoyées davantage en prison, elles le sont aussi pour des durées plus longues et en sortent moins vite. Pourtant, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Mais leur condition carcérale, loin de corriger ces discriminations, en créé de nouvelles.
Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées, qu’elles soient ou non mineures, sont sous-protégées. Et si, derrière les barreaux, rien n’interdit aux sans-papiers détenus de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : ils ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation exorbitante dont disposent les administrations préfectorale et pénitentiaire entrave l’accès au séjour et à l’asile, a fortiori vu l’emprise du motif de la « menace à l’ordre public » et la rareté des dispositifs d’accès aux droits en détention. Comment saisir le tribunal administratif depuis une cellule verrouillée, sans accès à internet, sans téléphone, bref sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, le tout en moins de 48 heures pour contester une obligation de quitter le territoire ? La collaboration entre les administrations préfectorale et pénitentiaire a fait de la prison l’antichambre de l’expulsion des étrangers hors du territoire national. Le continuum entre la détention et la rétention illustre ainsi d’une instrumentalisation de la finalité de l’incarcération, bien éloignée de l’objectif affiché d’une « contribution à l’insertion ». Loin des regard, la machine à expulser tourne à pleine turbine.
Face à la primauté du tout-carcéral, de nouveaux combats politiques par le droit restent à engager. C’est un enjeu de justice, de dignité et d’égalité.
Article de Charline Becker
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 117, décembre 2022, pp. 26-29.
Mots clés : Justice-Délinquance, Aménagement de peine, Expertise psychiatrique, Détention, Psychiatre, Conditions de travail
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Olivier Razac, Flora Peille
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Peine de substitution, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
A la suite d’une enquête menée auprès de justiciables condamnés à des peines exercées en milieu ouvert, Olivier Razac, maître de conférences en philosophie sociale, remet en cause leur efficacité.
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 109, décembre 2020, pp. 10-34.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droit, Étranger, Accès aux droits, Accès aux soins, Prison, Titre de séjour, Expulsion, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.
Article de Mathias Dambuyant
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 13, année 2020.
Mots clés : Aménagement de peine, Peine de substitution, Sanction pénale, SDF, CHRS, Foyer d'hébergement, Délinquance, Réinsertion sociale, Exclusion sociale, Marginalité, Déviance
Cet article voudrait revenir sur un public improbable de condamnés : les SDF sous bracelet électronique. Ils se retrouvent en aménagement de peine à devoir effectuer une condamnation sous bracelet dans des centres d’accueil homologués par l’administration pénitentiaire. Ce public va être mis à l’épreuve par le dispositif autant qu’il va lui-même le mettre à l’épreuve, dénaturant à la fois le sens du dispositif et les actions des professionnels qui encadrent son déroulement. À partir d’observations et d’entretiens menés dans plusieurs centres, nous voudrions revenir sur les avantages et les inconvénients de ces espaces privés imposés à des populations qui en étaient, jusque-là, privées.
Article de Juliette Baronnet, Tiphaine Vanlemmens
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 229, janvier-mars 2019, pp. 5-99.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sortant de prison, Détention, Parcours institutionnel, Vulnérabilité, Rupture, Relation familiale, Psychopathologie, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Aménagement de peine, Logement, Accès aux droits, Rue, Accueil d'urgence, SIAO, Accompagnement, Réinsertion sociale, Besoin, Prise en charge, Coordination
[...] En analysant le profil des sortants de prison, l’impact du passage en détention sur leur parcours et les conditions de leur sortie, cette étude souhaite donner à voir les difficultés auxquelles se confrontent les anciens détenus et les processus de rupture et d’exclusion sociale que peut engendrer la sortie de prison. Au-delà de ce constat, nous avons cherché à comprendre et à qualifier les dysfonctionnements institutionnels qui expliquent les problèmes d’accès au logement que connaissent les sortants de détention. Enfin, nous avons souhaité mettre en avant des « bonnes pratiques » d’ores et déjà mises en œuvre sur certains territoires : ce sont autant de sources d’inspiration pour améliorer l’accompagnement et l’accès au logement des sortants de prison, qu’il est nécessaire de consolider et de faire essaimer.
Article de Florence Raynal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2998, 17 février 2017, pp. 24-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détention, Insertion sociale, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Aménagement de peine, Placement extérieur
Malgré son intérêt, le placement extérieur, qui permet d’offrir un accompagnement global et personnalisé et de favoriser la réinsertion notamment des détenus les plus fragilisés, reste peu développé. Frilosité des magistrats, manque de financements, méconnaissance de la mesure freinent son essor pendant que les associations se retrouvent en proie à d’importantes difficultés financières.
Article de Annie Kensey
Paru dans la revue Cahiers français, n° 396, janvier-février 2017, pp. 83-91.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Détention, Statistiques, Femme, Aménagement de peine