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Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Gladys Lepasteur, Nicolas Duvoux, Thomas Gogny
Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 18-20.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Chômage, Protection sociale, Emploi, Formation, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Prestation sociale, Aide sociale, Accompagnement social, Marché du travail
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre 2018, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale.
Livre de Philippe Warin, Antoinette Catrice Lorey, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2016.
Mots clés : Lien social-Précarité, Prestation sociale, Aide sociale, Politique sociale, Évaluation, Précarité, Exclusion sociale, Statistiques, Accès aux droits, Stigmatisation, Norme sociale, Demande, Usager, Typologie, Politique familiale, Prestation familiale, Dépense, Administration, Échec, Information, Financement, Pauvreté, Protection sociale, CMU, Non-recours
La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusquà 60 % de personnes qui nont pas recours à certaines prestations sociales. Il en va de même dans dautres pays. Peu connu, ce phénomène touche pourtant les politiques sociales et les autres composantes de la protection sociale (Sécurité sociale, assurances privées et organismes de prévoyance, aide et action sociale). Dans cet ouvrage, lauteur établit un état des lieux de la question, à la fois sur le plan scientifique et sur le plan des politiques publiques. Il développe une synthèse des modèles danalyse, et met en lumière limportance du chiffrage du non-recours pour lévaluation des facteurs déchec et de réussite de laction publique. Il en propose des explications, et questionne les ressorts du phénomène. Il interroge en particulier le ciblage des politiques de lutte contre la pauvreté et la précarité. Ce dernier, en entraînant une stigmatisation des personnes ciblées, pourrait-il conduire à un refus de recourir à laide publique ? Enfin, lauteur explore une dernière piste, selon laquelle le non-recours manifesterait lexpression dun désintérêt ou dun désaccord pour loffre publique. Le non-recours, un comportement politique ?
Article de Pascal BERTHET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2775, pp. 3-81.
Mots clés : Aide sociale, Dossier, Admission, Prestation sociale, Santé, Personne âgée, Personne handicapée, Revenu minimum, Protection sociale, Solidarité, Compétence, Département, ASE, Obligation alimentaire
Article de Olivier BONNIN
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 80, décembre 2011, pp. 18-25.
Mots clés : Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Dépense, Aide sociale, Crise économique, Santé
Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi
Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.
Livre de Chantal Millon Delsol, édité par l'Harmattan, publié en 2010.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, HISTOIRE, Philosophie, Contrat, Vie politique, Politique sociale, Intimité, État, Rôle, Autonomie, Conflit, Individualisme, Société, Liberté, Égalité, Prestation sociale, Aide sociale, Etat-providence
Cet ouvrage analyse le principe de subsidiarité sous l'angle historique et philosophique. Sous cette appellation, le principe de subsidiarité est récent puisqu'il date du XIXe siècle. Mais l'idée remonte aux origines de la culture européenne, précisément à Aristote. On trouvera ici un historique de l'idée qui passe par Thomas d'Aquin, Althusius, Hegel et bien d'autres. L'idée subit aussi des déviations et des perversions, elle est récupérée par des courants de pensée divers qui parfois contribuent à en salir la réputation. L'ouvrage analyse l'anthropologie du principe de subsidiarité, qui repose sur l'image d'un homme autonome et capable, libre en somme. Et le type de société induite par le principe, société des contrats multiples et des autonomies emboîtées. Enfin, il met en valeur les applications contemporaines du principe, au moment de la mise en place des institutions européennes.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 1, pp. 3-118.
Mots clés : Aide sociale, Protection sociale, Prestation sociale, Usager, Identité, Discrimination, Droit, Droit social, Accès aux soins, CMU, Assurance maladie, Service public, Administration, Institution, Foyer, NON-RECOURS, CMU COMPLEMENTAIRE
Article de Anne DUTHILLEUL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..
Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Article de Julien BECHTEL, Laurent CAUSSAT, Patrick HORUSITZKY
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 63-123.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, HISTOIRE, Famille, Revenu, Financement, Comptabilité, Entreprise, État, Statistiques, 1981-2002