Documentation sociale

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Action sociale et médico-sociale et nouvelle gestion publique

Article de Olivier Poinsot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale

"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."

Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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"Un diagnostic erroné sur le rôle de l'Etat social"

Article de Gladys Lepasteur, Nicolas Duvoux, Thomas Gogny

Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 18-20.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Chômage, Protection sociale, Emploi, Formation, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Prestation sociale, Aide sociale, Accompagnement social, Marché du travail

En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre 2018, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Le non-recours aux politiques sociales

Livre de Philippe Warin, Antoinette Catrice Lorey, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2016.

Mots clés : Lien social-Précarité, Prestation sociale, Aide sociale, Politique sociale, Évaluation, Précarité, Exclusion sociale, Statistiques, Accès aux droits, Stigmatisation, Norme sociale, Demande, Usager, Typologie, Politique familiale, Prestation familiale, Dépense, Administration, Échec, Information, Financement, Pauvreté, Protection sociale, CMU, Non-recours

La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu’à 60 % de personnes qui n’ont pas recours à certaines prestations sociales. Il en va de même dans d’autres pays. Peu connu, ce phénomène touche pourtant les politiques sociales et les autres composantes de la protection sociale (Sécurité sociale, assurances privées et organismes de prévoyance, aide et action sociale). Dans cet ouvrage, l’auteur établit un état des lieux de la question, à la fois sur le plan scientifique et sur le plan des politiques publiques. Il développe une synthèse des modèles d’analyse, et met en lumière l’importance du chiffrage du non-recours pour l’évaluation des facteurs d’échec et de réussite de l’action publique. Il en propose des explications, et questionne les ressorts du phénomène. Il interroge en particulier le ciblage des politiques de lutte contre la pauvreté et la précarité. Ce dernier, en entraînant une stigmatisation des personnes ciblées, pourrait-il conduire à un refus de recourir à l’aide publique ? Enfin, l’auteur explore une dernière piste, selon laquelle le non-recours manifesterait l’expression d’un désintérêt ou d’un désaccord pour l’offre publique. Le non-recours, un comportement politique ?

Comprendre les politiques d'action sociale

Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS

Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide

Les outre-mer français : conditions de vie- santé et protection sociale

Article de Lucie GONZALEZ, Thibaut DE SAINT POL

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, septembre-décembre 2014, pp. 6-138.

Mots clés : DOM-TOM, Conditions de vie, Santé, Protection sociale, Législation, Inégalité, Pauvreté, Logement social, Aide sociale, Aide au logement, Accès aux soins, Précarité, Prostitution, Exclusion sociale, Politique sociale, Chômage, MAYOTTE, GUADELOUPE, POLYNESIE FRANCAISE

"Les outre-mer représentent avec leurs 2,7 millions d'habitants, 4% de la population française. Mais, les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. Les six articles consacrés à cette thématique couvrent la plupart des départements et des territoires concernés : les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique. Différentes échelles coexistent comme également différents champs de l'action sociale. Celle des outre-mer dans leur globalité, celle d(un territoire ou du département, celle d'un quartier ou d 'une zone. Différents champs de l'action sociale sont étudiés : le logement comme le chômage ou l'accès à la santé. Ce sont toutes spécificités qui sont ici présentées." [Présentation de l'éditeur].

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Le nouvel âge de la solidarité : pauvreté - précarité et politiques publiques

Livre de Nicolas Duvoux, édité par Ed. du Seuil, publié en 2012.

Mots clés : Pauvreté, Précarité, Politique sociale, RMI, Protection sociale, État-providence, Inégalité, Assistance, Stigmatisation, Autonomie, Solidarité, Aide sociale, Discrimination, Financement, Compétence sociale, Travailleur social, RSA

Les dispositifs de lutte contre la pauvreté sont souvent accusés d'entretenir l'oisiveté des " privilégiés " qui en bénéficient. Non seulement il est scandaleux de présenter les plus vulnérables comme des paresseux, mais l'assistance ne saurait être confondue avec l’État social. Au contraire, elle résulte de la décomposition de ses protections collectives. Son extension continue marque le passage du système de protections universalistes érigé après-guerre à des politiques ciblées, centrées sur la pauvreté et l'exclusion. Le développement de l'assistance, que la crise amplifie encore, est un choix de société non explicité et non assumé. Il conduit à un délitement progressif de la solidarité, à l'indifférence envers la pauvreté, mais aussi à un double mouvement de responsabilisation de l'individu, d'un côté, et de justification des inégalités, de l'autre. Ce livre vise à conjurer l'engrenage de la stigmatisation des assistés et du recours croissant à l'assistance dans lequel notre pays s'est engagé. Pour éviter que ce cercle vicieux n'aboutisse à un démantèlement délibéré des droits sociaux, il faut repartir des héritages historiques et sociaux de la gauche et chercher les voies d'une articulation nouvelle entre la responsabilité de la collectivité et celle de l'individu.Nicolas Duvoux, maître de conférences en sociologie à l'université Paris Descartes, a récemment publié L'Autonomie des assistés. Sociologie des politiques d'insertion (PUF, 2009). Il est par ailleurs personnalité qualifiée du Comité national d'évaluation du RSA.

La restructuration de l'Etat-providence

Article de Philip MENDES

Paru dans la revue Informations sociales, n° 171, mai-juin 2012, pp. 15-26.

Mots clés : État-providence, Protection sociale, Dépense, Aide sociale, Politique sociale, AUSTRALIE

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Le cadre institutionnel de l'action sociale : qui fait quoi ?

Livre de Jean Pierre Dubois Pot, édité par ASH, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Institution, Aide sociale, Action sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Usager, Droits des usagers, Secret professionnel, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Handicap, Égalité des chances, Revenu minimum, État, Collectivité territoriale, Commune, Département, Région, Association, Établissement social et médicosocial, Organisation, Tarification, Contrôle, Évaluation, Entreprise, Responsabilité, RSA

Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de compétences, financements croisés et copilotage, évolution permanente des besoins et des contraintes budgétaires, et nombreuses réformes successives. difficile de savoir qui fait quoi ! Destiné aux professionnels, étudiants et formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et services, etc.), leurs domaines d'intervention et leurs organisations. Après avoir resitué l'action sociale au sein de la protection sociale et évoqué les défis auxquels elles sont toutes deux aujourd'hui confrontées, l'auteur s'attache non seulement à présenter la répartition actuelle des compétences, mais aussi à mettre en perspective les changements passés pour tenter d'identifier les possibles évolutions futures.