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Article de Jean Christophe Combe, Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 35.
Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Urgence sociale, Pauvreté, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Aide financière, Aide alimentaire, État, Collectivité territoriale, Politique contractuelle
Le ministre chargé des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d'inflation.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Valérie BECQUET, Virginie MUNIGLIA, Céline ROTHE, Olivier DOUARDet al.
Paru dans la revue Agora, n° 62, pp. 45-124.
Mots clés : Jeune en difficulté, Concept, Politique sociale, Aide sociale, REPRESENTATION, Politique sanitaire, Département, Collectivité territoriale, Relation d'aide, Insertion professionnelle, Gens du voyage
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Danièle CRISTOL
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 52-62.
Mots clés : Politique sociale, Réforme, Décentralisation, Région, État, ETAT PROVIDENCE, DGAS, DGCS, Département, Aide sociale, Action sociale, Collectivité territoriale, Régulation sociale
Article de Emmanuelle CHAUDIEU
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 67, octobre 2010, pp. 24-31.
Mots clés : Exclusion sociale, Pauvreté, Loi, Politique sociale, Association, Collectivité territoriale, Aide sociale, Logement
Article de Chiara FAMA
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 238, pp. 34-38.
Mots clés : Aide sociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Législation, Service social, Assistant de service social, ITALIE
Article de Serge DEPAQUIT, Dick ANNEGARN, Sabrina COSTANZO, et al.
Paru dans la revue Territoires, mars 2008, pp. 17-69.
Mots clés : Élu local, Vie politique, Administration, Commune, Citoyenneté, Culture, Partenariat, Sécurité, Prévention de la délinquance, Politique sociale, Urgence sociale, Aide sociale, Développement durable, Environnement, Démocratie participative, Décision, Démocratie, Collectivité territoriale, Milieu rural, Expérience
Ce dossier vise à inspirer la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques locales au cours de la prochaine mandature. Il s'appuie sur la conviction que les élus doivent inventer une nouvelle pratique de la politique en faisant confiance aux citoyens, et que les citoyens organisés doivent revendiquer la possibilité de contribuer à l'amélioration des choix politiques. Il est constitué de brèves et de reportages publiés dans la revue depuis trois ans, témoignages d'expériences locales souvent significatives qui peuvent enrichir des initiatives, donner lieu à une démarche d'interrogation plus précise, au besoin constituer l'embryon d'un réseau d'acteurs du développement local durable et démocratique...
Article de Jacques BARROT, Jean Marie BERTRAND, Michel VILLAC, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, novembre 1996, 167 p..
Mots clés : Politique sociale, État, Décentralisation, Administration, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, DSU, Action sociale, Aide sociale, Développement local, Politique de la ville, Action sociale et médicosociale, Intervention sociale
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 29-30, septembre-décembre 1992, 117 p..
Mots clés : Politique sociale, Action sociale, Pauvreté, Logement, Prestation familiale, Politique familiale, Fichier, Analyse de contenu, Collectivité territoriale, Population-cible, Méthodologie, Typologie, Commune, Quartier, Aide sociale, Partenariat, Coopération internationale, Statistiques, Prestation sociale, BOUCHES DU RHONE, LYON, MARSEILLE