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Article de Thomas Sévignon
Paru dans la revue Lien social, n° 1345, 19 septembre au 2 octobre 2023, p. 10.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accueil d'urgence, Aide juridictionnelle, SDF, Famille en difficulté, DAL (Droit au logement)
Face à des personnes à la rue toujours plus nombreuses, associations et avocats multiplient les recours en référé devant les tribunaux administratifs pour leur obtenir une place d’hébergement d’urgence ou adapter les conditions d’accueil aux situations des familles.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1334, 28 février au 13 mars 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Justice-Délinquance, Immigration-Interculturalité, Aide juridictionnelle, Droit des étrangers, Travailleur social, Militantisme, Accompagnement social, Gisti
L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour se défendre face à l’administration. Pour faciliter son accès, le Gisti a publié en décembre 2022 la 3ème édition d’un guide pratique à destination des travailleurs sociaux et des militants qui accompagnent les exilés.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 28-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Fille, Accueil, Lieu de vie, Recours, Reconnaissance, Âge, Procédure, Suivi médical, Aide juridictionnelle, Soutien psychologique, Droit, Scolarisation, Travailleur social, Accompagnement, Mineur non accompagné, Bobigny
A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adolescente enceinte, à y avoir trouvé un toit le temps que dure la procédure.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.
Article de Mathilde Robert
Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 23-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Réfugié, Accompagnement, Aide juridictionnelle, Santé, Violence, Police, Avocat, Témoignage, Pas de Calais, Calais
Aider les exilés à Calais et s’y engager à plein temps, c’est se retrouver face à une réalité contrastée. C’est être témoin de l’horreur policière, mais aussi de l’intense vitalité qu’expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio subie, reliées les unes aux autres par des pratiques imposées pour la survie du quotidien. Du « bricolage linguistique » à la mémoire entretenue de la « jungle life », les exilés de Calais partagent une expérience des limites.
Article de Géraldine Gadbin George
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2019, pp. 853-864.
Mots clés : Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Législation, Économie politique, Royaume Uni
"Outre-Manche, le Legal Aid Sentencing and Punishment of Offenders Act (loi LASPO° de 2012 a retiré le bénéfice de l'aide juridique dans un grand nombre d'hypothèses. Souvent considéré, à tort, comme une création de l'Etat-providence, l'aide juridique n'est plus, aujourd'hui, l'une des priorités d'un État confronté à diverses crises. Au vu de la loi LASPO et de son projet de réforme de février 2019, cette étude a pour but de se pencher sur les causes et manifestations de la crise de l'aide juridique au Royaume-Uni, sur son éventuel avenir et sur les formes alternatives de "soutien" juridique auxquelles il est possible de recourir."
Article de Brigitte Bègue
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3093, 18 janvier 2019, pp. 34-35.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Lien social-Précarité, Femme, Handicap, Citoyenneté, Maltraitance, Adulte en difficulté, Travail, Soutien psychologique, Aide sociale, Aide juridictionnelle
Handicapée pour marcher depuis son enfance à cause de la poliomyélite, Brigitte Bricout se bat aujourd’hui, à travers l’association Femmes pour le dire, femmes pour agir, contre les injustices subies par les femmes en situation de handicap. D’un côté, les discriminations professionnelles, de l’autre, les violences psychologiques et physiques.
Film de Olivier Cousin, 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Clandestinité, Réfugié, Aide juridictionnelle, Assistance, Association, Solidarité, Intégration, Travail, Immigration, Témoignage, Droit d'asile, Titre de séjour, CIMADE, Paris
Suivant le quotidien d'une permanence de la Cimade (à l'origine acronyme pour Comité inter-mouvements auprès des évacués), Olivier Cousin filme sans artifice et capte au plus près les émotions des personnes étrangères sans papiers souhaitant une assistance juridique afin de régulariser leur situation. Face aux difficultés (précarité extrême, vie dans l'illégalité, déclassement, exploitation par des employeurs peu scrupuleux), le lieu se révèle un espace chaleureux de solidarité où les langues se délient. Là, toutes et tous aspirent, à travers l'obtention de titres de séjour, à accéder à un semblant de vie normale pour pouvoir, enfin, vivre dans la dignité.
Durant deux ans, Olivier Cousin a installé sa caméra dans les locaux de la permanence RCI/Cimade (Réseau Chrétiens-Immigrés) de Paris-Belleville, où lui-même a œuvré un temps comme bénévole. Dans cet espace clos, salariés et bénévoles écoutent, orientent, réconfortent, cherchant les meilleures stratégies pour que les demandes de celles et ceux qui sont parfois depuis de nombreuses années en France aboutissent. En révélant l'hypocrisie d'un système exploitant cette clandestinité, Murs de papiers rappelle que l'immigration, à travers la main d'œuvre bon marché qu'elle génère, n'est pas un coût mais un bénéfice, pour l’État comme pour les entreprises, "générant une contribution budgétaire nette positive de plusieurs milliards d'euros par an". Le durcissement des régularisations est d'autant plus absurde que, comme l'explique l'une des femmes œuvrant à la permanence, non seulement les migrations ne s'arrêteront pas, mais elles ne feront qu'augmenter. Cependant elle ajoute : "On n'est pas envahi et on ne le sera jamais !" (Caroline Châtelet). (Description éditeur)
Article de Dominique ATTIAS
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 60, pp. 76-85.
Mots clés : Avocat d'enfant, Protection de l'enfance, Juge des enfants, Assistance éducative, Aide juridictionnelle
L'enfant capable de discernement a désormais la possibilité d'être entendu et assisté dans toutes les procédures le concernant. Il reste pourtant du chemin à faire pour que ses droits soient véritablement efficients. L'avocat a toute sa place aux côtés d'un enfant, notamment lorsque celui-ci a affaire à la justice. Si sa présence est obligatoire au pénal, elle n'est pas assez fréquente en assistance éducative lorsque l'enfant est considéré en danger. L'avocat d'enfant a pourtant vocation à être son protecteur puisqu'il est garant des droits de l'enfant, qu'il le conseille et l'assiste, et est son porte-parole. Il tire sa légitimité de son indépendance et de ses compétences pluridisciplinaires.