Les contrats aides depuis la loi du 18 janvier 2005

Article de Estelle SUIRE

Paru dans la revue Revue pratique de droit social, n° 730, février 2006, pp. 43-62.

Mots clés : Dispositif d'insertion, Travail temporaire, Emploi précaire, Contrat initiative-emploi, Adulte en difficulté, Accompagnement social, Aide financière, Contrat d'insertion par l'emploi, CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI, CONTRAT D'AVENIR, REVENU MINIMUM D'ACTIVITE, FORMATION DES ADULTES

C'est la loi "de programmation pour la cohésion sociale" du 18 janvier 2005 qui a rénové le Contrat Initiative-Emploi et instauré les autres contrats qui remplacent les Contrat Emploi Solidarité et Contrat Emploi Consolidé. Tous les secteurs d'activités sont concernés. La conclusion de chaque contrat est subordonnée à la signature d'une Convention entre l'Etat et l'employeur qui ouvre droit à des aides financières et des exonérations de charges devant couvrir les frais de formation et les mesures d'accompagnement des salariés, recommandés pour tous les contrats mais seulement obligatoire pour le Contrat d'avenir.

Le contrat d'avenir (suite et fin)

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 1022, pp. 15-20.

Mots clés : Contrat de travail, Revenu minimum, Aide financière, CONTRAT D'AVENIR

Insertion emploi : le contrat d'avenir

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2405, pp. 23-26.

Mots clés : Contrat d'insertion par l'emploi, Contrat de retour à l'emploi, RMI, Employeur, Aide financière, Droit social, CONTRAT D'AVENIR