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Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale
"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."
Article de Jean Christophe Combe, Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 35.
Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Urgence sociale, Pauvreté, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Aide financière, Aide alimentaire, État, Collectivité territoriale, Politique contractuelle
Le ministre chargé des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d'inflation.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 723-734.
Mots clés : Accompagnement social, Action sociale, Aide sociale, Droits des usagers, Évaluation, Individu, Politique sociale, Vulnérabilité
Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action sociales tiennent compte de ces évolutions et privilégient l'évaluation des besoins fondamentaux de l'individu sur une approche strictement catégorielle des politiques sociales. Cette "évaluation" est présentée par le législateur comme garante du "projet" et du "parcours" de l'usager. Si les objectifs de ces réformes sont louables, elles ne sont pas sans risque pour le respect des droits et libertés individuels.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Livre de Jean Yves Gueguen, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Solidarité, Action sociale, Handicap, Aide à domicile, Pauvreté, Travailleur handicapé, Aide sociale, Hébergement, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Insertion professionnelle, Insertion par l'économique, Insertion sociale, Association, Autonomie, Personne âgée, Personne handicapée, Territoire, inclusion, Evaluation externe
""Pour le scénario du rebond : refonder les solidarités ?", "Quelle politique du handicap pour le quinquennat 2017-2022 ?", "Que faire pour éradiquer la pauvreté en France ?", "2017-2022 : un nouvel élan pour l'aide à domicile". A quelques mois des rendez-vous électoraux majeurs de 2017, cette nouvelle édition de L'Année de l'Action sociale se projette résolument vers le prochain quinquennat et pose les enjeux de l'action sociale pour la période 2017-2022.
En parcourant les chapitres de L'Année de l'Action sociale 2017, vous ne découvrirez pas une énième plate-forme de propositions ou de revendications à destination du prochain président de la République. Tous les responsables de l'action sociale ayant accepté de contribuer à cette nouvelle édition appellent de leurs voeux un changement de modèle et l'avènement d'une société solidaire. A côté de ce focus sur les enjeux de l'action sociale pour la période 2017-2022, vous retrouverez, comme chaque année, des contributions plus techniques, ancrées dans la pratique professionnelle.
Au sommaire : l'inclusion par le travail, la présentation de Nexem, nouvelle organisation professionnelle d'employeurs, le dispositif de l'aide sociale à l'hébergement, l'évaluation externe en questions, une analyse critique des politiques d'insertion." [présentation de l'éditeur]
Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS
Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), other hors série, n° 11, décembre 2013, pp. 1-114.
Mots clés : Action sociale, Droit, Réforme, Loi, Décentralisation, Territoire, Département, Commune, Région, Compétence, Délégation, Handicap, Personne âgée, HYGIENE PUBLIQUE, Aide sociale, CCAS, État, Organisation, Déconcentration, Politique sociale, Schéma régional, Schéma départemental, Établissement social et médicosocial, Politique, Pauvreté, Exclusion sociale, Solidarité
Paru dans la revue Vie sociale, n° 1, pp. 3-196.
Mots clés : Contrôle social, Autonomie, Individu, Sujet, Responsabilité, Philosophie, Droit, État, Pouvoir, Société, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Insertion sociale, Adulte en difficulté, Jeune en difficulté, Dépendance, Assistance, Revenu, Contrat d'insertion par l'emploi, RMI, Usager, Relation d'aide, Travail social, Intervention sociale, Travailleur social, Relation, Contrôle, Pauvreté, Chômage, SQUATT, Norme sociale, Personne âgée, RSA, ELLWOOD (DAVID)