La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023.

L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des nouvelles règles applicables.

Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions collectives, accords de branche, dispositions « supplétives », présentation d’une gestion du temps de travail spécifique.

Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la santé physique et mentale des salariés ? Comme d’autres secteurs, le social et médico-social n’est pas épargné. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l'employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail… Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ?

La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de travail : l’annualisation et les conventions de forfaits.

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.

Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.