Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2014, pp. 3-61.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Relation, Travail, Contrôle, Administration, Organisation du travail, Tarification, Financement, Salaire, Dépense, Agrément, Convention collective, Droit, Salarié, Service public, Travailleur handicapé, ESAT, Droits des usagers, Durée du travail, Lieu de vie

Rénovation de l'action sociale et médico-sociale (suite et fin)

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 861, pp. 15-20.

Mots clés : Action sociale, Aide financière, Agrément, Convention collective, Établissement social et médicosocial, Habilitation

Les conventions collectives : le secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif

Article de Alexandra EUILLET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2219, 74 p..

Mots clés : Agrément, Syndicat, Salarié, Droit, Convention collective, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Contrat de travail, Travailleur social

Mort prématurée ou renaissance des conventions collectives du secteur sanitaire et social

Article de Jean Luc JOING

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 884-851.

Mots clés : Convention collective, Travail social, Établissement social et médicosocial, Politique contractuelle, Agrément

L'opposabilité des dispositions d'une convention collective de travail agreee aux autorités chargées de la tarification des établissements et services sanitaires et sociaux à but non lucratif

Article de Vincent SOUBISE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 2, avril-juin 1997, pp. 368-384.

Mots clés : Convention collective, Agrément, Établissement social et médicosocial