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La dimension ostiaire de la réflexion éthique en contexte gestionnaire SERAFIN-PH : une loi du marché au sein des ESSMS ?

Article de Lucas Bemben, Lauriane Villain

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 25-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Agrément, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, Intégration, Conflit, Éthique, Tarification, Évolution, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, SERAFIN-PH

Le secteur social et médico-social est un tissus vivant doté d'une riche historicité. Il a connu de multiples mutations, qui se perpétuent aujourd'hui par le biais d'évolutions structurelles en cours de développement. Parmi ces dernières, la réforme SERAFIN-PH semble particulièrement importante à réfléchir, car très agissante sur les institutions et les accompagnements qui s'y déroulent.
Cet article cherche à explorer certaines dimensions par le prisme de l'éthique. En premier lieu, il analyse le langage institutionnel dans l'idée que c'est par les mots utilisés que se dévoilent et se construisent les réalités. La manière dont SERAFIN-PH induit une sémantique mêlant paradigme biomédical et logique comptable convoque à ce propos la nécessité d'une vigilance spécifique. Le péril identifié est notamment celui d'une réification de l'individu par une réaction de complexité.
En second lieu, le positionnement institutionnel est étudié en tant qu'espace de risque: sa possible inscription dans une logique de marché, plutôt que dans un réseau d'accompagnement, pourrait décentrer les accompagnements de leur but premier, en transformant les personnes accompagnées en variables d'ajustement budgétaire.
Enfin, il est proposé une illustration de l'impact potentiel de cette réforme sur le secteur médico-social à travers le regard d'une ergothérapeute. Par cette inscription dans le terrain professionnel, il vise à sortir du simple raisonnement théorique pour penser l'effet concret qu'un tel changement de paradigme pourrait avoir sur l'identité des équipes et les pratiques inhérentes.
Face à tous ces défis, l'éthique se présente comme une précieuse opportunité de mise en sens. Entre les injonctions budgétaires des tutelles et les valeurs propres aux ESSMS existe un espace au sein duquel peut se construire un équilibre et une dialectique plutôt qu'un antagonisme et un conflit. En cela, la culture d'une dimension ostiaire de l'éthique, c'est à dire de son rôle de "gardienne des portes institutionnelles", peut permettre une sortie du manichéisme propice à la réflexion tant au sujet des réalités institutionnelles que des personnes qui les vivent au quotidien.

Nouvelles règles pour la procédure d'autorisation

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 70, mars 2016, pp. 34-39.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Loi, Agrément, Aide à domicile, APA, Prestation de compensation du handicap, Évaluation, PJJ, FJT, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Logement accompagné : une identité en construction

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), other n° 12à, isbn 2014, mai 2014, pp. 24-31.

Mots clés : Association, Établissement social et médicosocial, Financement, Agrément, Accompagnement, Logement, Insertion sociale, Aide au logement, Typologie, Usager, Jeune, Adulte, Personne handicapée, SDF

Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2014, pp. 3-61.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Relation, Travail, Contrôle, Administration, Organisation du travail, Tarification, Financement, Salaire, Dépense, Agrément, Convention collective, Droit, Salarié, Service public, Travailleur handicapé, ESAT, Droits des usagers, Durée du travail, Lieu de vie

Evaluation externe : une dynamique à impulser

Article de Pierre SAVIGNAT, Sandrine BONNET, Sylvy FONTAN

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 79, novembre 2010, pp. 26-33.

Mots clés : Évaluation, Établissement social et médicosocial, Droit, Qualité, Méthode qualitative, Agrément, EVALUATION EXTERNE

En manageant un directeur trahit-il le médico-social?

Article de Jean Luc DUQUESNE

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 78, juin 2010, pp. 128-133.

Mots clés : Management, Directeur d'établissement, Direction, Établissement social et médicosocial, Usager, Droits des usagers, Législation, Travailleur social, Transmission, Écrit professionnel, Évaluation, Qualité, Agrément, Gestion