Documentation sociale

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Les obstacles à la parenté des couples de femmes

Article de Marie Mesnil

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 89-106.

Mots clés : Enfance-Famille, Parenté, Homoparentalité, Adoption, Filiation, Législation, Mère, Autorité parentale, Procréation médicalement assistée

Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.

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Les droits familiaux des couples homosexuels

Article de Isabelle Corpart

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 18-23.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Parentalité, Homoparentalité, Droit, Autorité parentale, Mariage, Concubinage, PACS, Reconnaissance, Famille, Adoption, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Filiation

Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la matière permettent d’organiser la vie à deux des couples d’hommes ou de femmes en leur donnant le droit de fonder une famille.

Un nouveau mode de filiation : plusieurs façons de devenir parents

Article de Sylvie Cadolle

Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance - Recherches, n° 130, décembre 2021-janvier 2022, pp. 18-21.

Mots clés : Enfance-Famille, Accouchement sous X, Adoption, Anonymat, Approche historique, Droit, Droit de la famille, Évolution, Famille, Filiation, Légitimité, Loi, Mariage, Paternité, Parents, Procréation médicalement assistée, Secret

Instituer la famille. Entre parenté et parentalité

Article de Benoît Hachet, Victoria Chantseva, Gaëlle Meslay, et al.et al.

Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 139-140, 2ème et 3ème trimestres 2021, pp. 3-108.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parenté, Institution, Filiation, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Adoption internationale, Famille recomposée, Homoparentalité, Paternité, Mariage, Droit, Psychanalyse, Adoption, Jeune enfant, Enfant

Introduction, Myriam Chatot, Marie-Caroline Compans, Marine Quennehen, Zoé Yadan
Temps avec les enfants et temps sans les enfants. L’expérience parentale de la résidence alternée paritaire, Benoît Hachet
Rendre « propre » son enfant selon son « rythme » individuel. Contraintes temporelles contradictoires d’un apprentissage d’hygiène. Victoria Chantseva
Les familles homoparentales sous contrôle. Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation, Gaëlle Meslay
Devenir parent à travers les frontières nationales et raciales. Emparentement et institution du lien parental dans l’adoption internationale,
Solène Brun
La figure paternelle en psychanalyse. Un effacement institutionnel au profit d’une implication relationnelle ? Emmanuel Gratton
Les trois temps des pluriparentalités en France. Une analyse de travaux empiriques contemporains, Agnès Martial
La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? Marie Mesnil

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Parentalités

Article de Frédéric Ruby, Jérôme Wilgaux, Géraldine Charles, et al.

Paru dans la revue Contraste, n° 48, 2ème semestre 2018, pp. 7-235.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Enfant handicapé, Couple, Approche historique, Autorité parentale, Immigré, Représentation sociale, Homoparentalité, Complexe d'Œdipe, Désir d'enfant, Adoption, CAMSP, Filiation, Procréation médicalement assistée, Enfant maltraité, Attachement, Relation enfant-mère, Personne handicapée, Psychopathologie, Nourrisson, Relation équipe éducative-famille

« Un bébé tout seul, ça n’existe pas. » Cette phrase célèbre de Winnicott concerne particulièrement l’action médico-sociale précoce et les CAMSP qui accueillent de très jeunes enfants avec leur famille. Si l’on considère la parentalité comme un processus maturatif qui permettra à un homme, une femme, de répondre aux besoins de leur enfant pour que celui-ci se développe le plus harmonieusement possible, les professionnels concernés se doivent d’accompagner les nouveaux parents dans une construction qui se révèle parfois difficile.
Dans ce numéro nous envisagerons des situations qui peuvent compliquer l’accès à la parentalité. Soit parce que l’enfant tant attendu se révèle "différent", "hors-norme", soit parce qu’il est adopté, soit parce que les parents eux-mêmes sont porteurs d’un handicap, soit parce que l’évolution de notre société multiplie des situations "particulières" : homoparentalité, monoparentalité, procréation médicalement assistée... Et parfois la parentalité déraille et l’enfant est maltraité... Nous chercherons à comprendre ce qui se joue dans ces diverses situations et nous réfléchirons aux moyens d’accompagner les enfants et les familles concernées.

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Faut-il ouvrir la PMA à toutes les femmes ?

Article de Irène Théry, Maryline Bruggeman

Paru dans la revue Cahiers français, n° 402, janvier-février 2018, pp. 58-69.

Mots clés : Enfance-Famille, Procréation médicalement assistée, Modèle familial, Homoparentalité, Famille monoparentale, Filiation, Adoption, Femme, Droits des femmes

1. L'enjeu caché du débat sur la PMA : la reconnaissance de l'engendrement avec tiers donneur / Irène Thery
2. Pourquoi ne faut-il pas ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ? / Maryline Bruggeman

Homoparentalité et médiation

Article de Virginie CALTEAU PERONNET, Sophie ROZEZ, Thierry MULTEAU, et al.

Paru dans la revue Tiers (a revue de la médiation familiale), n° 6, novembre 2012, 181 p..

Mots clés : Homoparentalité, Homosexualité, Droit de la famille, Psychologie, Médiation familiale, Sexualité, Filiation, Procréation médicalement assistée, Adoption, Paternité, GODELIER (MAURICE)

La filiation aujourd'hui

Paru dans la revue Enfances et psy, n° 50, pp. 10-126.

Mots clés : Filiation, Parentalité, Homoparentalité, Adoption, Scène primitive, Imaginaire, Bioéthique, Don d'ovule, Accouchement sous X, Parenté, Secret, Procréation médicalement assistée, Migration, Père, TRANSMISSION CULTURELLE

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