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Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance
L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.
Livre, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant
Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.
Article de Gilles SERAPHIN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Statut, Réfèrent, Protection de l'enfance, Adoption, Droit de la famille, Filiation, État civil, Médiation, Projet individualisé, Politique familiale
Dans le champ de la politique familiale et de l'enfance, l'une des difficultés majeures est de concevoir des politiques publiques qui, dans leur mise en ouvre, considèrent l'ensemble du parcours d'une famille ou d'une personne.
En effet, jusqu'à maintenant, la principale porte d'entrée pour bénéficier d'un soutien et d'une protection est le statut. Plus précisément, une personne ou un ménage ne bénéficient directement des apports de l'une de ces politiques publiques, notamment lorsqu'il s'agit de percevoir une allocation ou de bénéficier d'une prestation, que s'ils peuvent faire valoir un statut judiciaire ou administratif précis, eux-mêmes répondant à des critères légaux, démographiques, sociaux_ clairement posés.
Par exemple, si cette personne entre dans telle classe d'âge, peut antérieurement faire valoir tel statut administratif ou judiciaire, dispose de tel niveau de revenu ou encore s'inscrit dans telle composition familiale, elle peut bénéficier d'un soutien lui aussi précis, bien cadré, juridiquement défini. Le statut est donc entendu comme une catégorie d'action publique qui permet à une personne ainsi catégorisée et « labellisée » de bénéficier d'une politique publique déterminée. [présentation de l'éditeur]
Domaines Prisme : Enfance-Famille
Mots-clés Prisme : Enfant, Famille, Droit de la famille, Parentalité, Garde des enfants, Prestation familiale, École, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Travailleur social, Professionnel de l'enfance, Législation, VAE, Adoption, Jeune enfant, Adolescent, Jeune, Majeur protégé, Internet, Statistiques, Maltraitance, Enfant maltraité, Technologie numérique, Soutien à la parentalité, Famille monoparentale, Pension alimentaire
Adresse, Bibliographie, Dossier documentaire, Flux RSS, Organigramme, Publication, Rapport en ligne, Texte officiel, Vidéothèque
Ce portail public d'informations, dans sa rubrique "Solidarités", permet d'accéder aux dossiers Familles- Enfance (Dispositifs d'aides aux familles, Accueil du jeune enfant, Adoption, Protection juridique des majeurs, Protection de l'enfance, Soutien à la parentalité, Droits des enfants, Enfants handicapés... ainsi que l'accès aux divers rapports et publications relatifs à la famille-enfance et jeunesse.
Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.
Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP
"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."
Livre de Catherine Sellenet, édité par l'Harmattan, publié en 2010.
Mots clés : Droit de visite, Séparation, Droit de la famille, Justice, Divorce, Anthropologie, Psychologie, Protection de l'enfance, Relation enfant-parents, Attachement, Médiation, Lieu de vie, Adoption, France, Québec, Roumanie
Article de Véronique FREUND, Alain GREVOT
Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 39, pp. 84-119.
Mots clés : Protection de l'enfance, Analyse comparative, Travail social, Travail éducatif, Enfance en danger, Placement spécialisé, Placement familial, Adoption, Relation équipe éducative-famille, Politique sociale, Action éducative, Intervention sociale, Loi, Intérêt de l'enfant, Droit de la famille, Secret professionnel, Mesure provisoire, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL, RELATION INTERETHNIQUE, FRANCE, ANGLETERRE
Paru dans la revue Anpase émergences, n° 7-8, pp. 35-118.
Mots clés : Adoption, Enfant, Histoire familiale, Secret, Mensonge, Identité, Dossier administratif, ASE, Loi, Abandon, Droit, Enfant abandonné, Agrément, Famille, Filiation, Droit de la famille, Placement familial, Autorité parentale, Protection de l'enfance, TUTELLE DES MINEURS
Paru dans la revue Informations sociales, n° 12, juin 1991, pp. 2-96.
Mots clés : Désir d'enfant, Adoption, Procréation médicalement assistée, Filiation, Parentalité, Religion, Stérilité, Gestation pour autrui, Parents, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Abandon, Information, Protection de l'enfance, Éthique, Droit, ASE, Autorité parentale, Juge des enfants, Conflit, Loi, Couple, Responsabilité
Article de Damien NGABONZIZA
Paru dans la revue Accueillir, n° 172-173, septembre-octobre 1990, pp. 10-12.
Mots clés : Adoption internationale, Adoption, Enfant, Traité, Protection de l'enfance, Droit de la famille, ONG