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Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de William Acker, Anne Corinne Zimmer
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3265, 24 juin 2022, pp. 24-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Environnement, Pollution, Stigmatisation, Maltraitance, Population, Travail social, Accompagnement, Médiation, Habitat individuel, Expulsion, Administration, Adulte en difficulté
Dans son livre-enquête Où sont les gens du voyage ?, le juriste William Acker montre que ces populations sont discriminées et assignées à vivre dans des zones de relégation particulièrement polluées.
Article de Leslie Fauvel, Marie Caroline Saglio Yatzimirsky
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3259, 13 mai 2022, pp. 24-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Exil, Droit d'asile, Violence, Institution, Administration, Travail, Récit de vie, Traumatisme, Prise en charge, État, Réfugié
Spécialiste des questions migratoires et du psychotraumatisme, Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky estime que les violences subies par les demandeurs d’asile sont insuffisamment prises en charge en France. Afin que leur parole ne soit pas entachée de suspicion et discréditée par les autorités administratives, elle suggère de travailler différemment sur leurs récits de vie.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation
Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.
Article de Solenne Durox, Jean Michel Delage
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3190, 25 décembre 2020, pp. 30-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Association, Insertion professionnelle, Réfugié, Restauration, Profession, Administration, Droit d'asile, Adulte en difficulté
Deux Rennaises ont lancé You.Me Délices du monde, un projet de restaurant où les personnes sous protection internationale peuvent bénéficier d’un emploi rémunéré, tout en étant formées et guidées individuellement dans leurs démarches d’intégration.
Article de Nicolas Cadène
Paru dans la revue Vers l'Education Nouvelle, n° 580, octobre 2020, pp. 23-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Laïcité, Observatoire, Respect, Contrat, Terrorisme, Valeur sociale, Formation, Pédagogie, Administration, Fonction publique, Désinformation
Article de Moncef Labidi, Claire Lévy Vroelant
Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 33-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Personne âgée, Vieillissement, Isolement, Café, Socialisation, Solidarité, Logement, Relation, Usager, Administration, Association, Accompagnement social, Paris
En 2003, l’association Ayyem Zamen, qui se mobilise auprès de personnes migrantes vieillissantes en situation de précarité économique ou de fragilité sociale, ouvre le premier Café Social dans un quartier populaire parisien. Moncef Labidi, son fondateur et directeur pendant 16 ans, revient sur la création de ce lieu, sur le lancement des « domiciles partagés » et sur les combats portés par l’association.
Film de Raphaël Girardot, Vincent Gaullier, 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Action humanitaire, Accueil d'urgence, Administration, Procédure, Santé, Consultation médicale, Entretien, Récit de vie, Souffrance psychique, SDF, Paris
Dans un camp ouvert à Paris (2016-2018), Porte de la Chapelle, des réfugiés sont en transit. Quelques jours à peine d’humanité dans ce centre de "premier accueil". Là, ils se reposent de la rue où ils ont échoué à leur arrivée en France après un voyage de plusieurs mois. Souvent de plusieurs années. Mais déjà, ils doivent affronter la Préfecture et entendre la froide sentence administrative. [Présentation de l’éditeur, © ADAV]
En complément : bande-annonce
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.