Documentation sociale

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De la construction d’une administration sociale à son éclatement

Article de Michel Laroque

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 19-36.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Administration, Réforme, Ministère, Sécurité sociale, Conseil départemental, Aide sociale, Décentralisation

L’administration sociale a été particulièrement malmenée par des réformes incessantes qui ont touché tant le niveau central que son organisation déconcentrée et décentralisée. Celles-ci ont certes répondu à une forte croissance des services rendus et des dépenses sociales, mais, contribuant à l’enchevêtrement des administrations sociales, ont généré une complexité et une instabilité qui limitent efficacité et lisibilité. Les tentatives de simplification, de transversalité, de coopération administrative et d’organisation d’une participation des usagers restent à développer.

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Augmenter la collecte des données plutôt qu’améliorer les relations avec les usagers

Article de André Decamp

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.

Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager

La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.

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Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2021

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 30, mars 2021, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme

"L'année 2020 a échappé sur le plan réglementaire comme dans bien d'autres domaines à toutes les prévisions. La crise sanitaire, et surtout la situation d'inquiétude et d'incertitude permanente dans laquelle nous avons été placés, ont fortement et directement impacté les accueils collectifs de mineurs.
Je cite pour mémoire les mesures successives suivantes : la suspension des séjours et des sessions Bafa et Bafd, la limitation de l'ouverture des accueils sans hébergement aux seuls enfants des personnels jugés indispensables à la gestion de la crise sanitaire, l'interdiction des déplacements à l'étranger, l'ouverture du périscolaire mais non de l'extrascolaire, le feu vert très tardif à l'organisation des séjours d'été, l'interdiction d'organiser des activités extra-scolaires à l'intérieur...
Sur bien des points, 2020 a fait figure d'année blanche. La plupart des grosses réformes en cours -transformation des DRJSCS et DDCS(PP) en DRAJES et SDJES, relooking du Bafa et du Bafd, déploiement du SNU - ont été différées d'un an.
Si nous laissons de côté les protocoles sanitaires successifs et foires aux questions, trop tardivement publiés ou mis à jour, et dont la légitimité n'était justifiée que par l'urgence, on peut noter la publication de nombreux textes à portée provisoire. Tout se passe comme si l'année 2020 n'avait pas existé !
Certaines mesures ont néanmoins été prises à titre définitif et nous pouvons nous en réjouir. L'ajout très attendu des nouveaux diplômes (Cpjeps, Bac Pro animation...) à la liste de ceux qui permettent à leurs titulaires d'être considérés comme animateurs qualifiés et surtout l'assouplissement des conditions d'expérience pour diriger avec un diplôme professionnel devraient faciliter l'organisation des ACM et le recrutement de leur encadrement.
Aux directeurs et animateurs qui ont déployé, malgré tout, des ressources d'ingéniosité et de bonne humeur pour proposer aux enfants des temps joyeux et créatifs, les tenant ainsi à l'écart d'un quotidien inquiétant et anxiogène."
Roselyne Van Eecke

Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2020

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 29, mars 2020, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme

Sur le plan règlementaire, l'année 2019 fut davantage une année de préfiguration qu'une année de grosses réformes. Des groupes de travail, des chantiers de réflexion, beaucoup d'éléments "dans les tuyaux", mais finalement peu de publications au Journal officiel de textes complètement aboutis. On peut noter tout de même une avancée importante avec la création du Cpjeps (Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et du Bac Pro "animation - enfance et personnes âgées". L'arrivée de ces deux diplômes généralistes accesibles à de très jeunes gens ne sera pas sans conséquence sur les places respectives des diplômes de l'animation volontaire (Bafa/Bafd) et de l'animation professionnelle. La réforme du Bafa et du Bafd en cours, qui comprend notamment l'abaissement de l'âge d'inscription au Bafd de 21 ans à 18 ans (décret du 5 février 2020), sera à situer dans cette perspective. Mais d'encore plus gros chantiers sont à venir.

En premier lieu, la réforme territoriale de l'Etat verra dès juin 2020 la transformation des DRJSCS, des DDCS et DDCSPP en DRAJES (Délégation régionale académique de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports) et DDAJES (Délégation départementale académique de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports), adossés aux Services locaux de l'Education nationale. Le déploiement du SNU (Service national universel), future huitième catégorie d'ACM qui jusitifie la place centrale du mot "Engagement" dans le nouveau nom de ces délégations, devrait prochainement devenir obligatoire et réellement universel. Cela interroge aussi, à plusieurs titres. Quelle est la valeur d'un engagement lorsqu'il devient obligatoire ? Les jeunes mobilisés au sein du SNU auront-ils encore envie de passer le Bafa pour donner de leur temps auprès des plus jeunes ? Puisse ce guide aider organisateurs, directeurs et animateurs à continuer à transmettre aux plus jeunes, dans la plus grande sécurité physique et affective, la joie de vivre, le goût de l'aventure et l'attention aux autres qui sont la base de leur beau métier.

Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2019

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 28, mars 2019, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme

La réforme réglementaire la plus importante de l'année 2018 a été le changement de "statut" du mercredi. Quelle que soit l'organisation du temps scolaire retenue localement, tous les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire, ouverts toute la journée ou seulement l'après-midi, ont été indifféremment requalifiés en "périscolaire" à la rentrée de septembre 2018. Cette modification a des incidences sur les modalités de déclaration (désormais par une fiche unique 8 jours avant la rentrée), sur les possibilités de validation des stages pratiques Bafa (réduits à 6 journées en périscolaire) et surtout sur l'enjeu de la qualité de ces accueils.

Face aux demandes réitérées d'assouplissement des taux d'encadrement de l'Association des maires de France, le Ministère a fait un geste, mais sans ouvrir totalement les vannes du desserrement de ces taux. L'introduction d'une nouvelle variable de calcul (plus ou moins 5 heures consécutives) a complexifié leur lisibilité. Mais grâce à ce garde-fou, les taux d'encadrement traditionnels de 1/8 et 1/12 sont maintenus pour les accueils ouverts la journée entière sans PEDT. Même en cas de PEDT, le taux d'encadrement de 1 animateur/18 enfants, cauchemar pour les enfants comme pour les animateurs, est cantonné aux accueils les plus courts.

Bâti sur les ruines de la réforme des rythmes, le Plan mercredi a pour ambition d'augmenter la qualité des accueils du mercredi en continuant à rechercher une complémentarité et une cohérence entre les différents temps de l'enfant. Cette qualité passe d'abord par un encadrement suffisant pour pouvoir être attentif au développement de chaque enfant. Convainquons les élus que l'enjeu d'aider les enfants et les jeunes à grandir, à se construire, pour devenir demain des citoyens équilibrés et responsables, est un enjeu fondamental qui nécessite de sortir d'une logique strictement comptable, un pari sur l'avenir qui nous concerne tous.

La place de l'état aujourd'hui

Article de Philippe TRONQUOY, Patrick LE GALES, Jean-Marc SAUVE, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 379, mars-avril 2014, pp. 1-66.

Mots clés : CNIL, Fichier, Citoyenneté, Démocratie, État-providence, Nation, Fonction publique, Administration, Réforme, État

Réformes de l'Etat et agents publics

Article de Philippe BEZES, Eric GRISTI, Pierre BAUBY, et al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 990, novembre 2011, 136 p..

Mots clés : Administration, État, Service public, Secteur public, Réforme, Fonction publique, Management, Ressources humaines, Gestion, Finances publiques, Évaluation, Indicateur, Statut professionnel, Mobilité professionnelle, Recrutement, Formation professionnelle continue, Changement, Identité professionnelle, Souffrance psychique, Discrimination sexuelle, ARS, REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES, RGPP, RELATION ADMINISTRATION/USAGER, 1945-2012