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Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 448, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Territoire-Logement, Administration, Commune, Collectivité territoriale, Département, Région, Union européenne, Territoire, Europe, France
Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marqué par le passage de 22 à 13 régions en 2016,et par le développement de l'intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les Etats membres de l'UE affichant le plus d'unités territoriales. En dépit d'efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens (...)
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Article de Gérard de POUVOURVILLE, Gilles de LACAUSSAGE, Norbert NABET, Claude EVINet al.
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 74, mars 2011, pp. 11-56.
Mots clés : Loi, Hôpital, Santé, Territoire, Réforme, Évaluation, Organisation, Administration, Région, Politique sanitaire, Programmation, Planification, Collectivité territoriale, Élu local, Rôle, ARS, ILE DE FRANCE
Article de Yves JEAN
Paru dans la revue Territoires, n° 507, avril 2010, pp. 44-47.
Mots clés : Collectivité territoriale, Région, Administration, Vie politique, Compétence administrative, Partenariat, Financement, État, Aménagement du territoire, Rôle, Régulation sociale
L'auteur nous montre ici, comment l'organisation administrative de la France se lie aux questions les plus profondes que nous devons débattre pour penser l'avenir de nos territoires...
Article de Sandrine VINCENT
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 45-53.
Mots clés : Organisation, Politique sociale, Politique familiale, Ministère, Administration, Collectivité territoriale, Région, DGCS, POLITIQUE PUBLIQUE
Article de Sandrine VINCENT
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 55-64.
Mots clés : Administration, État, Établissement social et médicosocial, Organisation, Région, Département, Réforme, Collectivité territoriale, DRJSCS, POLITIQUE PUBLIQUE, DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI), DREAL (DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT), DDT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES), DDCS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE), DDPP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)
Article de Samuel JAULNES
Paru dans la revue Territoires, n° 497, avril 2009, pp. 8-11.
Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Projet, Administration, Région, Département, Intercommunalité, Compétence administrative, Décentralisation, Fiscalité, BALLADUR (EDOUARD)
Le comité de réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur, a remis son rapport le 5 mars 2009. Les vingt propositions qu'il émet sont loin d'être à la hauteur de l'ambition initiale : repenser globalement la structure, les compétences et les finances des collectivités locales.
Article de Georges GONTCHAROFF
Paru dans la revue Territoires, n° 495, février 2009, pp. 8-11.
Mots clés : Administration, Institution, Réforme, État, Rôle, Collectivité territoriale, Service public, Décentralisation, Déconcentration, Intercommunalité, Département, Région, Financement, SARKOZY (NICOLAS), FRANCE, PICARDIE
Article de Georges GONTCHAROFF, Jean BILLET, Elisabeth DUPOIRIER, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 383, décembre 1997, 40 p..
Mots clés : Aménagement du territoire, Région, Département, Administration, Collectivité territoriale, Décentralisation, Compétence administrative, Vote, Budget, Conseil général, Conseil régional, Contrat, Plan, État