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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale
Article de Sandrine VINCENT
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 45-53.
Mots clés : Organisation, Politique sociale, Politique familiale, Ministère, Administration, Collectivité territoriale, Région, DGCS, POLITIQUE PUBLIQUE
Article de Maryannick LE BRIS
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2642, pp. 28-32.
Mots clés : DGAS, Réforme, Administration, Action sociale, Département, Collectivité territoriale, Association, Politique sociale, ARS, DGCS, Lien social, POLITIQUE PUBLIQUE
Article de Daniel ZIELINSKI
Paru dans la revue ACTES (actions et territoires du social), n° 395, février 2009, pp. 27-30.
Mots clés : Comportement politique, Collectivité territoriale, Politique sociale, Économie politique, Économie, Administration, Décentralisation, EUROPE, EUROPE
Article de Serge DEPAQUIT, Dick ANNEGARN, Sabrina COSTANZO, et al.
Paru dans la revue Territoires, mars 2008, pp. 17-69.
Mots clés : Élu local, Vie politique, Administration, Commune, Citoyenneté, Culture, Partenariat, Sécurité, Prévention de la délinquance, Politique sociale, Urgence sociale, Aide sociale, Développement durable, Environnement, Démocratie participative, Décision, Démocratie, Collectivité territoriale, Milieu rural, Expérience
Ce dossier vise à inspirer la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques locales au cours de la prochaine mandature. Il s'appuie sur la conviction que les élus doivent inventer une nouvelle pratique de la politique en faisant confiance aux citoyens, et que les citoyens organisés doivent revendiquer la possibilité de contribuer à l'amélioration des choix politiques. Il est constitué de brèves et de reportages publiés dans la revue depuis trois ans, témoignages d'expériences locales souvent significatives qui peuvent enrichir des initiatives, donner lieu à une démarche d'interrogation plus précise, au besoin constituer l'embryon d'un réseau d'acteurs du développement local durable et démocratique...
Article de Monique MITRANI
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 25, 90 p..
Mots clés : Vacances, Démographie, Scolarité, Emploi, Traitement statistique, Ministère public, Mouvement de jeunesse, Collectivité territoriale, Comité d'entreprise, Accueil, Hébergement, Autonomie, Accompagnement, Projet, Politique sociale, Aide financière, Fiscalité, Transport, Handicap, Chèque-vacances, CAF, CNAF, Jeune, Image, Média, REPRESENTATION, Administration, Information, Jeune majeur, TOURISME SOCIAL, JEUNESSE POUR L'EUROPE (PROGRAMME), CYB (PLAN), FRANCE, FRANCE D'OUTREMER
Article de Jacques BARROT, Jean Marie BERTRAND, Michel VILLAC, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, novembre 1996, 167 p..
Mots clés : Politique sociale, État, Décentralisation, Administration, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, DSU, Action sociale, Aide sociale, Développement local, Politique de la ville, Action sociale et médicosociale, Intervention sociale
Article de Serge VALLEMONT, Bernard FRIOT, Bernard MARROT, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 129-199.
Mots clés : État, Administration, Politique sociale, Économie, Santé, Santé publique, Démographie, Travail, Action sociale, Sécurité sociale, Région, Décentralisation, Collectivité territoriale