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Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 448, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Territoire-Logement, Administration, Commune, Collectivité territoriale, Département, Région, Union européenne, Territoire, Europe, France
Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marqué par le passage de 22 à 13 régions en 2016,et par le développement de l'intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les Etats membres de l'UE affichant le plus d'unités territoriales. En dépit d'efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens (...)
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Collectivité territoriale, Administration, Aménagement du territoire, Vie politique, Réseau, Commune, Décentralisation, Intercommunalité, Élu local, Statistiques
Dossier documentaire, Adresse, Colloque, Contact, Publication, Revue de presse, Lettre électronique, Offre d’emploi
Outil de travail et d'information pour les collectivités locales. Communiqués de presse. Documents (brochures, enquêtes). Dossiers thématiques et études (loi de finances, décentralisation, intercommunalité...). Guides pratiques, moocs et wikis.
Article de Bernard DELJARRIE, Elisabeth CHAMBARD, Andréa PARACCHINI, et al.
Paru dans la revue Territoires (le mensuel de la démocratie locale), n° 518, mai 2011, pp. 21-35.
Mots clés : Vie politique, Communication, Information, Opinion publique, Administration, Collectivité territoriale, Commune, Presse, Coût, Dépense, Budget, Démocratie, Technologie de l'information et de la communication, Internet
Article de Thibault MARMONT, Vanika BERBERIAN, Christophe TREHET, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 491, octobre 2008, pp. 19-33.
Mots clés : Commune, Administration, Milieu rural, Élu local, Compétence, Collectivité territoriale, État, Pouvoir, Budget, Démocratie participative, Vote, Comportement politique, ELECTIONS MUNICIPALES
Les élus ruraux sont méconnus. Drôle de paradoxe qui fait que 500 000 personnes passent incognito au beau milieu de notre société de transparence, alors même qu'ils font partie d'un pan de la société dont le haut de la hiérarchie est 24h/24h sous les feux de la rampe : le monde politique...
Article de Serge DEPAQUIT, Dick ANNEGARN, Sabrina COSTANZO, et al.
Paru dans la revue Territoires, mars 2008, pp. 17-69.
Mots clés : Élu local, Vie politique, Administration, Commune, Citoyenneté, Culture, Partenariat, Sécurité, Prévention de la délinquance, Politique sociale, Urgence sociale, Aide sociale, Développement durable, Environnement, Démocratie participative, Décision, Démocratie, Collectivité territoriale, Milieu rural, Expérience
Ce dossier vise à inspirer la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques locales au cours de la prochaine mandature. Il s'appuie sur la conviction que les élus doivent inventer une nouvelle pratique de la politique en faisant confiance aux citoyens, et que les citoyens organisés doivent revendiquer la possibilité de contribuer à l'amélioration des choix politiques. Il est constitué de brèves et de reportages publiés dans la revue depuis trois ans, témoignages d'expériences locales souvent significatives qui peuvent enrichir des initiatives, donner lieu à une démarche d'interrogation plus précise, au besoin constituer l'embryon d'un réseau d'acteurs du développement local durable et démocratique...
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 426-427, juillet-septembre 2000, 40 p..
Mots clés : Décentralisation, Commune, Administration, Gestion, Élu local, Responsabilité pénale, Pouvoir, Citoyenneté, Démocratie, Collectivité territoriale, Service public, Police, Sécurité, Développement local, Intercommunalité
Article de Jacques BEAUCHARD
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 28, décembre 1997, pp. 27-30.
Mots clés : Transport, Milieu urbain, Mobilité géographique, Commune, Collectivité territoriale, Identité collective, REPRESENTATION COLLECTIVE, Représentation sociale, Comportement social, Administration, Environnement social, Urbanisation, Espace, Aménagement du territoire, Territoire, CROISSANCE URBAINE, CIRCULATION
Paru dans la revue Territoires, n° 377, avril 1997, 40 p..
Mots clés : Commune, Collectivité territoriale, Coopération internationale, Communauté, Milieu urbain, Administration, Aménagement du territoire, Loi, Élu local, Transfert, Compétence, Fiscalité, Développement local, Projet, Solidarité