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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Fanny Covelli
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 286, octobre 2020, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance-Famille, Administration, Collectivité territoriale, Jeune enfant, État, Ministère, Politique familiale, Déconcentration, Organisation administrative
Exercer en tant que professionnel de la petite enfance nécessite de savoir se repérer et s'orienter dans le vaste champ des missions assurées par le secteur. Pour ce faire, il est important de connaître l'organisation et le fonctionnement de not pays et d'en comprendre les articulations au niveau national et local. Plongée dans les méandres du système politique et administratif
Article de Eric Lajarge
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 41-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Territoire, Administration, Organisation administrative, État, Déconcentration, Décentralisation, Collectivité territoriale, Transfert de compétences, Action sociale
Eric Lajarge Administrateur territorial hors classe et chargé d’enseignement à Paris-Dauphine, il travaille pour l’Etat après avoir dirigé de nombreux établissements sanitaires et médico-sociaux ou sociaux, et a été membre d’équipes de direction générale dans deux villes et un département. Ce cahier et son contenu n’engagent que son auteur.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
https://www.interieur.gouv.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : État, Sécurité, Protection civile, Ministre, Ministère, Police, Préfet, Administration, Collectivité territoriale, Citoyenneté, Vie politique, Élection, Immigration, Délinquance, Approche historique, Statistiques, Laïcité
Rapport en ligne, Publication, Texte officiel, Organigramme, Vidéo, Offre d’emploi
Site qui présente le ministère de l'Intérieur, son organisation, ses moyens humains et matériels, son actualité, et ses missions qui s'articulent autour de deux grands pôles : administrer le territoire et garantir la sécurité des citoyens et des biens.
Article de Jean Michel CAUDRON, Brigitte NADER HALLIER, Mickaël BLANCHET, et al.
Paru dans la revue Documents Cleirppa, n° 44, novembre 2011, pp. 3-22.
Mots clés : Territoire, Administration, Collectivité territoriale, Personne âgée, Politique de la ville, État, Rôle, Qualité de la vie, Isolement, Institution, Gérontologie, Établissement pour personnes âgées, Transport, ILE DE FRANCE, PAYS DE LA LOIRE
Article de Yves JEAN
Paru dans la revue Territoires, n° 507, avril 2010, pp. 44-47.
Mots clés : Collectivité territoriale, Région, Administration, Vie politique, Compétence administrative, Partenariat, Financement, État, Aménagement du territoire, Rôle, Régulation sociale
L'auteur nous montre ici, comment l'organisation administrative de la France se lie aux questions les plus profondes que nous devons débattre pour penser l'avenir de nos territoires...
Article de Sandrine VINCENT
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 55-64.
Mots clés : Administration, État, Établissement social et médicosocial, Organisation, Région, Département, Réforme, Collectivité territoriale, DRJSCS, POLITIQUE PUBLIQUE, DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI), DREAL (DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT), DDT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES), DDCS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE), DDPP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)
Article de Georges GONTCHAROFF
Paru dans la revue Territoires, n° 495, février 2009, pp. 8-11.
Mots clés : Administration, Institution, Réforme, État, Rôle, Collectivité territoriale, Service public, Décentralisation, Déconcentration, Intercommunalité, Département, Région, Financement, SARKOZY (NICOLAS), FRANCE, PICARDIE