Documentation sociale

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Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation

Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.

Le guide du projet d'établissement en secteur médico social : pour une élaboration ou une révision pilotée et collaborative du document

Livre de Jean Claude Bernadat, édité par l'Harmattan, publié en 2021.

Mots clés : Travail social : Établissements, Projet d'établissement, Établissement social et médicosocial, Méthodologie, Management, Communication, Organisation, CPOM, Association, Stratégie, Évaluation, Qualité, Partenariat, Risque, Accompagnement, Droits des usagers, Gestion

De profondes évolutions ont traversé le secteur médico-social depuis les années 2000. Cette conduite du changement s'est traduite par le passage d'une obligation de moyens à une nécessité de résultats, de l'oralité à l'écrit, du ressenti à la preuve et d'une réponse à des besoins collectifs à une satisfaction des attentes individuelles. A ce titre, chaque établissement ou service social est tenu de réviser tous les cinq ans un projet qui définit le cadre de son intervention, ses objectifs et les prestations qu'il déploie.
Cet ouvrage vous accompagne pas à pas, tout au long de cette démarche, en proposant une méthode de travail éprouvée, minutieuse et collaborative puis un plan exhaustif, ordonné et détaillé doté de références et d'exemples illustratifs.

La liberté d'aller et venir dans le soin et l'accompagnement : quels enjeux éthiques ?

Livre de Aurélien Dutier, Miguel Jean, Magali Lafourcade, édité par Hygée, publié en 2020.

Mots clés : Liberté, Mobilité géographique, Soin, Accompagnement, Éthique, Droits des usagers, Hôpital psychiatrique, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial, IME, Contention, Fonction contenante, Handicap mental, Personne handicapée, Habitat, EHPAD, Vulnérabilité, Citoyenneté, Maladie d'Alzheimer, Isolement, Accessibilité, Inclusion, Maladie de Parkinson, Carpe Diem (Méthode)

Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotidien les professionnels, les usagers et les citoyens sur la nature et le sens du soin et de l'accompagnement. Jusqu'où les impératifs de protection, de sécurité ou d'équité justifient-ils de mettre en péril cette liberté ? À quel prix et à quelles conditions ? Au bénéfice de qui et dans quelle finalité ? Grâce à un ensemble riche de témoignages et d'expériences, cet ouvrage déroule les dilemmes éthiques qui se jouent tous les jours autour de la liberté de mouvement et de circulation chez les acteurs du soin et de l'accompagnement, et invite à une réflexion plus large sur notre rapport à la mobilité, la proximité, l'espace et la liberté. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels, étudiants, chercheurs et citoyens intéressés par l'éthique et soucieux de la défense des droits fondamentaux.

Vous avez dit "usager" ? Le rapport d'usage en action sociale

Livre de Roland Janvier, édité par ESF, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale, Intervention sociale, Usager, Concept, Établissement social et médicosocial, Travail social, Relation d'aide, Accompagnement, Législation, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002

Un débat traverse le champ de l'action sociale et médico-sociale autour de l'expression "usager" : le terme est souvent remis en cause. Certains veulent l'abandonner car il serait stigmatisant, d'autres critiquent le statut contraint qu'il signifie ou encore le trouvent réducteur au seul lien administratif. Cet ouvrage voudrait ouvrir d'autres perspectives en intégrant la notion de rapport d'usage comme élément central de la relation d'aide.
Qu'entend-on par "rapport d'usage" ? Il s'agit de la manière dont des bénéficiaires d'interventions sociales ou médico-sociales, mais aussi les intervenants, "font usage" des dispositifs sociotechniques de prise en charge ou d'accompagnement. Contre l'accusation faite à la technicisation du travail social de pervertir la qualité relationnelle entre intervenants et bénéficiaires, la prise en compte du rapport d'usage réhabilite la médiation technique comme support de l'échange.
Faire usage d'un dispositif instaure une relation triangulaire entre le professionnel, le support technique lui-même et l'usager, qui s'apparente à un rapport de force : l'usager n'est plus un simple utilisateur mais un acteur inscrit dans une stratégie, dans un rapport social. Prenant appui sur l'analyse de l'ingénierie de la loi n° 2002-2, des outils en découlant (livret d'accueil, contrat de séjour), de l'évaluation, de journaux associatifs, mais aussi de la parole des usagers eux-mêmes sur Internet (blogs, forums), l'auteur démontre que le rapport technique qui s'instaure dans les institutions sociales et médico-sociales peut permettre aux usagers de développer leur pouvoir d'agir.
Au coeur du débat, cet ouvrage propose un changement de point de vue qui ouvre de nouvelles perspectives. La technicisation, qui caractérise l'évolution du travail social, serait une opportunité pour refonder la relation d'aide : une autre manière de "faire ensemble", de créer du lien, de se positionner les uns par rapport aux autres et, finalement, de faire "bon usage" des dispositifs sociotechniques.

L’accompagnement et le soutien par les pairs

Livre de Eve Gardien, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2017.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Pair aidant, Handicap, Santé, Santé mentale, Accompagnement, Empowerment, Expérience, Savoir, Bénévolat, Professionnalisation, Droits des usagers, Echange de savoirs

Les pratiques d'accompagnement et de soutien par les pairs concernent les individus décidés à faire face aux épreuves et à se prendre en main, avec le soutien de leurs pairs. Aujourd'hui en France, elles connaissent un nouvel élan. Fondées sur l'échange et la coconstruction de savoirs originaux, issus de l'expérience du handicap, de la maladie ou des troubles de la santé mentale, elles offrent des solutions aux problèmes du point de vue des personnes concernées.
Compte tenu de l'augmentation du nombre d'individus amenés à connaître la dépendance et la perte d'autonomie en raison de leur âge ou de leur santé, ces savoirs sont une contribution importante à notre société. C'est la première fois qu'une étude est publiée sur ce sujet. Elle intéressera les professionnels de la santé, du social et de l'accompagnement, et, plus largement, toutes les personnes en situation de handicap et leur entourage.

Handicap et sexualité

Livre de Gilles Ferréol, Brigitte Munier, Gérard Simon, Gilles Ferréol, et al., édité par EME, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Sexualité, Établissement social et médicosocial, Recherche, Affectivité, Relation, Accompagnement, Autonomie, Stigmatisation, Éthique, Représentation sociale, Norme sociale, Témoignage, Intimité, Santé, Qualité de la vie, Droits des usagers, Corps, Sens, Plaisir, Désir, Amour, Sociologie, Préjugé, Assistance sexuelle

Cet ouvrage, fruit d'une étroite collaboration entre enseignants-chercheurs, responsables de structures médico-sociales et représentants associatifs ou parentaux, se focalise sur la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap. Trois grandes parties sont à l'honneur. La première propose des éléments de problématisation ayant trait aux logiques de protection, d'assistance ou d'accompagnement vers l'autonomie, au poids de la stigmatisation ou des préjugés tant du côté des soignants que de celui de l'entourage familial. L'accent est ensuite mis sur l'analyse des mobilisations et le décryptage de nouveaux espaces d'expression ou de médiation susceptibles de concilier éthique de la conviction et éthique de la responsabilité. Les derniers chapitres sont consacrés aux représentations, aux témoignages et aux retours d'expériences, la reconnaissance de l'altérité allant de pair avec celle de l'équité.

L'établissement social et médico-social : une organisation de travail particulière ?

Livre de Bertrand Dubreuil, édité par ASH, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Institution, Responsabilité, Équipe éducative, Coordination, Changement, Directeur d'établissement, Désinstitutionnalisation, Bientraitance, Droits des usagers, Accompagnement, Organisation du travail, Partenariat, PARCOURS

L'ouvrage invite à considérer l'organisation de travail qu'est l'établissement et service social et médico-social (ESSMS) comme un construit humain, autrement dit un ensemble de professionnels qui s'y investissent avec leur histoire, leur personnalité, leurs intérêts et leurs compétences. Pour se consacrer à leur public, ces acteurs doivent coopérer et donc penser leurs interactions à partir de leur utilité les uns pour les autres et de leurs propres besoins pour agir ensemble : besoin d'une unité de sens dans le poste de travail, besoin d'un groupe d'appartenance, besoin d'une figure de référence, besoin d'une continuité d'actions. Après avoir énoncé les concepts en sciences humaines (cadre symbolique, imaginaire collectif, autorisation/autorité, pouvoir, allocation de ressources...), sur lesquels il fonde l'analyse du fonctionnement de l'ESSMS et des situations problèmes qui s'y produisent, l'auteur considère les facteurs aujourd'hui déterminants de son environnement : désinstitutionnalisation, bientraitance, droits des usagers, personnalisation de l'accompagnement, contrôle, planification, évaluation, parcours et dispositifs... Puis, à partir d'exemples issus de son activité de consultant formateur et de son propre exercice de direction, il aborde le fonctionnement de l'organisation de travail et les dispositions la structurant : définition des places et responsabilités respectives, champs d'autorité, rendu-compte, double niveau de responsabilité, recours à l'échelon supérieur, articulation entre directions d'ESSMS et directions fonctionnelles du siège, sanctions disciplinaires, rapport de l'encadrement au groupe, confrontation au rapport de subordination, etc. L'auteur préconise une organisation de travail déconcentrée et multipolaire, fondée sur la délégation de responsabilité et le rendu-compte, sans doute structurée par certaines dispositions et procédures modélisées mais d'abord fondée sur la subsidiarité et la contextualisation, enfin ouverte sur son environnement, pensée aussi en porosité avec son milieu local, ouvert au partenariat requis par le principe de parcours de vie de la personne.

Le droit à la santé des personnes handicapées mentales et psychiques : le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Gérard Zribi, Raymond Ceccotto, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2016.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé, Handicap, Santé mentale, Handicap mental, Diagnostic, Autisme, Schizophrénie, Handicap psychique, Souffrance, Parole, Établissement social et médicosocial, Trisomie, IME, Épilepsie, Polyhandicap, ESAT, Sexualité, Accompagnement, SAMSAH, Maintien à domicile, Vieillissement, Droits des usagers, Qualité, Conditions de travail

Depuis la récente restructuration globale du système de santé, une réforme de l’articulation des actions de santé et de l’accompagnement social s’est imposée, entraînant un basculement de la prise en charge des patients chroniques du secteur sanitaire, notamment psychiatrique, vers le secteur médico-social. Les questions de santé, somatiques et psychiques, sont ainsi devenues prégnantes dans les établissements et services destinés aux enfants, adolescents, adultes et personnes âgées handicapées, qu’il s’agisse d’autisme, de handicaps mentaux et psychiques, de handicaps graves à expression multiple ou encore rares. Dans cette nouvelle édition, qui réunit les contributions françaises et européennes de pédiatres, psychiatres, psychologues, paramédicaux, directeurs, chercheurs et juristes, les auteurs abordent les grandes problématiques populationnelles dans lesquelles les soins somatiques et psychiques ont une place importante (les troubles psychiques, les troubles du spectre autistique, le vieillissement, les épilepsies sévères, les polyhandicaps, ?etc.). En présentant ici des réponses concrètes, au sein de dispositifs territoriaux­ ou d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (EMP, IME, ESAT, FAM, foyers, MAS, SAMSAH, CAMSP, ?etc.), ils contribuent ainsi à combler le fossé entre les droits formels et leur application concrète en matière de santé.

La vie en MAS : quel accompagnement ? : expériences croisées d'une psychologue et d'un psychomotricien

Livre de Françoise Vergne, Gérard Medici, Philippe Chavaroche, édité par Erès, publié en 2016.

Mots clés : MAS, Adulte, Handicap, Polyhandicap, Vie institutionnelle, Psychomotricien, Psychologue, Accompagnement, Psychothérapie, Affectivité, Sexualité, Usager, Droits des usagers, Thérapie corporelle, Snoezelen (espace)

"L'expérience des MAS, vieille de quarante ans, nous offre aujourd'hui suffisamment de recul pour en mesurer quelques effets. Si la reconnaissance des personnes les plus gravement handicapées a fait d'incontestables progrès dans l'acceptation de leur existence et de leur présence dans notre société, elle reste toutefois fragile, y compris dans le champ sanitaire et médico-social. Le livre de Françoise Vergne et Gérard Medici vient à point nommé.
Il sera d'un grand intérêt pour les professionnels engagés dans cette aventure toujours renouvelée d'être au plus près des personnes aujourd'hui accueillies dans ces établissements. S'appuyant sur leurs longues expériences professionnelles dans une MAS, elle psychologue, lui psychomotricien viennent témoigner d'un possible travail de soins auprès de ces personnes qui questionnent en permanence le sens de leur accompagnement.
A l'aide de nombreuses vignettes cliniques, ils montrent que leur souffrance psychique n'est pas une fatalité, qu'un acharnement thérapeutique, dans le sens de ne pas lâcher cette position pour ne pas les lâcher dans leurs invivables détresses corporelles et mentales, est tenable." Philippe Chavaroche

Prendre en compte la sexualité de l'usager en institution médico-sociale

Livre de Bruno Laprie, Brice Minana, édité par ESF, publié en 2014.

Mots clés : Sexualité, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Intimité, Éthique, Maltraitance, Prévention sanitaire, IST, Accompagnement, Désir d'enfant

Longtemps évitée, la question du droit à une vie affective et sexuelle pour les personnes accueillies en établissement social ou médico-social s'impose aujourd'hui comme un accès légitime à une liberté individuelle. Force est de constater que le sujet demeure délicat à aborder compte tenu du poids de notre culture, notre histoire et nos valeurs, mais aussi des fantasmes et non-dits sous-jacents. Sentiments, sensualité et sexualité sont confinés au champ de l'intime.Cependant, la situation de dépendance et d'accueil en structure collective introduit un tiers dans une équation personnelle. II s'agit dès lors tout autant de tenir compte des sensibilités et représentations des différents acteurs (personnes accueillies, professionnels, familles), de garantir la protection des personnes et le respect des droits mais aussi de favoriser la mise en oeuvre de projets collectifs ou individuels...le tout dans un contexte sociétal parfois passionné autour des débats sur la prostitution, le corps et l'éthique, la théorie du genre, l'éducation sexuelle des enfants... Ce livre, pratique et ancré dans le quotidien des questions soulevées dans les établissements, est conçu comme un outil d'aide à la reconnaissance et à l'expression de la vie affective et sexuelle des personnes accueillies en institutions.II aborde : les champs éthiques, les champs juridiques, les politiques globales d'établissements en matière de soutiens aux liens affectifs.