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Accessibilité et participation sociale : vers une mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Livre de Manon Masse, Danièle Wolf, Francine Julien Gauthier, Geneviève Piérart, et al., édité par IES, publié en 2020.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Participation, Accessibilité, Droit, Vie quotidienne, Statut social, Handicap mental, Éthique, Respect, Intégration scolaire, Empowerment, Pratique professionnelle, Relation éducative, Citoyenneté, Autisme, Habitat collectif, Insertion professionnelle, Droit de la famille, Art, Inclusion, CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées)

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006 par l'ONU réaffirme le principe selon lequel les personnes vivant une situation de handicap jouissent des mêmes droits de participer à la vie politique et communautaire que tout autre citoyen ou citoyenne. A travers lois, règlements ou conventions, les États ayant signé et ratifié cette convention établissent des politiques qui dessinent les orientations à suivre en faveur du développement de pratiques inclusives.
Cependant, pour les personnes en situation de handicap, l'écart entre les lois et les pratiques peut s'avérer important, tant les attitudes négatives, les préjugés, les lacunes dans l'organisation des services et les problèmes d'accessibilités sont lents à disparaître. Passer du principe à la réalité peut souvent sembler utopique. Pourtant, des initiatives citoyennes et scientifiques menées avec succès démontrent que l'émancipation des personnes avec une déficience intellectuelle est en marche et que l'autodétermination tend à devenir une réalité pour une partie croissante d'entre elles.
Pour les enfants, on tend vers une scolarisation plus inclusive, pour les adultes des dispositifs en vue d'une plus grande autonomie dans les choix de vie fondamentaux sont sporadiquement mis en place. Les contributions présentées dans cet ouvrage sont issues d'expériences de personnes concernées, de professionnel·e·s, de chercheur·e·s et d'étudiant·e·s de différents pays francophones (Suisse, France, Belgique, Canada) et offrent des pistes de réflexion et d'action en vue d'une concrétisation de l'égalité des droits.

Accessibilité et participation sociale : vers une mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Droit des personnes handicapées : Guide Néret

Livre de Lisiane Fricotte, édité par ASH, publié en 2018.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Enfant handicapé, Insertion professionnelle, Adulte, Polyhandicap, Prise en charge, Loi, Établissement social et médicosocial, Autonomie, Citoyenneté, AEEH, Protection sociale, Responsabilité civile, Logement, Accessibilité, Vie quotidienne, Union européenne, Fiscalité

Education inclusive : privilège ou droit ? Accessibilité et transition juvénile

Livre de Serge Ebersold, Olivia Rick, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2017.

Mots clés : Intégration scolaire, Jeune, Insertion professionnelle, Enfant handicapé, Réussite scolaire, Accessibilité, Vulnérabilité, Citoyenneté, Personne handicapée, Scolarité, Université, Étudiant

L'éducation inclusive est au coeur des réformes éducatives des dernières décennies. Mais permet-elle l'inclusion des jeunes adultes handicapés ? L'éducation inclusive entend promouvoir des sociétés inclusives. Comment le système éducatif prépare-t-il les jeunes handicapés aux rôles et aux responsabilités de la condition d'adulte ? Leur permet-il de vivre aussi indépendamment que possible après le lycée ? Pour répondre à ces questions, l'auteur mobilise des travaux internationaux ainsi que les résultats d'une recherche centrée sur la transition juvénile.
Il montre que l'accès à l'enseignement supérieur ou à l'emploi n'est pas forcément synonyme d'affiliation sociale et d'indépendance. Il prouve que les conceptions dominantes de l'accessibilité incitent l'école à soutenir les élèves les plus méritants au détriment des plus vulnérables au risque de faire de l'inclusion un privilège. Les analyses proposées sont enrichies par des pistes de réflexion sur les facteurs conditionnant la réussite scolaire des élèves handicapés et leur inclusion sociale et professionnelle.

Le handicap

Livre de Brigitte Lavau, édité par Dalloz, publié en 2016.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit, Sociologie, Approche historique, Politique sociale, Législation, Assistance, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Intégration scolaire, Accessibilité, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1987-517 du 10 juillet 1987, Loi 2002-303 du 04 mars 2002

Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.

Accessibilité et handicap : anciennes pratiques, nouvel enjeu

Livre de Joël Zaffran, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2015.

Mots clés : Handicap, Accessibilité, Égalité, Intégration scolaire, Insertion professionnelle, Culture, Transport, Obligation d'emploi, Orientation professionnelle, Savoir, Enseignement supérieur

A l'échelle européenne, l'égalité est au coeur des débats portant sur l'accès des personnes handicapées à l'espace public, au travail, à la culture, à l'école et à la formation. En France, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promulguée le 11 février 2005 concrétise l'égalité par des mesures administratives, scolaires, professionnelles et architecturales. Ce livre renouvelle le débat sur l'égalité en la liant à l'accessibilité et la liberté. L'accessibilité est la possibilité d'une égale participation sociale de tous à toutes les sphères sociales, assortie d'une liberté des personnes de choisir la vie qu'elles veulent mener, dans la capacité de leurs moyens présents et à venir. Dix ans après cette loi, qu'en est-il de la situation des personnes handicapées ? Où en sommes-nous de leur accès à l'emploi, aux biens et aux services culturels, à une scolarité ordinaire et à la formation professionnelle ? Quels défis l'accessibilité dessine-t-elle pour les années à venir ? Les enseignants et les étudiants dans le champ du travail social, les travailleurs sociaux, les élus locaux, les acteurs du secteur public et privé, et plus largement les personnes concernées par la question du handicap trouveront dans cet ouvrage des éléments de réflexion et des réponses dans les trois grands thèmes qu'il aborde : l'accessibilité culturelle, l'accessibilité professionnelle et l'accessibilité scolaire.

Droit des personnes handicapées : guide Néret

Livre de Lisiane Fricotté, édité par Wolters-Kluwer, publié en 2015.

Mots clés : Personne handicapée, Enfant handicapé, Insertion professionnelle, Adulte, Polyhandicap, Prise en charge, Loi, Établissement social et médicosocial, Autonomie, CDES, COTOREP, AEEH, Protection sociale, Responsabilité civile, Logement, Accessibilité, Vie quotidienne, Union européenne, Fiscalité

L'année 2015 est marquée par le 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005 : si des avancées ont pu être constatées, le chemin semble encore long pour améliorer la prise en compte du handicap dans la société. En matière d'accessibilité, l'échéancier est réaménagé sous la forme d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), avec des délais supplémentaires qui, compte tenu de leur longueur, sont perçus pour certains comme un signe de renoncement au principe d'accessibilité. Sur la scolarisation, les avancées sont plus notables : la généralisation d'un outil d'évaluation, le Geva-sco, devrait permettre d'harmoniser l'appréciation des droits. Cette mesure accompagne la mise en place du plan personnalisé de scolarisation aux contours désormais mieux définis, et ce dans l'optique d'une démarche plus inclusive et unifiée sur le territoire. Le guide Droit des personnes handicapées est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines.Il intègre notamment les récentes modifications apportées par l'arsenal de textes sur l'accessibilité, revient sur l'emploi et les discriminations, prend en compte les dernières mesures sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? Comment est élaboré le plan personnalisé de scolarisation ? Quels sont les droits spécifiques en matière de retraite pour une personne handicapée et pour les aidants ? Quels sont les besoins couverts par la prestation de compensation ?

L'emploi des personnes handicapées : guide pratique

Livre, édité par Documentation française, publié en 2012.

Mots clés : Insertion professionnelle, Handicap, Droit, Législation, Travailleur handicapé, Statut juridique, Obligation d'emploi, Recherche d'emploi, Accompagnement social, Formation professionnelle, Rééducation, Aménagement du poste de travail, Milieu ouvert, État, Retraite, Entreprise adaptée, ESAT, Fonction publique, Pension d'invalidité, AAH, Allocation compensatrice, Accessibilité, Mobilité géographique, Protection sociale, AGEFIPH, Loi 2005-102 du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination. De la reconnaissance du statut de « travailleur handicapé » aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au contrat unique d'insertion, des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation. L'ouvrage fournit une présentation des dispositifs en vigueur, adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références aux textes de loi et index complètent le guide.

Les politiques d'insertion par le sport du MJS entre 1981 et 2002 : analyse comparée de deux publics

Livre de Ludovic Martel, édité par Connaissances et savoirs, publié en 2010.

Mots clés : Sport, Politique sociale, Ministère, Insertion sociale, Concept, Exclusion sociale, Jeune en difficulté, Décentralisation, HISTOIRE, Évolution, Collectivité territoriale, Activité physique, Formation, Accessibilité, Équipement sportif, DSQ, Séjour de vacances, Prévention spécialisée, Inégalité, Quartier, Insertion professionnelle, Jeune, Prévention de la délinquance, Handicap, Animateur, Animation, Acculturation

Publication de la thèse 2008 de Ludovic Martel (Université de Toulouse - Laboratoire Sport Organisation Identité). A partir du milieu des années 1970, la question de l'exclusion va interpeller les responsables politiques en charge de la conduite des affaires du pays. Cette étude sociopolitique relative à la période 1981-2002 a pour objet de montrer, à travers une analyse comparée entre deux catégories de publics (personnes handicapées et jeunes des quartiers), comment le Ministère de la Jeunesse et des Sports participe aux politiques d'insertion en mobilisant l'objet sport et ses vertus présumées. La première partie du travail est consacrée à une analyse théorique des politiques publiques, ainsi qu'à celle des principaux concepts caractérisant les nouvelles politiques sociales. Elle présente ensuite la problématique du projet de recherche et le dispositif méthodologique utilisé. La seconde partie analyse les conditions de définition et de mise en œuvre de la politique d'insertion par le sport engagée par le MJS au niveau national. A partir d'un travail empirique, les résultats montrent une hiérarchisation des publics, la référence à différents cadres explicatifs du processus d'exclusion. Ils dévoilent également une concurrence entre les secteurs "sport" et "jeunesse" de cette administration. Enfin la troisième partie met en perspective l'analyse nationale avec des situations rencontrées au niveau local. Elle met en lumière, des principes de disjonctions entre l'élaboration d'une politique publique par un niveau national et sa mise en œuvre par des services déconcentrés. Elle montre une diversité des approches locales et souligne comment s'opère une prise en charge différenciée des publics en fonction des catégories d'agents ministériels. Ludovic Martel est Maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paoli. Il enseigne au département Tourisme et loisirs et est Chercheur à l'UMR CNRS « Lieux Identités, espaces et Activités ».