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Pour un travail social au service des droits humains, l'exemple du Maroc

Article de Noura El Guerouahy

Paru dans la revue Forum, n° 160, mai 2020, pp. 30-40.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Droits de l'homme, Démocratie, Citoyenneté, Législation, Accès aux droits, Inégalité, Assistant de service social, Épidémie, Crise, Accès aux soins, Identité professionnelle, Travailleur social, Maroc

Avant d'aborder ce sujet de traitement timide et embryonnaire dans le contexte marocain, un premier questionnement surgit avec acuité à savoir celui du pourquoi d'une approche par les droits humains en travail social ? Certes, la réponse à cette question est évidente. Primo, parce que la personne en tant qu'enfant comme adulte et quelle que soit sa prise en charge [...] est un sujet juridique, détenteur de droits humains. Secundo, une reconnaissance, au fondement de l’État de droit, de la démocratie, permet l'appréhension la plus respectueuse et la plu émancipatrice de sa personne en la considérant dans sa globalité et dans sa citoyenneté.

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Précarisation du séjour - régression des droits

Livre de Danièle Lochak, Philippe Rygiel, Antoine Math, et al., édité par GISTI, publié en 2016.

Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Titre de séjour, Approche historique, Législation, Droits de l'homme, Précarité, Insécurité, Conditions de vie, Contrôle, Intimité, Peur, Accès aux soins, Vie privée, France, Italie, Belgique

Ce cinquième volume de la collection « ?Penser l’immigration autrement? » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er?décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ». Les contributions s'attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie.

Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ?

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2014, pp. 993-1071.

Mots clés : Santé, Qualité de la vie, Médecin, Déontologie, Sécurité, Droit, Malade, Santé publique, Politique sanitaire, Prévention sanitaire, Dépense, Qualité, Alimentation, Union européenne, Droits de l'homme, Accès aux soins, Coût

Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ?

Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.

Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE

L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.

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Dialectique carcérale : quand la prison s'ouvre et résiste au changement

Livre de Pierre V. Tournier, Lucie Bony, édité par l'Harmattan, publié en 2012.

Mots clés : Prison, Détenu, Conditions de vie, Droit, Droits de l'homme, Dignité, Accès aux soins, Droit pénal, Surveillant de prison, Recrutement, Sanction pénale, Vie quotidienne, Cohabitation, Formation, Relation familiale, Maintien du lien, Administration pénitentiaire, Réforme, Liberté surveillée, Pluridisciplinarité, EUROPE, FRANCE

"Cet ouvrage est le fruit du séminaire " Enfermements, Justice et Libertés " du Centre d'histoire sociale du XXe siècle (Paris 1). Les 21 auteurs sont spécialistes en droit pénal, histoire, sociologie, science politique, démographie du champ pénal, sciences de l'éducation, sciences de l'information et de la communication, psychosociologie, sciences du psychisme. architecture, philosophie. Partant de leurs propres travaux, les auteurs en sont arrivés à cette problématique de l'ouverture de la prison et des résistances au changement qu'elle rencontre. Cette dialectique carcérale est abordée à travers des questions très diverses. Pierre V Tournier est directeur de recherches au CNRS, spécialiste de démographie pénale ; affecté au Centre d'histoire sociale du XXe siècle (UMR Paris 1, CNRS 8058), maître ès sciences mathématiques et docteur en démographie, hdr. Fondateur de Questions Pénales / Penal Issues, Pénombre, Champ Pénal / Penal Field et d'Arpenter le Champ pénal. Président de DES Maintenant en Europe, ancien président de l'Association française de criminologie (AFC)."

Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

Santé et droits des étrangers : réalités et enjeux

Article de Elhadji MAMADOU MBAYE, Didier FASSIN, Didier MAILLE, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1282, novembre-décembre 2009, pp. 6-151.

Mots clés : Immigration, Santé, Protection sociale, Accès aux soins, CMU, Bilan, Précarité, Maladie, Évaluation, Médecine, Droits de l'homme, Titre de séjour, Soin, Qualité, Santé mentale, Droit d'asile, Réfugié, Traumatisme, Violence, Interprétariat, Illégalité, Union européenne, Minorité culturelle, Information, Communication, Corps, Légitimation, Aide médicale, Discrimination, Clandestinité, RETENTION ADMINISTRATIVE

Les articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également comment les professionnels de santé interviennent aux côtés des réseaux associatifs dans la protection des droits des étrangers et l'accès aux soins.

Droits de l'homme : le rapport qui accuse la France

Article de Florence RAYNAL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2444, pp. 35-38.

Mots clés : Droits de l'homme, Rapport, Prison, Accès aux soins, Santé mentale, Zone d'attente, Droit d'asile, Mineur

L'accès des travailleurs migrants irréguliers à la protection sociale

Article de Paul SCHOUKENS, Danny PIETERS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 529-542.

Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Droit international, Droits de l'homme, EUROPE, Traité, Titre de séjour, Travail, Accès aux soins, Prospective, Immigration, Clandestinité, EUROPE

L'accès de tous - aux droits de tous - par la mobilisation de tous

Article de Didier ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..

Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune