Documentation sociale

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« Donner aux départements les engagements à respecter »

Article de Nathalie Auphant, Fouzy Mathey

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, p. 17.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement, ASE, Groupe de travail, Accès aux soins, Accès aux droits, Logement, État, Département, Politique sociale

Ce référentiel « Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance » a été élaboré par un groupe de travail présidé par Fouzy Mathey. Ancienne enfant placée, vice-présidente de Repairs 94, consultante en politiques publiques, elle revient sur les avancées de ce document.

Protection de l’enfance - Entre handicap et délinquance

Article de Mariette Kammerer, Audrey Pallez, Daniel Carlais, Emmanuelle Morcel

Paru dans la revue Lien social, n° 1225, 20 mars au 2 avril 2018, pp. 30-31.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune, Handicap, Délinquance, Enquête, CEF, CER, Trouble du comportement, Accès aux soins, ASE, PJJ, ARS, CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant)

La Cnape a réalisé une enquête auprès de ses adhérents sur les mineurs présentant la double problématique du handicap et de la délinquance, dont la prise en charge exigeante met en évidence le manque d'articulation entre les différents champs et les carences de la politique de soins.

Les «mineurs isolés étrangers» (MIE) deviennent des «mineurs non accompagnés» (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change !

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements  
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...

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