Documentation sociale

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La déontologie médicale à l’épreuve du contrôle sanitaire

Article de Arnaud Veisse

Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int

Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.

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Réforme de l’AME : le tour de vis

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé-Santé publique, Contrôle, Accès aux soins, Urgence, Politique, Immigration, Clandestinité

Dossier composé de trois articles:

Réforme de l’AME : le tour de vis
Plan « immigration » : les principales mesures
La Cimade juge le rapport « Igas-IGF » sur l’AME « sans substance »

Précarisation du séjour - régression des droits

Livre de Danièle Lochak, Philippe Rygiel, Antoine Math, et al., édité par GISTI, publié en 2016.

Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Titre de séjour, Approche historique, Législation, Droits de l'homme, Précarité, Insécurité, Conditions de vie, Contrôle, Intimité, Peur, Accès aux soins, Vie privée, France, Italie, Belgique

Ce cinquième volume de la collection « ?Penser l’immigration autrement? » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er?décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ». Les contributions s'attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie.

Soigner les étrangers en situation irréguliere : des politiques migratoires aux postures professionnelles

Article de Myriam Hachimi ALAOUI, Alexandra NACU

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1284, mars-avril 2010, pp. 6-155.

Mots clés : Accès aux soins, Illégalité, Aide médicale, Politique sanitaire, Contrôle, Administration, Peur, Profession médicale, Pratique professionnelle, Urgence, Implication personnelle, Immigration, Clandestinité, SANS-PAPIERS, POSITIONNEMENT, 1939-1952

En Europe, dans un contexte de durcissement généralisé des contrôles en matière d'immigration clandestine, les étrangers en situation irrégulière peinent à accéder aux soins. Pris entre l'urgence humanitaire que suscite leur condition et l'arsenal juridique déployé par les Etats vis-à-vis des sans-papiers, l'exercice de leur droit à la santé dépend en grande partie de la rigueur et du dévouement des personnels de soins. En France, en Grande-Bretagne et en Suisse, enquête sur les dilemmes du corps médical dans son face-à-face avec les exigences du droit...

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