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Article de Matthias Thibeaud, Roberto Calarco, Salimata Sidibé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 47-50.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Aide médicale, Immigration, Clandestinité, Bureaucratie, Ile de France
Face aux difficultés croissantes d’accès des personnes sans papiers à l’aide médicale d’État, plusieurs associations ont enquêté en début d’année 2023 pour documenter ces dysfonctionnements. Elles constatent une importante détérioration de l’accès à cette couverture santé, du fait des obstacles rencontrés tout au long des parcours administratifs. Si quelques avancées ont pu être obtenues à l’issue de l’enquête, des caisses primaires d’assurance maladie maintiennent des pratiques restrictives qui ont pour effet, parmi les personnes étrangères, de retarder les soins, sinon pire, d’y renoncer.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 43-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Aide médicale, Illégalité, Clandestinité, Accès aux soins, Réforme, Droit d'asile, Approche historique
A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 397, janvier 2020, pp. 40-41.
Mots clés : Santé-Santé publique, Aide médicale, Étranger, Clandestinité, Non-recours, Accès aux soins, Coût, Financement
L'aide médicale d'Etat est accusée d'encourager le "tourisme médical" et de faire l'objet d'abus et de fraudes. Une étude démontre qu'il n'en est rien
Article de Céline Gabarro
Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 93-104.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Clandestinité, Aide médicale, Législation, Prise en charge, FSUV (Fonds pour les soins urgents et vitaux)
L’article de Céline Gabarro se concentre sur l’accès à la santé des migrants ayant été confrontés aux politiques d’irrégularisation. En se basant sur le cas de la France, l’un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, l’auteure montre que cette prise en charge ne va pourtant pas de soi. En effet, plus les restrictions apportées à la politique migratoire française ont été nombreuses, plus on est passé d’une prise en charge généraliste, pensée en termes de droit social, à une prise en charge spécifique, au titre de la pauvreté et de la compassion. Cette tendance participe à la stigmatisation des bénéficiaires et à rendre leur prise en charge plus sujette à débat, et donc de moins en moins légitime. Cela fragilise progressivement l’accès à la santé des migrants en situation
irrégulière et risque donc d’impacter plus globalement de manière négative le développement humain.
Article de Karine MICHELET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2011, pp. 1108-1121.
Mots clés : Étranger, Accès aux soins, Aide médicale, Titre de séjour, Égalité, Immigration, Clandestinité
Article de Myriam Hachimi ALAOUI, Alexandra NACU
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1284, mars-avril 2010, pp. 6-155.
Mots clés : Accès aux soins, Illégalité, Aide médicale, Politique sanitaire, Contrôle, Administration, Peur, Profession médicale, Pratique professionnelle, Urgence, Implication personnelle, Immigration, Clandestinité, SANS-PAPIERS, POSITIONNEMENT, 1939-1952
En Europe, dans un contexte de durcissement généralisé des contrôles en matière d'immigration clandestine, les étrangers en situation irrégulière peinent à accéder aux soins. Pris entre l'urgence humanitaire que suscite leur condition et l'arsenal juridique déployé par les Etats vis-à-vis des sans-papiers, l'exercice de leur droit à la santé dépend en grande partie de la rigueur et du dévouement des personnels de soins. En France, en Grande-Bretagne et en Suisse, enquête sur les dilemmes du corps médical dans son face-à-face avec les exigences du droit...
Article de Elhadji MAMADOU MBAYE, Didier FASSIN, Didier MAILLE, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1282, novembre-décembre 2009, pp. 6-151.
Mots clés : Immigration, Santé, Protection sociale, Accès aux soins, CMU, Bilan, Précarité, Maladie, Évaluation, Médecine, Droits de l'homme, Titre de séjour, Soin, Qualité, Santé mentale, Droit d'asile, Réfugié, Traumatisme, Violence, Interprétariat, Illégalité, Union européenne, Minorité culturelle, Information, Communication, Corps, Légitimation, Aide médicale, Discrimination, Clandestinité, RETENTION ADMINISTRATIVE
Les articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également comment les professionnels de santé interviennent aux côtés des réseaux associatifs dans la protection des droits des étrangers et l'accès aux soins.