Documentation sociale

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Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2610, Semaine du 11 au 17 avril 2022, pp. 50-51.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Enfance en danger, ASE, Placement, Placement familial, Conseil départemental, Département

La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.

La loi relative à la protection des enfants

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 14-19.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Protection de l'enfance, ASE, Mineur non accompagné

Protéger l'enfant - prévenir la maltraitance

Article de Géraldine Le Guillou

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 250, octobre 2017, pp. 13-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Prévention, Approche historique, ASE, Souffrance psychique, Droits de l'enfant, Loi, Enfant, Enfance en danger, Éducateur de jeunes enfants, Foyer de l'enfance

Le foyer départemental de l'enfance est un établissement social de protection de l'enfance dont le chef de file est le président du conseil départemental. Ses missions sont d'accueillir les enfants placés en veillant à répondre à leurs besoins, et d'accompagner les parents dans la relation à leur enfant

Enfants isolés étrangers : Une vie et un parcours faits d'obstacles

Livre de Dieudonné Kobanda Ngbenza, édité par l'Harmattan, publié en 2016.

Mots clés : Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Exil, Hébergement, Intégration, ASE, Âge, Tutelle, Étude de cas, Accompagnement, Accueil, Assistance éducative, Loi, Droit d'asile, Belgique, France

Depuis la fin des années 1990 arrive, en Europe, un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers. Ils viennent seuls, de tous les continents, et personne ne semble détenir sur eux une quelconque autorité parentale. C'est un phénomène sans précédent dans l'histoire de l'immigration européenne ; un phénomène qui suscite et attise des tensions entre les pouvoirs publics et les associations de défense de droits de l'enfant. Le statut de ces mineurs isolés sur le territoire national demeure flou, et leur parcours d'intégration ressemble en fait à ce que les associations qualifient de "parcours du combattant". Relativement protégés par leur minorité, ils ne peuvent sereinement envisager de poursuivre ni un projet scolaire adapté, ni une insertion professionnelle fiable si leur situation administrative n'a pas été régularisée avant d'atteindre l'âge de 18 ans. A partir des cas précis, cet ouvrage analyse le parcours de ces jeunes migrants, les atouts et les écueils de leur prise en charge dans une société dite d'accueil en pleine mutation législative, institutionnelle et sociétale.[Présentation de l'éditeur]

Protection de l'enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 119-120, juin-juillet 2015, pp. 32-33.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Projet, Loi, Intérêt de l'enfant

La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance s'attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l'enfant. L'aide sociale à l'enfance garantit à l'enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous contrôle de l'Etat, une politique publique pilotée nationalement.

En avant pour les droits de l'enfant ! : respectons-les dès aujourd'hui

Livre, édité par Erès, publié en 2015.

Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant

Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.

Protection de l'enfance : le temps des ajustements

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 129, mars 2015, pp. 20-27.

Mots clés : Protection de l'enfance, Bilan, Réforme, Loi, Pratique professionnelle, Travailleur social, Conseil général, ASE, Cadre, Projet, Enfant, LIEN, Famille, Aide à domicile, Accompagnement, Budget, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Adoption, Abandon

L'aide sociale à l'enfance : du compassionnel au professionnel

Livre de Gérard Lefebvre, édité par l'Harmattan, publié en 2012.

Mots clés : ASE, Protection de l'enfance, Enfant, Famille, HISTOIRE, Loi, Droits de l'enfant, Représentation sociale, Décentralisation, Maltraitance, Signalement d'enfant, Abandon, Assistance, Contrôle social, Pauvreté, Droits des usagers, Relation famille-institution, Travail social, Pratique professionnelle, Modèle, Évolution, Financement, Enfance en danger, Changement, LOI 2007-293 DU 05 MARS 2007

Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le cœur des consciences collectives comme dans l'encre des textes légaux les fondements de ce qui se nomme aujourd'hui la protection de l'enfance. A partir des quels modèles et sous quelles conditions pouvons-nous imaginer l'avenir ? Voici des informations essentielles facilitant la connaissance, la compréhension et le questionnement.