L'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 109-116.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit administratif, ASE, Dossier, Accès aux droits, Consultation

L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures

Article de Pascal BERTHET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2775, pp. 3-81.

Mots clés : Aide sociale, Dossier, Admission, Prestation sociale, Santé, Personne âgée, Personne handicapée, Revenu minimum, Protection sociale, Solidarité, Compétence, Département, ASE, Obligation alimentaire

Articulation MECS-ASE : une nécessaire redéfinition

Article de Camille VIGNES

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 85, mars 2012.

Mots clés : MECS, ASE, Protection de l'enfance, Conseil général, Coordination, Partenariat, Enfant placé, Projet, Projet individualisé, Dossier, Prise en charge, Famille, Environnement

La confrontation de la loi du 5 mars 2007 avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, faisant obligation aux mecs de rédiger un document individuel de prise en charge et un projet personnalisé, soulève de nombreuses questions d'articulation entre le service de l'Aide sociale à l'enfance et les mecs autour de ces différents documents. Mais plus largement, dans un contexte de diminution des ressources des départements, d'augmentation significative du nombre des bénéficiaires, une redéfinition des champs d'intervention de chacun dans l'accompagnement de l'enfant et de sa famille semble indispensable pour se conformer aux exigences légales.

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La "feuille de parcours" un guide pour la protection de l'enfance ?

Article de Jean Luc RONGE, Sandrine DOTTORI

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 258, octobre 2006, pp. 20-25.

Mots clés : ASE, HISTOIRE INDIVIDUELLE, Information, Dossier, Droits des usagers, Protection de l'enfance, ODAS

Consultation des dossiers ASE (protection prévention) et adoption

Article de Anne Marie ILLERA

Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), mars 2003, 4 p..

Mots clés : Adoption, Dossier, Droits des usagers, ASE, Origine, Accompagnement

L'accès aux documents administratifs. Le huitième rapport d'activité de la C. A.d.a. Et l'accès des pupilles de l'état a leur dossier personnel.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 152, février 1996, pp. 15-18.

Mots clés : Pupille de l'état, Loi, Secret, Filiation, Accouchement sous X, ASE, Dossier