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Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3310, novembre 2023, pp. 48-49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Signalement, Information préoccupante, Secret professionnel
Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide sociale à l’enfance ont parfois du mal à établir la frontière entre une information préoccupante et un signalement. Au point, parfois, d’« ouvrir le parapluie » pour se protéger d’une erreur. Une chose est sûre : une situation préoccupante doit toujours être évaluée.
Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Lien social, n° 1316, 26 avril au 9 mai 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Adoption, Réforme, Délaissement parental, ASE, Loi 2022-219 du 21 février 2022
La grande loi qui organise l’adoption en France est la loi du 11 juillet 1966 qui crée les deux régimes d’adoption actuels : adoption simple et adoption plénière. Il y avait dans cette loi un certain souffle avec la création d’une nouvelle filiation, la filiation adoptive. Depuis, pas de grande loi.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Protection de l'enfance, ASE, Mineur non accompagné
Article de Delphine Baloul
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Majorité, Jeune majeur, Autonomie
Ce dossier est composé de 2 articles:
Majorité à l'ASE : Votre ticket n'est plus valable
« Les jeunes ont besoin de seuils de passage, pas d’âge couperet »
Article de Pierre Naves
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 79-101.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Évaluation, Activité, Qualité, Projet, Information préoccupante, Projet pour l'enfant, Auto-évaluation, ASE, IGAS, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’usage du mot « évaluation » s’est beaucoup développé au cours des trente dernières années dans l’action sociale et médico-sociale. Sa pratique aussi. Elle reste néanmoins fragile à côté du domaine de la santé. Elle exige d’autant plus de rigueur que quatre niveaux d’évaluation doivent être distingués : l’évaluation des situations personnelles, familiales et leur évolution ; l’évaluation des établissements et services du champ de la protection de l’enfance ; l’évaluation des systèmes territoriaux auxquels participent des acteurs de champs connexes à celui de la protection de l’enfance ; enfin, l’évaluation de la politique nationale.
La loi précise le besoin d’évaluation à plusieurs étapes clefs dans le parcours de prise en charge. Mais si le nombre d’évaluateurs potentiels est très grand, la pratique reste loin de la volonté affichée. Des affirmations sont encore posées sans raison suffisante.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Noémie Gilliotte, Agnès Buzyn
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance, Pauvreté, Précarité, Personne âgée, Dépendance, Vieillissement, Majeur protégé, Conseil économique social et environnemental, ASE, Mineur non accompagné, Aide à domicile, Financement
Stratégies Pauvreté et Protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Age et Autonomie et financement d'un 5e risque... Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantiers sociaux et médico-sociaux pour les années à venir.
Article de Laurence Bellon
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 29-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Enfant placé, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, Enfance en danger, Projet pour l'enfant, Action éducative, Contrôle social, Contrôle judiciaire, PJJ, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Je me permets de jouer avec l'ancien slogan du journal "Paris-Match, le poids des mots, le choc des images." Le choc du réel, c'est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que connaissent, parfois, les enfants en danger, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Le poids des mots, c'est celui des mots prononcés lors des audiences, parfois par des enfants si jeunes, celui des rapports qui nous sont transmis et celui des procédures et des protocoles de plus en plus nombreux qui ont été instaurés dans les services de protection de l'enfance pour contrôler leur intervention. Le projet pour l'enfant est une création législative issue de la loi de 2007 qui semble participer de cette dernière catégorie.
Article de Christophe Magne
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 26-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accompagnement, Contrôle, Relation équipe éducative-famille, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Lorsque l'on parle d'accompagnement et de contrôle, immédiatement nous avons le sentiment dune ambivalence et d'une dichotomie entre ces deux notions...