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Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945

Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables

"Le juge des enfants doit rechercher l'adhésion"

Article de Alain Bruel, Florence Raynal

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2927, 2 octobre 2015, pp. 30-33.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Évolution, Jeune, Juge des enfants, Équipe éducative, Réparation, Interculturel, Ordonnance du 2 février 1945

Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs. L’ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce les évolutions politiques et sociétales qui vident de sens la justice des mineurs et la déshumanisent, et y dessine des pistes pour sa restauration. Un message d’actualité au moment où le ministère remet à l’agenda la réforme de l’ordonnance de 1945.

L'avenir du juge des enfants : éduquer ou punir ?

Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.

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