Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 824-840.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Auto-évaluation, Qualité, Contrôle, DDASS, DRASS, CNESMS (CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)
Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 563-575.
Mots clés : Association, Solidarité, Innovation sociale, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Droits de l'homme, Citoyenneté, Droits des usagers, Service public, Financement, Budget, Évaluation, Habilitation, RELATION ADMINISTRATION/USAGER