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Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Hannes Käckmeister
Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 55-68.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Âge, Évaluation, Travailleur social, Travail d'équipe, Analyse comparative, France, Allemagne
Cet article propose une lecture croisée des pratiques de sélection et de classement mises en œuvre dans deux services administratifs chargés d’évaluer l’âge des jeunes migrants se déclarant mineurs, l’un en France et l’autre en Allemagne. Les professionnels en charge de cette évaluation, en l’occurrence des travailleurs sociaux, mobilisent de multiples critères qui sont similaires de part et d’autre du Rhin — apparence physique, comportement, cohérence du récit —, mais ils s’engagent dans des voies différentes et se fixent des priorités divergentes quand il s’agit de rendre et de justifier leurs décisions. L’article analyse et met en lumière ces différences à travers une comparaison entre la France et l’Allemagne.
Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise
L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).
Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.
Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.
Article de Benoît Roche, Amélie Thomas, Isabelle Rigoni, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 98, décembre 2020, pp. 3-182.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Immigration, Intégration, Droit des étrangers, Prise en charge, Accompagnement, Travailleur social, Adaptation, Temps, Hébergement temporaire, Autonomie, Savoir, Expérience, Scolarité, Formation professionnelle, Âge, Test, Évaluation, Clandestinité, Politique sociale, Contrainte, France, Allemagne, Italie
En avril 1972, la revue Esprit, dans un numéro intitulé « Normalisation et contrôle social (Pourquoi le travail social ?) », bousculait le monde encore balbutiant de la professionnalisation du travail social en interrogeant le rôle de ses acteurs. La question centrale était alors la suivante : les travailleurs sociaux, en apportant leur soutien aux plus démunis, contribuaient-ils réellement à l’émancipation de ces derniers, et ce faisant tentaient d’influer la société qui les excluaient, ou se contentaient-ils, en soulageant les aspects les plus délétères, d’accompagner le « contrôle social » des populations les plus marginalisées ? À partir de l’année 2015, l’arrivée massive de jeunes gens, provenant en grande partie de l’Afrique de l’Ouest, et considérés alors comme des « mineurs isolés étrangers », sur le territoire français est venu relancer un débat qui n’avait jamais réellement disparu du champ du travail social. En effet, devant l’urgence d’une situation inédite par son ampleur, les pouvoirs publics ont dû créer des dispositifs visant à prendre en charge et accompagner un public alors considéré comme particulièrement vulnérable. Attendue par de nombreux acteurs du travail social, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant venait, à la suite de la circulaire du 31 mai 2013, clarifier le rôle de chacun (Préfecture, Conseils départementaux, associations, etc.) dans la « mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation spécifique aux mineurs non accompagnés ». L’affaire semblait entendue : bien qu’étrangères, ces jeunes personnes étaient de prime abord considérées comme « enfants en danger », et devaient de fait bénéficier de la protection des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Si la question des moyens alloués n’était pas clairement définie, au moins ces enfants semblaient être mis à l’abri de la « gestion des flux migratoires » qui concernait et concerne encore les migrants ayant atteint l’âge adulte. Sont-ils pour autant « pleinement » reconnus comme des individus relevant de la Protection de l’enfance ? La réponse n’est pas si simple… […] « Ubuesque », « kafkaïen » sont des adjectifs que l’on croisera régulièrement dans les textes présentés dans ce numéro. […] Si, à l’instar de l’anthropologue Michel Agier, nous pouvons considérer que la mobilité est devenue, et deviendra un phénomène incontournable de notre civilisation, il semble en effet urgent de repenser la place que l’on accorde à l’étranger, quels que soient son origine, son âge ou les raisons de son exil. De cette réflexion dépendra sans doute le monde que nous préparons aux adolescents d’aujourd’hui, d’ici et bien entendu d’ailleurs.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1286, 5 au 18 janvier 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, État, Département, Droit des étrangers, Protection de l'enfance, Évaluation, Financement
En charge de la Protection de l'enfance, les départements ont la responsabilité des mineurs non accompagnés. Le décret du 23 juin conditionne "la participation forfaitaire de l’État à la phase d'évaluation" à leur collaboration avec la préfecture.
Article de Juliette Delahaie, Emmanuelle Canut
Paru dans la revue Migrations société, vol. 32, n° 181, juillet-septembre 2020, pp. 15-140.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Communication, Statut juridique, Intégration, Entretien, Évaluation, Prise en charge, Protection de l'enfance, Récit de vie, Bénévolat, Association, Action sociale, Action éducative, Scolarisation, Formation professionnelle, Socialisation, Langue, Santé mentale, Interculturel, Val de Marne, Nord, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Saint Etienne
Ce dossier a pour objectif de réunir un ensemble de contributions autour des problématiques de communication et d’intercompréhension auxquelles sont confrontés les jeunes étrangers isolés en France. Dès leur arrivée sur le sol français et jusqu’à leur majorité, pour ceux qui ont obtenu le statut de mineur non accompagné (MNA), ces jeunes étrangers participent à divers types d’interactions langagières et sociales au cours des différentes étapes du processus d’intégration (entretien d’évaluation de minorité, entrée à l’école, etc.). Dans ces échanges entre pairs et avec les professionnels (éducateurs, enseignants, personnels administratifs, de santé, etc.) émergent ou se cristallisent des difficultés de compréhension et de production à l’oral et/ou à l’écrit. Il s’agira ici de mettre en valeur, quelle que soit la discipline du chercheur, les recherches consacrées à l’analyse de situations de communication auxquelles les MNA sont confrontés dans leur quotidien ou en situation d’apprentissage, et qui apportent des éclairages sur les implications sociales de l’utilisation de la langue.
Sommaire
• Juliette Delahaie, Emmanuelle Canut. Accompagner les jeunes étrangers isolés en France : enjeux de communication et d’intercompréhension. pp. 15-22
• Noémie Paté. La mise à l’épreuve de la légitimité narrative comme contrepartie de l’accès à la protection des mineurs non accompagnés. pp. 23-38
• Juliette Delahaie, Emmanuelle Canut. Les entretiens d’évaluation de minorité pour les jeunes migrants : le rôle de l’évaluateur dans la construction du récit de vie. pp. 39-52
• Catherine Mendonça Dias, Isabelle Rigoni. L’accompagnement solidaire des mineurs non accompagnés « francophones » sans solution scolaire. pp. 53-69
• Céline Beaugrand. L’évaluation scolaire et linguistique des mineurs non accompagnés : modalités, difficultés et enjeux. pp. 71-84
• Chloé Metzger, Clara Mortamet. La socialisation langagière des mineurs non accompagnés en formation professionnelle. pp. 85-102
• Michelle Auzanneau. Apprendre le français quand on brûle les frontières. Questions et approche d’une recherche collaborative à la Protection judiciaire de la jeunesse. pp. 103-120
• Lara Gautier, Jessica Spagnolo, Amélie Quesnel-Vallée. Comment favoriser la communication thérapeutique avec une population vulnérable ? Des approches et des outils pour les professionnels prenant en charge les mineurs non accompagnés. pp. 121-134
• Bibliographie sélective. pp. 135-142
Article de Maïa Courtois, Noémie Paté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 34-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Évaluation, Mineur isolé, Migration, Scolarité, Âge, Travailleur social, Éthique
Entre protection de l’enfance et gestion migratoire, où se situent les professionnels de l’évaluation des mineurs non accompagnés ? Noémie Paté, auteure d’une thèse remarquée sur cette question, s’est fait employer par France terre d’asile pendant un an au sein du dispositif de Créteil (Val-de-Marne).
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 24-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Évaluation, Accueil, Reconnaissance, Accès aux soins
Un rapport de Médecins sans frontières épingle la « politique maltraitante » de la France vis-à-vis des mineurs non accompagnés. Présenté le 10 septembre, celui-ci tire les conclusions de l’accompagnement de ces jeunes par le centre de l’ONG située à Pantin en Seine-Saint-Denis : évaluation de la minorité biaisée, accès aux soins de plus en plus difficile et politique du découragement.
Livre, édité par Coordination française pour le droit d'asile, publié en 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Demande, Accueil, Réfugié, Dossier administratif, Droit des étrangers, Évaluation, Bilan, Procédure, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Accords de Dublin
La loi du 29 juillet 2015 devait répondre à deux objectifs : transposer les directives européennes de refonte du droit européen de lasile publiées entre 2011 et 2013
et réformer un dispositif français unanimement décrit comme étant « à bout de souffle ». Deux ans après son entrée en vigueur, la situation des personnes en demande dasile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de laccueil. Sur la base de ses expériences quotidiennes au côté des personnes exilées, la Coordination française du droit dasile propose ici den faire un premier bilan critique. Pour chaque thématique abordée, nous indiquons les mesures du « plan immigration » du gouvernement présenté le 12 juillet 2017 et les modifications qui seront apportées par le projet de loi qui devrait être présenté lors dun conseil des ministres en janvier 2018. La CFDA, qui na pour le moment pas été consultée dans le cadre de cette réforme à venir, sinquiète des premières annonces qui ont été faites. Elle espère que la prise en compte de ce bilan et des propositions qui laccompagnent permettra déviter la répétition des mêmes erreurs afin de pouvoir aboutir à un système dasile respectueux des droits et de la dignité des personnes en exil...
Livre de Jocelyne Allain Vovard, Marie Rose Moro, édité par Chronique sociale, publié en 2018.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Protection de l'enfance, Culture, Ethnopsychiatrie, Migration, Identité culturelle, Famille, Altérité, Évaluation, Étude de cas, Radicalisation, Mesure d'accompagnement judiciaire, Couple mixte, MJIE, IOE, Information préoccupante, Hauts de Seine, Mali, Congo, Madagascar, Angola, Algérie, Maroc
Comment penser le danger, qui touche le mineur, dont la famille a les pieds ici, et la tête ailleurs ? Par quel détour, considérer les valeurs d'autrui, permettre qu'elles s'expriment ? Comment transmettre ce qui façonne nos contextes d'intervention, afin de construire une passerelle de compréhension entre les mondes ? A travers l'autre, et ses mots, ses images, sa mémoire affective, se dessinent les contours des identités individuelles et collectives.
Les humanités se parlent. L'écriture fait trace, tout en suggérant des chemins. La méthodologie d'approche que l'auteure propose, prend en compte tous ces voyages, ces exils. Cet ouvrage invite tous les " aventuriers " du secteur social-médical-éducatif, tous ceux qui travaillent avec l'humain, aux multiples facettes, à évaluer leurs propres pratiques, pour penser le métissage, et construire un monde meilleur.
Aller vers l'autre, sans se confondre avec lui, mais en ébranlant ses certitudes, pour les regarder autrement. Cet ouvrage, à partir d'une expérience en Protection de l'enfance, propose une méthodologie d'approche culturelle. Celle-ci est illustrée par une vingtaine de situations (culture africaine, maghrébines, de " couples mixtes ", islam radical et ses effets...). Elle s'appuie sur les travaux relatifs à l'ethnopsychiatrie adaptée au travail social.