Documentation sociale

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Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers : Dossier

Article de Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIERet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.

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25ème anniversaire de la CIDE : Dossier

Article de Coraline HIRSCHI, Marie DERAIN, Jean Pierre ROSENCZVEIG, Dominique ATTIASet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Éducation, Participation, Évaluation, Autorité, Mineur isolé, Filiation, Pauvreté, Contentieux, Adoption, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

Le discours se termine. Des applaudissements retentissent. Les gens se saluent spontanément, des commentaires se baladent de bouches à oreilles, de regards hagards en regards réjouis, de verrines onctueuses en petits fours épicés.- Qu'est-ce qu'on fête, déjà ? demande un jeune homme qui s'est invité à l'événement par hasard.Je m'empresse de lui répondre, ravie, qu'on fête le quart de siècle de la Convention...

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