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Texte du programme DREES-MiRe/CNAF - Politiques sociales locales : notes de synthèse

Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

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L’émergence de « politiques de l’autonomie » à l’échelle locale : entre innovations et prégnance des filières d’action sociale

Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde

Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.

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UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)

http://www.uniopss.asso.fr/

Domaines Prisme : Travail social : Établissements

Mots-clés Prisme : Action sociale et médicosociale, Aide à domicile, Association, Décentralisation, Emploi, Enfant, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Exclusion sociale, Famille, Gestion financière, Handicap, Jeune, Management, Personne âgée, Politique sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale, Ressources humaines, Santé, Tarification, Tutelle, Union européenne, Vie associative

Publication, Dossier documentaire, Adresse, Colloque, Lettre électronique, Texte officiel, Offre d’emploi, Formation

L'UNIOPSS regroupe 25000 établissements sociaux et médico-sociaux et diffuse sur son site les actualités, informations et réglementations relatives à l'action sociale et médico-sociale par grands thèmes. A noter : accès à une base d'expertise par thématiques.

L'année de l'action sociale 2015 : Objectif autonomie

Livre de Jean Yves Gueguen, édité par Dunod, publié en 2014.

Mots clés : Action sociale, Travail social, Politique sociale, Accompagnement, Aide à domicile, ASE, Autonomie, CCAS, Citoyenneté, Décentralisation, Département, Dépendance, Évaluation, Famille, Financement, Personne handicapée, Indicateur, Maltraitance, Mémoire de formation professionnelle, Mixité, Personne âgée, Politique, Territoire, Vieillissement, Lien social

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a " enfin ! " été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et le texte devrait entrer en vigueur mi-2015. Parallèlement, le gouvernement a annoncé, fin mars 2014, le lancement d'un Plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan triennal sera déployé sur la période 2014-2016. Sauf revirement de dernière minute, l'année 2015 sera donc bien l'année de l'autonomie. Même si la réforme préparée par le gouvernement ne répond pas, loin s'en faut, aux attentes des organisations du secteur des personnes âgées, qui réclament un projet plus ambitieux, avec des financements à la hauteur de cet enjeu de société. Cette thématique est donc au coeur de L'Année 2015 de l'Action sociale. Autre sujet phare de 2015 : la réforme territoriale. Engagée par le gouvernement, à travers deux projets de loi soumis au Conseil des ministres du 18 juin 2014, cette réforme doit se traduire par une nouvelle carte de France des régions et... la suppression - totale ou partielle ? - des conseils généraux. Quel avenir pour les compétences sociales jusqu'alors exercées par les départements ?Comme chaque année, l'édition 2015 s'attachera, par ailleurs, à aborder des thèmes plus professionnels, intéressant l'ensemble des acteurs du champ social et médico-social.

Politiques sociales et de santé : comprendre et agir

Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi

L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.

Politiques sociales locales

Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.

Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE

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L'intelligence sociale en danger : chemins de résistance et propositions

Livre de Michel CHAUVIERE, édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Travail social, Modèle, Évolution, Changement, Valeur, HISTOIRE, État, Droit social, Évaluation, Action collective, Service public, Action sociale et médicosociale, Intervention sociale, Profession, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, ASE, Décentralisation, Institution, Établissement social et médicosocial, Association, Résistance, Professionnalisation, Territoire, Recherche, Formation, Travailleur social, Stage

Au cours du XXe siècle, un modèle social s'est imposé en France au prix de luttes parfois dures et longues. Beaucoup d'intelligence et de pugnacité ont été nécessaires pour penser et mettre en oeuvre une architecture pertinente, à la hauteur des enjeux. Celle-ci repose notamment sur quatre principaux registres interdépendants : les droits, les institutions, les savoirs et les actes de métier. Or les politiques mises en oeuvre ces dernières années opèrent une dislocation de ces différents registres, au nom du pragmatisme, de l'individualisation ou de la performance. En outre, la recherche effrénée d'économies s'accompagne d'un lot de publicités mensongères (qualité, libre choix, droit opposable.). Un intense travail de remise en cause des représentations du social et des valeurs de solidarité est passé par là, contribuant à affaiblir les pratiques de terrain et la culture politique propres au champ social, malgré la remontée préoccupante des inégalités. Comment y résister collectivement ? Poursuivant la réflexion entamée dans Trop de gestion tue le social (La Découverte, nouvelle éd. 2010), Michel Chauvière montre ici que notre héritage juridique, institutionnel, cognitif et professionnel, loin d'être la cause d'inutiles dépenses publiques et d'un assistanat chronique, constitue au contraire une ressource incontournable pour apporter une réponse solidaire et globale à la question sociale qui nous interpelle tous.

L'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Ou l'intelligence pratique des missions locales 1981-2011

Livre de Dominique Labbé, Michel Abhervé, édité par Apogée, publié en 2011.

Mots clés : Insertion professionnelle, Jeune, Mission locale pour l'emploi, HISTOIRE, Dispositif d'insertion, Évolution, Politique sociale, Vie politique, Partenariat, Réseau, État, Région, Département, Décentralisation, Travailleur social, Professionnalisation, Insertion sociale, Concept, Contrat, Service public, Référentiel, Citoyenneté, Participation, Jeune en difficulté, Accompagnement social, Qualité, Évaluation, Sociologie, Contrat d'insertion par l'emploi

Cet ouvrage poursuit une ambition à la fois simple et audacieuse : proposer dans un format « poche », synthétique et accessible à tous, l'essentiel de ce qu'il faut connaître des missions locales pour l'insertion des jeunes. Ainsi ce sont plus de vingt années de construction, d'installation et d'action dans le champ de l'insertion professionnelle et sociale qui sont ici racontées : une histoire officielle, avec ses lois, institutions et acteurs depuis Bertrand Schwartz, mais également une petite histoire faite d'évènements, d'aventures humaines. Philippe Labbé est ethnologue et sociologue. Consultant du cabinet Pennec, il est également chercheur associé au LADEC, à l'université de Haute-Bretagne (Rennes). Travaillant depuis trente ans dans l'évaluation des politiques publiques (emploi, formation, insertion, développement local) et dans l'ingénierie de projet pour l'insertion, il a publié de très nombreux articles dans la presse nationale, régionale ou spécialisée et est l'auteur de plusieurs ouvrages, tous proposés par les éditions Apogée où il est directeur de la collection " Les Panseurs sociaux ". Michel Abhervé a été vice-président de l'Union nationale des missions locales et est professeur associé à l'université de Marne-la-Vallée. Auteur de plusieurs ouvrages sur les chantiers-écoles, il a également écrit Missions locales, 20 ans d'actions pour et avec les jeunes.

Dynamiques territoriales de l'action sociale et médico-sociale

Livre de Alexis Baron, Olivier Noblecourt, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale, Compétence, Droit, Décentralisation, Commune, Département, Conseil général, État, Projet, Contrat, Partenariat, Association, Organisation, Gestion, Territoire, Politique sociale, DSL, Pauvreté, Précarité, Politique de la ville, Logement, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée, Politique familiale, Protection de l'enfance, Développement durable, Politique, Évaluation, Expérimentation, Régulation sociale, Relation, Usager, Participation, Action collective, Intercommunalité

Cet ouvrage a pour ambition d’aborder l’action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture.

La première approche est juridique et institutionnelle. Il s’agit d’aborder les aspects institutionnels de l’action sociale et médico-sociale. Ces développements s’intéressent à l’organisation juridique et administrative de ce secteur de l’action publique. L’accent est mis sur l’analyse des acteurs en présence (conseils généraux, communes, État et secteur associatif) et sur leur champ de compétence, ainsi que sur la dynamique contractuelle entre ces acteurs.

La seconde approche est davantage politique. Elle traite des politiques sociales à travers leurs caractéristiques principales, à la fois dans leur essence même, mais aussi dans la façon dont les acteurs précédemment étudiés les mettent en oeuvre. Les politiques sociales sont envisagées de manière catégorielle, c’est-à-dire en fonction du type de public-cible ou de domaine d’action : logement, politique de la ville, personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, insertion, etc. Dans un deuxième temps, les évolutions transversales qui touchent l’ensemble de l’action sociale sont mises en exergue. Sont ainsi évoquées la territorialisation de l’action sociale, la question de la démocratisation de l’action sociale et enfin la problématique de l’évaluation des politiques sociales.