Documentation sociale

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Loi "Bien vieillir" : les mesures visant les ESSMS

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie

Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.

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La qualité de l'accompagnement en protection de l'enfance : établir des indicateurs

Livre de Gilles Séraphin, Andreas Jud, René Knüsel, Gaëlle Guibert, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Accompagnement, Indicateur, Qualité, Évaluation, Analyse comparative, Maltraitance, Information, Parcours institutionnel, Droits de l'enfant, Participation, Famille, Enfant maltraité, Signalement d'enfant, Information préoccupante, Recherche-action, Autisme, Prévention précoce, Élève, Groupe d'appartenance, Placement à domicile, GlobalChild, Suisse, France, Québec (Province du), Portugal, La Réunion, Cameroun, Yvelines, Maroc

Dans cet ouvrage, des chercheur·e·s présentent leurs travaux et les indicateurs portant sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant suivi en protection de l'enfance. En ce qui concerne la protection de l'enfance, quel que soit le pays considéré, les rares indicateurs disponibles sont souvent des indicateurs qui portent sur le suivi de l'activité d'un établissement, d'un service ou d'un département ministériel, notamment sur le plan budgétaire ou de la gestion des ressources humaines ; les indicateurs qui portent directement sur l'enfant et ses besoins sont rares.
Notre objectif est tout à la fois de présenter des indicateurs complémentaires en matière de protection de l'enfant et un regard critique sur chacun de ces indicateurs qui met en lumière à la fois les apports et les limites. Les objectifs de la recherche rejoignent ainsi les objectifs pratiques de mise en oeuvre d'une politique publique : élaborer des indicateurs robustes qui indiquent précisément la nature et l'intensité d'un phénomène, en l'occurrence un danger ou une protection.

Quand la mère est absente : souffrance des liens mère-enfant

Livre de Hélène Romano, édité par Odile Jacob, publié en 2021.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mère, Maternité, État dépressif, Souffrance, Relation enfant-mère, Maltraitance, Violence conjugale, Carence affective, Maltraitance psychologique, Abus sexuel, Inceste, Infanticide, Prise en charge, Résilience, Traumatisme, Repère, Évaluation

Comment expliquer que certaines femmes peinent ou ne parviennent pas à devenir des mamans, c'est-à-dire des figures d'attachement protectrices pour leurs enfants ? Dans quelles circonstances cette défaillance maternelle peut-elle conduire à des actes graves de négligence, d'abus ou de maltraitance ? Quelles conséquences pour tous ces enfants qui grandissent en ne pouvant pas compter sur leur mère et qui en souffrent ? Et, surtout, comment les aider à guérir de leurs blessures et à se construire malgré tout pour vivre pleinement leur vie ? Dans cet ouvrage, Hélène Romano aborde, avec bienveillance mais lucidité, la question dérangeante des violences maternelles, quelle qu'en soit la forme, afin de nous aider à mieux comprendre et soigner la souffrance des liens qui peut exister entre un enfant et sa mère.

La bientraitance passée au crible

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, p. 15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Haute autorité de santé, Évaluation, Bientraitance, Enfant placé, Foyer de l'enfance, Mesure éducative, Maltraitance, Décrochage scolaire

Une enquête sur la bientraitance a été menée dans les établissements accueillant des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance. Le 12 février, la HAS en a publié les résultats, desquels il ressort que des progrès sont encore possibles et souhaités.

Violences en institution, bientraitance en situation

Livre de Frédéric Mennrath, Myriam Klinger, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personne handicapée, Maltraitance, Évaluation, Enquête

La violence est un phénomène qui concerne l'ensemble des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. La lutte contre les maltraitances suscite de nombreuses questions sur les pratiques professionnelles : comment définir le seuil entre ce qui est maltraitant et ce qui ne l'est pas ? Y a-t-il des compromis possibles ? Comment faire évoluer les pratiques ? L'enquête menée par Frédéric Mennrath dévoile comment les professionnels de différents types d'établissements (EHPAD, IME, MAS, ITEP, MECS, etc.) gèrent au quotidien les situations de violence auxquelles ils sont confrontés.
Face à leurs difficultés, la promotion de la bien-traitance apparaît comme une approche positive offrant la possibilité de recomposer les modes d'intervention. L'interrogation éthique et la démarche qualité, placées au coeur des enjeux professionnels, tissent le fil conducteur de cet ouvrage. Réalisée à partir de nombreux exemples de terrain et d'extraits d'entretiens, cette recherche s'adresse aux enseignants et étudiants en intervention sociale (IFSI, IRTS, écoles d'éducateurs, CAFDES, CAFERUIS, etc.), ainsi qu'aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

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S'engager dans la lutte contre la maltraitance

Article de Marie-Eve Banq

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence

La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.

La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.

L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.

L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...

Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...

Bientraitance, un savoir-être et un savoir-faire

Article de Aude Dagonneau

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 8, mars-avril 2017, pp. 21-22.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Compétence, Équipe soignante, Relation soignant-soigné, Gériatrie, Personne âgée, Vieillissement, Psychomotricité, Accompagnement, Maltraitance, Émotion, Évaluation, Relation d'aide, Écoute, Bientraitance, Posture professionnelle

La bientraitance est un état d'esprit, une attitude, une posture qui nécessite une disponibilité physique et psychique totale, stable dans le temps, amenée en quantité et en qualité suffisante de la part de l'équipe et de chaque professionnel. Autrement dit, être bientraitant, c'est un savoir-faire et un savoir-être, un idéal de pensée et de pratique. En tant que psychomotricienne, je vais tenter de vous donner des éléments de compréhension et des outils pour évaluer et agir dans le but de favoriser la bientraitance en gériatrie au travers de votre sollicitude.

La bientraitance : comment prendre soin au quotidien ?

Article de Alexandra Marquet, Anne Rouzé, Philippe Giafferi, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 8, mars-avril 2017, pp. 7-17.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Pratique professionnelle, Soin, Équipe soignante, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Bien-être, Éthique, Personne âgée, Dépendance, Maladie d'Alzheimer, Personne handicapée, Droits des usagers, Directeur d'établissement, Projet de vie, Évaluation, Formation, ANESM, Bientraitance, Vulnérabilité

La bientraitance est en marche dans les établissements médico-sociaux depuis plusieurs années... même s'il est difficile de dire quel a été le déclic. La loi de 2002, les évaluations internes et externes, les recommandations (notamment de l'Anesm), le retentissement médiatique des affaires, les politiques européennes. Cependant, toutes ces raisons ont contribué à faire évoluer les cultures et les pratiques professionnelles. Si pendant longtemps, on a davantage parlé de maltraitance, désormais c'est la bientraitance qui est sur le devant de la scène, grâce à l'engagement des professionnels. Derrière ce terme de la bientraitance se cache une prise en soin individualisée et adaptée aux besoins des personnes vulnérables. En clair, chaque intervention doit être centrée sur la personne et ses particularités.
Pour y parvenir, la formation et la nécessaire organisation des analyses de la pratique professionnelle sont des conditions sine qua non à un accompagnement bientraitant qui reste incompatible avec la routine, le quotidien et surtout le manque de questionnements.
La bientraitance n'est pas une norme de plus, une contrainte... elle est avant tout un outil d'amélioration des pratiques. Dans cette quête du mieux accompagner, chaque professionnel joue un rôle individuel même si cette philosophie bienveillante s'appuie forcément sur le collectif, que ce soit les associations gestionnaires, les groupes, les directions, les cadres et les professionnels de terrain. Chacun a un rôle à jouer pour réagir en cas de manquement à la bientraitance. (...)

ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)

https://www.onpe.gouv.fr

Domaines Prisme : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille

Mots-clés Prisme : Enfance en danger, Protection de l'enfance, Maltraitance, Droit de la famille, Statistiques, Évaluation, Prévention, AEMO, Placement, Prise en charge, Parentalité, Accompagnement, Observatoire, Pupille de l'état

Publication, Colloque, Expérience de terrain, Adresse, Revue de presse, Article en ligne, Texte officiel, Dossier documentaire, Contact, Rapport en ligne, Bibliographie, Lettre électronique, Flux RSS, Vidéo, Vidéothèque

L’ONPE (anciennement ONED) a un rôle d’appui des politiques de protection de l’enfance. A cet effet, il s’inscrit dans des collaborations régulières avec l’ensemble des acteurs du champ de la protection de l'enfance, en France et à l'étranger. L’ensemble de ses activités donne lieu à une diffusion et une mutualisation des connaissances et savoirs actuellement pertinents pour tous les professionnels agissant dans le champ de la protection de l'enfance, via le site ressource.
Cet observatoire collabore avec le SNATED ( Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger), autrement dit le 119 (www.allo119.gouv.fr). La rubrique "Action/Dispositifs et Pratiques" recense des expériences de pratiques de prévention, de dépistage, de prise en charge médico-sociale et judiciaire. Il a également pour missions de recueillir, analyser, évaluer et diffuser les données chiffrées, les études, les rapports et les recherches. Un Annuaire chercheurs est également disponible sur ce site. Des documents synthétiques concernant la réforme de la protection de l'enfance sont proposés. L'ONPE propose sur sa chaîne youtube des vidéos à caractère scientifique sur des sujets relevant de la protection de l’enfance, de l'adoption et des origines personnelles.

Test de faisabilité et premiers éléments de validation psychométrique du Référentiel d’évaluation de l’enfance en danger (REED)

Article de J. Vandevoorde, C. Laurens, F. Bailo, et al.

Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 64, n° 2, mars 2016, pp. 113-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Évaluation, Protection de l'enfance, Maltraitance, Violence, Abus sexuel, Grille d'analyse, Méthodologie

L’évaluation du danger sur les enfants et les adolescents est un exercice délicat. Pendant un an, 42 agents du conseil général ont expérimenté la grille d’évaluation REED en situation réelle et de routine lors des évaluations d’informations préoccupantes (EIP). Quatre-vingt-seize situations d’enfants ont ainsi pu être compilées et certaines d’entres elles cotées en double insu. Les tests statistiques montrent que le REED a une bonne consistance interne et une fidélité interjuge satisfaisante. Plusieurs de ces items sont statistiquement liés à des critères externes de danger comme la présence d’une mesure d’aide ou un signalement judiciaire. Après l’expérimentation, la passation d’un questionnaire suggère que la grille a globalement été appréciée par les agents qui ont participé à l’expérimentation. À notre connaissance, cette grille constitue le premier outil d’évaluation français sur l’enfance en danger répondant à une tentative de validation scientifique. Un nouveau test pourrait confirmer les qualités psychométriques de l’instrument.