Documentation sociale

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[Dossier juridique] Décryptage des dispositions de la LFSS 2024

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Le Media social, 24 janvier 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant, Aide à domicile, CSS, Dépendance, EHPAD, Évaluation, Fonction publique, Handicap, Jeune enfant, Retraite

- Fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad
- Validation des évaluations Aggir et Pathos
- Nouveau service de repérage des handicaps des jeunes enfants
- Mesures de soutien aux aidants
- Accès simplifié à la complémentaire santé solidaire
- Report du versement « en temps réel » du crédit d'impôt « services à la personne »
- Départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active

Texte du programme DREES-MiRe/CNAF - Politiques sociales locales : notes de synthèse

Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

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L'année de l'action sociale 2017 : quelles politiques d'action sociale pour le prochain quinquennat

Livre de Jean Yves Guéguen, Pierre Savignat, Patrick Doutreligne, Jean Yves Guéguen, et al., édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Action sociale, Travail social, Convention collective, Libéralisme, Gestion, Solidarité, Handicap, Aide à domicile, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, RSA, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Formation professionnelle, Dispositif d'insertion, Insertion par l'économique, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, CHRS, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personne handicapée, Enfant handicapé, Évaluation, Association, Vie associative, Territoire, Autonomie, Evaluation externe, Nexem

A un peu moins de 6 mois de l’élection présidentielle, l’édition 2017 de L’Année de l’Action sociale sera consacrée aux enjeux de l’action sociale pour la période 2017-2022. Les meilleurs spécialistes du secteur se livreront à un exercice de prospective en répondant à la question : quelles politiques d’action sociale pour le prochain mandat ? Ils en profiteront pour avancer leurs propositions et exposer leur vision de l’avenir du secteur. Au sommaire : la politique du handicap, l’avenir du secteur des personnes âgées après l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la poursuite de lutte contre l’exclusion, la politique en matière de protection de l’enfance, le devenir de l’aide à domicile… Également au sommaire, comme chaque année, des sujets plus professionnels : le bilan du processus évaluatif dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la réforme de la tarification des établissements, l’avenir des formations au travail social, les principes de l’aide sociale…

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

https://www.cnsa.fr/

Domaines Prisme : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement

Mots-clés Prisme : Aide technique, Autonomie, Dépendance, Enfant handicapé, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Financement, Handicap, Personne handicapée, Innovation, Personne âgée, Aide à domicile, Aidant familial, MDPH, Plan, Recherche, Technologie numérique, Inclusion, Logement, Maintien à domicile, Aidant, Aide aux aidants

Texte officiel, Publication, Rapport en ligne, Lettre électronique

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public chargé de financer les aides, la recherche et les innovations en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées. Le site renseigne sur ses actions et ses programmes, sur les possibilités d'aides et de financements, que ce soit pour les structures, les professionnels ou les proches aidants. Exemples : ESMS numériques, soutien à domicile, habitat inclusif...
Site accessible aux personnes malvoyantes.

UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)

http://www.uniopss.asso.fr/

Domaines Prisme : Travail social : Établissements

Mots-clés Prisme : Action sociale et médicosociale, Aide à domicile, Association, Décentralisation, Emploi, Enfant, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Exclusion sociale, Famille, Gestion financière, Handicap, Jeune, Management, Personne âgée, Politique sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale, Ressources humaines, Santé, Tarification, Tutelle, Union européenne, Vie associative

Publication, Dossier documentaire, Adresse, Colloque, Lettre électronique, Texte officiel, Offre d’emploi, Formation

L'UNIOPSS regroupe 25000 établissements sociaux et médico-sociaux et diffuse sur son site les actualités, informations et réglementations relatives à l'action sociale et médico-sociale par grands thèmes. A noter : accès à une base d'expertise par thématiques.

L'année de l'action sociale 2011 : social et médico-social : les nouvelles règles du jeu

Livre de Jean Yves Guéguen, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Action sociale, Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Handicap, Évaluation, Travail social, Management, Financement, Travailleur social, Vieillissement, Direction, Tarification, Accessibilité, Accompagnement social, Personne âgée, Formation, Aide à domicile, MDPH, DGCS

"Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l’Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand chambardement sur le plan institutionnel. Les règles du jeu ont changé ! Il convient de les maîtriser.

Pour les organisations et les professionnels, 2011 constitue donc une année d’appropriation des réformes nées de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Ainsi, depuis le 1er août 2010, une nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets est entrée en vigueur. Quel est l’impact de ce nouveau dispositif ? 2011 marque les premiers pas dans le secteur médico-social de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Quid du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux conçu par cette agence ? Depuis fin 2010, les établissements et services connaissent, enfin, le calendrier des évaluations, interne et externe, auxquelles ils doivent se soumettre."

La qualité de l'intervention en question : pour une éthique de l'accompagnement à domicile

Article de René RAGUENES, Richard VERCAUTEREN, Emilie VERCAUTEREN, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 364-365, septembre-octobre 2006, pp. 103-145.

Mots clés : Intervention à domicile, Qualité, Évaluation, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Maintien à domicile, Modèle, Projet individualisé, Qualité de la vie, Professionnalisation, Aide à domicile, Auxiliaire de vie sociale, Emploi, Prévision, Besoin, Qualification professionnelle, Éthique, Accompagnement, Polyhandicap, Recherche-action, ADAT (PROJET)

Garder/retrouver du sens. Un risque de rupture avec les principes de la "secu"

Article de Alain VILLEZ, Bernard BOUDET

Paru dans la revue Union sociale, n° 174, février 2004, 34 p..

Mots clés : Handicap, Personne âgée, Maladie d'Alzheimer, Accueil familial, Politique sociale, Aide à domicile, Gérontologie, Qualité, Évaluation, Établissement pour personnes âgées, Solidarité, Sécurité sociale