Documentation sociale

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Excès de normes, ça suffit !

Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique

Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.

Evaluation des ESSMS : relever le défi

Article de Clémence Dellangnol, Carole Toussaint, Olivier Poinsot

Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Management, Certification, Action sociale et médicosociale, Usager, Haute autorité de santé, Procédure, Relation travailleur social-usager

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002

Article de Roland Janvier, François Hoarau Geissler, Véronique Bourgeois Salé, Claire Heijboer

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 100, avril 2022, pp. 111-159.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Action sociale et médicosociale, Travail social, Référentiel, Conformisme, Formation, Loi, Droits des usagers, Accompagnement, Participation, Usager, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

L’émergence de « politiques de l’autonomie » à l’échelle locale : entre innovations et prégnance des filières d’action sociale

Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde

Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.

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Un management au service de la « clinique »  : une antilogie ?

Article de Pierre François Pouthier

Paru dans la revue Empan, n° 107, septembre 2017, pp. 92-98.

Mots clés : Management, Compétence, Partenariat, Autonomie, Référentiel, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Formation professionnelle continue

Le travail médicosocial appelle une forme de management qui développe la compétence collective de coopération et d’autonomie. Celles-ci sont encadrées par des référentiels professionnels partagés, dont l’usager est partie prenante. Ces référentiels portent sur les buts et principes de l’action. Ce cadre permet d’arbitrer entre les tensions du travail prescrit, les problématiques individuelles et les circonstances du quotidien. L’évaluation interne et une formation professionnelle continue développée selon le modèle de la classe inversée participent du développement des compétences, de la coopération et de l’autonomie.

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Le sujet au risque des nouvelles organisations : avenir des pratiques sanitaires et sociales face aux effets des logiques actuelles

Article de Roland GORI, Pierre DELION, Blandine PONET, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 1, février 2014, pp. 4-93.

Mots clés : Psychiatrie, Action sociale et médicosociale, Organisation, Évolution, Conjoncture économique, Gestion, HISTORIQUE, Institution, Sujet, Évaluation, Norme sociale, Interaction, Relation soignant-soigné, Soin, Pratique professionnelle, Psychologie, Idéologie

Qu'est-ce que la performance en action sociale ?

Article de Christian LE MOENNE, Patrick ROUSSEAU, Jean René LOUBAT, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 416-417-418-419, janvier-avril 2011, 363 p..

Mots clés : Concept, Vocabulaire, Évolution, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Travail social, Travail éducatif, Idéologie, Tabou, Modèle, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Évaluation, Référentiel, Ressources humaines, Management, Éthique, Tolérance, PERFORMANCE, MARCHANDISATION, UTILITE SOCIALE, ANAP, AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE

A propos des directions intenables : réflexions à l'usage des dirigeants

Article de Patrick LEFEVRE, Brigitte BOUQUET, Yann ROLLIER, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 388-389, septembre-octobre 2008, pp. 5-202.

Mots clés : Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Organisation, Action sociale et médicosociale, Évolution, Loi, Réforme, Association, Employeur, Utopie, Modèle, Politique sociale, Conflit, Sécurité, Risque, Liberté, Contrat, Droit, Évaluation, Droits des usagers, Participation, Travail social, Pluridisciplinarité, Changement, Régulation sociale, Projet, Responsabilité, Motivation, Éthique, Stress, Communication paradoxale, Cadre de l'intervention sociale, Équipe, Compétition, PARADOXE, CONTRADICTION, COMPLEXITE, DEVOIR

Les textes législatifs et réglementaires qui prolifèrent à foison depuis la loi du 2 janvier 2002 agissent comme des lames de fonds qui redessinent le paysage de l'action sociale et médico-sociale. Sensiblement submergées par les mutations en cours, les directions d'ESMS sont directement confrontées à des logiques d'actions et à de nombreuses injonctions, souvent antagonistes, parfois même paradoxales. (...) Ce dossier dresse un tableau contradictoire et nuancé d'un univers qui serait toujours sous contrainte, mais il s'inscrit avant tout dans le cadre d'une démarche résolument optimiste, centrée sur le repérage des leviers stratégiques permettant aux directions, d'intégrer au mieux dans leurs pratiques, les incertitudes et les paradoxes qui leurs sont inéluctablement imposés.

Action sociale et médico-sociale : veut-on vraiment évaluer ?

Article de Patrick HIDALGO

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 116, avril 2007, pp. 14-15.

Mots clés : Évaluation, Action sociale et médicosociale

On n'a jamais autant parlé d'évaluation des réponses sociales en France depuis la loi du 2 janvier 2002. Mais les préconisations de cette importante réforme restent encore bien virtuelles malgré les délais supplémentaires octroyés pour la réalisation des évaluations internes et externes dans les établissements et services sociaux. La création de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux changera-t-elle la donne dans ce domaine ?