Documentation sociale

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Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire

L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.

SERAFIN-PH est-il soluble dans les organisations de travail et les projets ?

Article de Brigitte Bernex, Jean Pierre Hardy, Jean René Loubat, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 13-277.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Modèle, Tarification, Réforme, Projet, Plateforme, Besoin, Évaluation, Usager, Coût, Procédure, CPOM, Dépense, Prévision, Parcours institutionnel, Soin, Analyse critique, Soins à domicile, Psychiatrie, EHPAD, Projet d'établissement

Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...

Le cadre institutionnel de l'action sociale : Qui fait quoi ?

Livre de Jean Pierre Dubois Pot, édité par ASH, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale, Protection sociale, Usager, Établissement social et médicosocial, Rôle social, État, Sécurité sociale, Association, Statut, Évaluation, Évolution, Réforme, Organisation

Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe,
illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de compétences, financements croisés et copilotage, évolution permanente des besoins et des contraintes budgétaires, et nombreuses réformes successives... difficile de savoir qui fait quoi ! Destiné aux professionnels, étudiants et formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et services, etc.), leurs domaines d'intervention et leurs organisations.
Après avoir resitué l'action sociale au sein de la protection sociale et évoqué les défis auxquels elles sont toutes deux aujourd'hui confrontées, l'auteur s'attache non seulement à présenter la répartition actuelle des compétences, mais aussi à mettre en perspective les changements passés pour tenter d'identifier les possibles évolutions futures. [présentation de l'éditeur]

Convergence tarifaire : une logique implacable

Article de Gladys LEPASTEUR

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 123, septembre 2014, pp. 24-31.

Mots clés : Tarification, Réforme, Indicateur, Financement, Gestion, Budget, Évaluation, Qualité, Besoin, Usager, Établissement social et médicosocial, EHPAD, ESAT, PJJ, CEF, MAS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile

10 ans : dossier spécial 2003-2023 : débat sur les mutations de la dernière décennie et prospectives

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 114-115, décembre 2013, pp. 41-55.

Mots clés : Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Droit, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Territoire, Décentralisation, Prospective, Évolution, Société, Valeur, Solidarité, Protection sociale, État-providence, Démographie, Vieillissement, Inégalité, Crise, Pauvreté

L'année de l'action sociale 2010 : social et médico-social : une spécificité en danger ?

Livre de Fabrice Heyries, Dominique Balmary, Jean Luc Durnez, édité par Dunod, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Réforme, Organisation, Compétition, Économie, Droits des usagers, Travail, Syndicalisme, Association, Solidarité, Santé, Hôpital, Territoire, Politique sociale, Travailleur social, Parole, Handicap, Personne handicapée, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Assistant de service social, Profession, Évolution, Handicap mental, Personne âgée, Vieillissement, Département, Conseil général, Compétence, Tarification, Délinquance, Mineur, Justice, ESAT, Direction, Directeur d'établissement, Management, Fonction, DGCS, ARS, Législation, MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social), SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action social et santé)

L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?

La démarche qualité dans le champ médico-social

Livre de Olivier Filhol, Michel Brioul, Guillaume Scalabre, Michel Chauvière, et al., édité par Erès, publié en 2010.

Mots clés : Qualité, Évaluation, Contrôle, Procédure, Méthodologie, Éthique, Morale, Établissement social et médicosocial, Travail social, Éducation spécialisée, Soin, Usager, Besoin, Prise en charge, Formation, Travailleur social, Réforme, Éducateur spécialisé, Travail éducatif, Accompagnement, Maltraitance, Démarche qualité

La démarche qualité s'inscrit dans une mutation culturelle qui affecte nos sociétés en profondeur. En comprendre les enjeux dans le champ médico-social permet aux acteurs eux-mêmes de s'approprier ces nouveaux outils pour ne pas les abandonner aux seuls gestionnaires, de maîtriser plutôt que de subir les questions qu'ils posent à leur culture humaniste et par là même de développer une créativité professionnelle. Dans cet ouvrage, des chercheurs et des praticiens issus des secteurs de l'éducation spécialisée, de la santé et de la formation décryptent et interrogent la démarche qualité dans ses multiples dimensions, mais aussi dans ses implications pratiques. L'objectif de cette entreprise collective est de penser la qualité autrement, théoriquement et cliniquement : réhabiliter le sujet au coeur de la rencontre, promouvoir un travail d'observation qui laisse place au complexe et à l'imprévisible, reconnaître la part sombre de l'humain, et souligner l'exigence d'une vigilance institutionnelle comme voie d'accès à un accompagnement de qualité au quotidien.
Xavier Gallut est éducateur spécialisé de formation initiale, docteur en sciences de l'éducation. Chargé de cours à l'université Victor-Segalen Bordeaux 2 pendant 5 ans, il travaille actuellement comme formateur en travail social et comme psychanalyste en libéral. Il a créé l'Atelier (centre de formation et de recherche interdisciplinaire) en 2006. Abdelhak Qribi est docteur en sciences de l'éducation et docteur en psychologie. Il travaille comme formateur en éducation spécialisée. Membre associé de l'équipe " Psychologie de l'éducation familiale et scolaire et contextes culturels " du Laboratoire psychologie du développement et processus de socialisation de l'université Toulouse 2.

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A propos des directions intenables : réflexions à l'usage des dirigeants

Article de Patrick LEFEVRE, Brigitte BOUQUET, Yann ROLLIER, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 388-389, septembre-octobre 2008, pp. 5-202.

Mots clés : Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Organisation, Action sociale et médicosociale, Évolution, Loi, Réforme, Association, Employeur, Utopie, Modèle, Politique sociale, Conflit, Sécurité, Risque, Liberté, Contrat, Droit, Évaluation, Droits des usagers, Participation, Travail social, Pluridisciplinarité, Changement, Régulation sociale, Projet, Responsabilité, Motivation, Éthique, Stress, Communication paradoxale, Cadre de l'intervention sociale, Équipe, Compétition, PARADOXE, CONTRADICTION, COMPLEXITE, DEVOIR

Les textes législatifs et réglementaires qui prolifèrent à foison depuis la loi du 2 janvier 2002 agissent comme des lames de fonds qui redessinent le paysage de l'action sociale et médico-sociale. Sensiblement submergées par les mutations en cours, les directions d'ESMS sont directement confrontées à des logiques d'actions et à de nombreuses injonctions, souvent antagonistes, parfois même paradoxales. (...) Ce dossier dresse un tableau contradictoire et nuancé d'un univers qui serait toujours sous contrainte, mais il s'inscrit avant tout dans le cadre d'une démarche résolument optimiste, centrée sur le repérage des leviers stratégiques permettant aux directions, d'intégrer au mieux dans leurs pratiques, les incertitudes et les paradoxes qui leurs sont inéluctablement imposés.

Evaluation : l'envers des normes

Article de Jacques LADSOUS, Serge VALLON, Michel BRIOUL, et al.

Paru dans la revue Vie sociale et traitements, n° 92, pp. 21-83.

Mots clés : Évaluation, Norme, Qualité, Innovation, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, Réforme, Maison de retraite, Handicap, Personne handicapée, REPRESENTATION, Discrimination, Stigmatisation, Bénévolat