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Article de Geneviève Duché, Marie Hélène Franjou, Hélène de Rugy
Paru dans la revue Forum, n° 155, septembre 2018, pp. 43-53.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Trafic d'être humain, Violence, Femme, Accompagnement, Politique, Loi, Sanction pénale, Égalité, Étranger, Proxénétisme, Responsabilité pénale
La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées". Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de violence, les clients de la prostitution ; elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."
Article de Marianne LANGLET
Paru dans la revue Lien social (l'actualité sociale autrement), n° 1142, 29 mai au 11 juin 2014, pp. 16-17.
Mots clés : Loi, Titre de séjour, Traitement médical, Étranger
Acquis de la lutte associative contre le sida, le droit au séjour pour raisons médicales est mis à mal par des pratiques restrictives et un démantèlement du droit.
Article de Caroline SEDRATI DINET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2751, mars 2012, pp. 32-35.
Mots clés : Loi, Étranger, Maladie, Titre de séjour, Accès aux soins, Secret médical, Déontologie
Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.
Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE
Article de Elise VINCENT, Alain BINET, Jean Pierre RIOUX
Paru dans la revue Le Monde (dossiers et documents), n° 413, novembre 2011, pp. 1-10.
Mots clés : EUROPE, Immigration, Intégration, Étranger, Immigré, Loi, HISTOIRE, Gens du voyage, EUROPE
Article de Olivier SONGORO
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2711, pp. 45-49.
Mots clés : Délinquance juvénile, Délinquance, Loi, Récidive, Étranger, ASSIGNATION A RESIDENCE, ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE
Article de Olivier SONGORO
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 41-47.
Mots clés : Étranger, Intégration, Loi, Contrat, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION, FAMILLE IMMIGREE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2610, pp. 45-53.
Mots clés : Loi, Législation, Entreprise, Salarié, Usager, PACS, Étranger, Divorce, Séparation, Nationalité, Droit d'asile, Saisie, Banque, DEMARCHE ADMINISTRATIVE, JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Article de Olivier SONGORO
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2581, pp. 17-21.
Mots clés : Étranger, Droit d'asile, Accompagnement social, Prise en charge, Loi, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL