Documentation sociale

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France Travail laisse les collectivités sur leur faim

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.

Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat

Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.

Une large alliance construit une filière solidaire de l'aide alimentaire

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 36.

Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Pauvreté, Milieu rural, CCAS, Département, Collectivité territoriale, État, Association, Politique sociale, Partenariat, Mutualisation, DORDOGNE

L'Union des CCAS de Dordogne, en lien avec l’État, le département, les acteurs agricoles et les associations de solidarité, crée des synergies et des filières solidaires pour lutter contre la précarité alimentaire.

RSA contre activité : les départements dans le flou

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2635, Semaine du 10 au 16 octobre 2022, pp. 8-10.

Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Revenu minimum, Département, Conseil départemental, Collectivité territoriale, État, Chômeur, Chômage, Recherche d'emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Expérimentation

De quinze à vingt heures d'activités d'insertion pour conserver le RSA : l'expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d'ombre n'ont pas été éclaircies par le gouvernement.

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3253, 1 avril 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Emploi, Territoire, Procédure, Bénéficiaire, Entreprise, Cahier des charges, Expérience, Acteur social, Rôle, Collectivité territoriale, Financement, État, Département

Le chômage de longue durée demeure le talon d’Achille de l’action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l’approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales.

Ces départements qui ne veulent plus du RSA

Article de Isabelle Raynaud, Romain Gaspar

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2603, Semaine du 21 au 27 février 2022, p. 11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Prestation sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, État, Revenu minimum, Politique des revenus

Candidater à l'expérimentation de recentralisation du RSA était possible jusqu'au 15 janvier.

Les acteurs de l'aide et de l'action sociales

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS

Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.

Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.

Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.

La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.

Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.

Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.

Collectivités territoriales : la nouvelle donne

Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon

Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
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