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Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet
Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.
S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1336, 28 mars au 10 avril 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Financement, Tarification, Expérimentation, Réforme, Valeur
Le 6 janvier, le Président de la République déclare la fin de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. Le 13 février, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle modalité de tarification dans le médico-social en 2025. Une réforme à coups de nomenclatures et de chronomètres qui ressemble à s’y méprendre à une tarification à l’acte.
Livre de Pierre Paucher, Valentin Doligé, Rémi Prunier, Geneviève Vinsonneau, édité par Dunod, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, Gestion financière, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Association, Tarification, Financement, Budget
Ce livre s'adresse à tous ceux qui ont en charge, dans le domaine de la comptabilité et de la gestion financière, des établissements sociaux et médico-sociaux privés ou publics. Il a été conçu pour leur permettre de progresser dans l'analyse des comptes de synthèse (bilan et compte de résultat) et des tableaux budgétaires et de contrôle (prévus par la législation) et transmis par ces établissements, en vue de la décision de tarification.
Article de Brigitte Bernex, Jean Pierre Hardy, Jean René Loubat, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 13-277.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Modèle, Tarification, Réforme, Projet, Plateforme, Besoin, Évaluation, Usager, Coût, Procédure, CPOM, Dépense, Prévision, Parcours institutionnel, Soin, Analyse critique, Soins à domicile, Psychiatrie, EHPAD, Projet d'établissement
Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...
Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.
L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.
Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.
Article de Laetitia Sol
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 149, mars 2018, pp. 32-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétence sociale, Transfert de compétences, Intercommunalité, Coût, Dépense, Commune, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Loi Notre
Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.
Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 5-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, APA, Aide à domicile, Tarification, Financement, Usager, Besoin, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.
Article de Jean Michel Rapinat
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 7-8.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Tarification, Département, Vieillissement, Société, Décentralisation, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Réforme, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
La mise en application de la loi 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement n'est aujourd'hui pas encore achevée. Une grande majorité de départements - aujourd'hui directement impactés par cette loi - a considéré que cette "adaptation de la société au vieillissement" s'effectuait à marche forcée. La réforme est en effet entrée en vigueur au 1er janvier 2016, alors que les départements connaissaient l'une des périodes les plus singulières et les plus tendues qu'ils aient jamais connues sur le plan budgétaire depuis l'acte premier de la décentralisation. Explications.
Article de Nicolas Hurtiger
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 9-10.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Vieillissement, Financement, Dépendance, Personne âgée, Département, Tarification, Conseil départemental, SAAD, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.
Article de Régis Granet
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 23-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.