Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 5-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, APA, Aide à domicile, Tarification, Financement, Usager, Besoin, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.
Article de Célia Valéro, Julien Moreau
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 29-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Contrat, Projet, Méthodologie, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) entre un service de maintien à domicile et les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peut être considérée comme un véritable projet. Le CPOM présente un caractère unique, une durée limitée (5 ans), des objectifs et des contraintes, une certaine forme de novation, mais aussi une part d'incertitude commune à tout projet.
Article de Mehdi Tibourtine
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.
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Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Région, Département, Établissement social et médicosocial, Prestation sociale, Santé, Hôpital, Démographie, Psychiatrie, Établissement pour personnes âgées, Formation, Travailleur social, Mode de garde, Jeune enfant, Handicap, Protection sociale, Personne âgée, Retraite, Personne handicapée
Le site open data de la DREES met à disposition des jeux de données ouverts et librement réutilisables sur les grandes thématiques suivantes : système de protection sociale, santé et système de soins, retraite, grand-âge et autonomie, minima sociaux et pauvreté, handicap et invalidité, enfance famille et jeunesse